Cette fonction est utilisée dans le cadre de la gestion des concessions en mode Renouvellement.
Elle est accessible uniquement si le code activité CCN – Concessions est actif.

Elle permet de saisir, au niveau société et/ou au niveau Dossier, un ou plusieurs coefficients d’actualisation, identifiés chacun par un code.
Ce code, saisi lors de la création d’un bien géré en concession, détermine le coefficient appliqué à la valeur du bien (base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel) pour calculer sa valeur de renouvellement.
Ce coefficient sera appliqué sur chacun des exercices sauf si la valeur de renouvellement est forcée.
Lorsque cette valeur est modifiée, l’indicateur Provision à calculer est modifié sur tous les biens faisant référence à ce code.

Exemple d’application d’un coefficient d’actualisation
 
Un bien est créé en 2007 pour une base initiale de 10 000, le coefficient est de 1.02
Durée de vie : 4 ans

 Exercice

Coef.

Valeur initiale

 

Valeur
renouvellement

 2007

 1.02

 10 000

10 000 * 1.02 

10 200,00

 2008

 1.02

 10 200

10 200 * 1.02 

 10 404,00

 2009

 1.02

 10 404

10 404 * 1.02 

 10 612,08

 2010

 1.02

 10 612.08

10 612.08 * 1.02  

 10 824,32

En 2008, le coefficient passe à 1.03 et la valeur de renouvellement est forcée à 10 500.

Exercice 

Coef. 

Valeur initiale

 

Valeur
renouvellement

 2007

 1.02

 10 000

 10 000 * 1.02 

 10 200,00

 2008

 1.03

 10 200

 10 500

 10 500,00

 2009

 1.03

 10 500

 10 500 * 1.03

 10 815,00

 2010

 1.03

 10 815

 10 815 * 1.03

 11 139,45

Pré-requis

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Gestion de l'écran

En-tête

Société (champ CPY)

Seul le code d'une société dont le paramétrage du contexte Comptable et fiscal autorise la gestion des concessions en mode Renouvellement peut être renseigné.
Code (champ CCNACTCOD)

Code du coefficient d'actualisation. Cette information est obligatoire.
Ce code peut être défini soit au niveau Par défaut, c'est-à-dire utilisable par toutes les sociétés, soit au niveau d’une société en particulier. Lorsqu'un même code est défini à la fois au niveau Par défaut et au niveau société, c'est le coefficient associé au code défini au niveau société qui est appliqué en priorité dans le calcul de la valeur de renouvellement.
La suppression d’un code est autorisée uniquement s’il n’est utilisé par aucun bien comptable.

Désignation (champ DES1)

Ce champ permet de préciser la désignation du paramétrage.

Actif (champ ENAFLG)

Cet indicateur permet d'activer ou de désactiver le code d'actualisation. Lorsqu'un code n'est pas actif, il ne figurera pas dans les listes des codes d'actualisation et ne sera pas considéré comme valide en saisie.

Onglet Principal

Coef. actualisation (champ CCNACTCOE)

Le coefficient d'actualisation doit obligatoirement être renseigné. Sa valeur doit être différente de 0.
La modification de la valeur saisie a pour effet d’activer l’indicateur Provisions à calculer sur les biens porteur du code de ce coefficient.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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