Sociétés
Utilisez cette fonction pour paramétrer une ou plusieurs sociétés Une société peut correspondre à une division, une succursale ou un site. Une société peut regrouper de 1 à plusieurs sites.
Après avoir créé une entreprise, vous pouvez utiliser la fonction Groupes de sites (GESAGF) pour lier des sites à cette société. Si la société que vous avez créée n'est pas la société principale avec une structure comptable, vous devez ajouter le site à un groupe lié à la société principale.
Sur l'écran Données légales, vous devez cocher la case TVA/débits pour afficher les informations légales requises lors de l'impression des factures. Le texte requis s'affiche dans le champ Mention légale lorsque la case est cochée.
Cet écran comprend également des champs et des informations importants relatifs aux adresses électroniques pour la facturation électronique.
Prérequis
Gestion de l'écran
- Onglet En-tête
- Onglet Général
- Onglet Compta
- Onglet Adresses
- Onglet Données bancaires
- Onglet Contacts
- Onglet Autres
- Onglet Sites
En-tête
Dans cet onglet, vous pouvez définir un code de société unique, un nom et une description courte.
Onglet Général
Dans cet onglet, vous pouvez renseigner des informations telles que la devise, la législation, le pays, etc. Vous pouvez également télécharger une image de logo à utiliser dans les états.
Généralités
Informations
| Capital social (RGCCUR) |
| Renseignez ou sélectionnez la devise de cette société ou d'une nouvelle société. |
| (RGCAMT) |
| Ce champ affiche des informations relatives à la devise de la société. |
| Site principal (MAIFCY) |
| Vous pouvez définir un site principal pour une société qui est le site par défaut dans d'autres opérations. |
| Pays (CRY) |
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Renseignez un Pays pour la société. Cette valeur détermine le champ de données légales disponible et le format, par exemple :
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| Assujetti TVA (SUBTOTOX) |
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Pour les sociétés françaises, cochez cette case pour attribuer un statut de TVA et un numéro de TVA intracommunautaire à une société. Lorsque cette case est cochée, le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire, et la société ne peut pas être une personne physique. |
| SIREN (CRN) |
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Utilisez ce champ pour définir le numéro SIREN de la société attribué par l'agence gouvernementale compétente. Le format est déterminé par le pays. Les numéros peuvent notamment représenter les éléments suivants :
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| Code NAF (NAF) |
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Il s'agit du code de classification type des industries. Il caractérise l'activité principale du tiers et peut être utilisé à des fins de sélection, tri, reporting, etc. Le format du code dépend du pays. |
| Numéro unique d'identification |
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Numéro unique identifiant les sociétés. Son format dépend du pays. Par exemple, en France :
Consultez le site web de votre gouvernement pour obtenir plus de renseignements.
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| No TVA intracommunautaire (EECNUM) |
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Il s'agit du numéro de taxe européen, qui doit être attribué à toutes les factures au sein de la Communauté européenne (CE). Il commence par deux lettres identifiant le pays de la société, suivies par un numéro variable selon le pays. Pour une société belge, le BCE doit être stocké dans le numéro de TVA intracommunautaire pour identifier la société aux fins de la facturation électronique.
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| Numéro additionnel (NUMADD) |
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Ce champ est lié à la législation allemande et au portail de la Déclaration d'Echanges de Biens (INTRASTAT). Le numéro supplémentaire est utilisé pour identifier une société ou un groupe de sociétés. Un groupe de sociétés envoie une déclaration fiscale unique aux autorités fiscales avec un numéro fiscal unique (entité fiscale de TVA). Pour les déclarations fiscales via le portail Intrastat ®, chaque société du groupe doit envoyer sa déclaration en indiquant son numéro de TVA. Comme toutes les sociétés du même groupe ont le même numéro de TVA, chaque société doit également indiquer son identifiant pour être différenciée des autres sociétés. |
| Auto certification d’origine (ORICERFLG) |
| Numéro REX (REXNUM) |
| Code division (DIVCOD) |
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Ce champ n'est pas utilisé. |
| Agent perception IVA (AGTPCP) |
| Régime de taxe (VACCPY) |
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Code fiscal utilisé dans la législation Argentine. |
| État fédéral (STAFED) |
| Activ.Pr.Société (KACT) |
| Numéro EORI (EORINUM) |
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Si le champ Identification EORI est sélectionné dans la fiche Pays de cette entité, vous pouvez renseigner un numéro EORI, dont le préfixe est le code ISO du pays. ce numéro est demandé pour les entités qui échangent des biens au sein du Royaume-Uni, ou les sociétés de l'Union Européenne qui échangent des biens et services avec des sociétés au Royaume-Uni.
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Logo
| (LOGO) |
| Vous pouvez télécharger un logo d'entreprise utilisé dans les états et autres documents. |
Onglet Compta
Utilisez cet onglet pour définir des caractéristiques utilisables lors de la génération d'écritures associées à la société.
Comptabilité
| Modèle comptable (ACM) |
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Ce champ est utilisé pour indiquer un modèle comptable existant utilisé par la société. Il est demandé pour les sociétés disposant d'un système comptable. Il associe la société à un modèle comptable définissant le plan comptable, qui peut inclure les devises comptables, les sections analytiques, etc. |
| Date premier exer. (STRPER) |
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Pour chaque type de référentiel non automatique du modèle de la société, vous pouvez définir différentes bornes d'exercice fiscal. La date affichée par défaut est utilisée pour initialiser la date de début de l'exercice fiscal pour chacun des types de référentiel. |
| Devise comptable (ACCCUR) |
| Il s'agit du code de devise de la société utilisé pour la comptabilité. Les mouvements comptables sont enregistrés, lorsqu'ils ne sont pas dans cette devise, dans la devise de transaction et la devise de reporting. |
| Dossier X3 (FDRX3) |
| Code comptable (ACCCOD) |
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Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site. Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables. Il fait référence à une table qui contient certaines données (comptes collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées. |
| (SCT1) |
| (SCT2) |
| ID service (SERVICEID) |
Paramètres
| Consolidation (GRUCOD) |
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Ce code est utilisé lors de l'opération d'extraction de données avant la consolidation. Il identifie la société d'où les écritures sont extraites. |
| Retenue (RTZFLG) |
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Cochez cette case si cette société gère les retenues. Si cette option est sélectionnée, les retenues sont calculées. |
| Déclarant direct à la balance des paiements (DCLDIRBALP) |
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Cochez cette case pour déclarer qu'un site est une société ou un groupe de sociétés dont les transactions à l'étranger atteignent au moins 30 millions d'euros dans au moins l'un des domaines suivants : Services :
revenus :
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| Motif économique (BDFECOCOD) |
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Renseignez le motif économique pour la déclaration de balance des paiements. Comment le motif économique fonctionne Si la société est déclarante directe, le code de motif économique doit être renseigné dans la section Compta de la fiche Société. Vous ne devez pas saisir un code s'il existe des opérations pour des tiers résidents.
Si la société n'est pas déclarante directe, le code de motif économique doit être renseigné pour chaque tiers non résident. Pour cela, vous devez remplir les prérequis suivants :
Ainsi, le code de motif économique est alimenté par défaut, mais vous pouvez le modifier si nécessaire. Dans la fonction Proposition automatique de règlement, le code du motif économique est alimenté par défaut dans le règlement généré, selon le même principe. Le code de motif économique est chargé ou non en fonction du contexte. Il n'est pas nécessaire lors de la configuration de la transaction de saisie de paiement.
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| Identifiant créancier SEPA (SCINUM) |
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L'identifiant créancier contient 35 caractères alphanumériques maximum.
Vous devez suivre ce format ou vous recevez un avertissement indiquant que la valeur renseignée n'est pas correcte. Cet identifiant est récupéré automatiquement dans l'enregistrement des mandats. Cette information n'est pas modifiable dans cet enregistrement.
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Axes
| Axes (DIE) |
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Ce champ permet de saisir ou de sélectionner les vues analytiques paramétrée dans la base de données. |
| Section analytique (CCE) |
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Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut. En création de société, si aucune ligne de commande n'a été renseignée et que le code affaire est modifié, les sections analytiques sont réinitialisées selon le paramétrage des sections par défaut.
En mode création ou modification, si une ligne de commande a été renseignée et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées. |
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Lorsque cette case est cochée, il est obligatoire d'affecter au moins une vue analytique pour ce référentiel, par exemple lors de la saisie d'une écriture. |
| Saisie amont (DACDIE) |
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Cette valeur impacte uniquement la saisie des types de sections dans les factures tiers et dans les lignes de règlement. Si un type de section est défini sur Non, le champ Section du type de section s'affiche dans l'en-tête des factures tiers mais il ne peut pas être renseigné. Comme d'habitude, l'initialisation est effectuée par les codes sections par défaut. La section n'est pas affichée dans la facture tiers ou les lignes de règlement. Toutefois, elle suit le fonctionnement habituel et elle est initialisée par les paramètres de sections par défaut. |
Onglet Adresses
Utilisez cet onglet définir une liste d'adresses associées à la société.
Chaque adresse est identifiée par un code et un ensemble de données associées.
Sélectionnez la case à cocher Adresse par défaut pour paramétrer l'adresse par défaut de la société.
Adresses
Détail
| Code (XCODADR) |
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Ce code permet d'identifier les différentes adresses associées à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers, etc.). Chaque code adresse est unique à une fiche donnée. Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse associé à un numéro de compte bancaire ou un contact.
Pour modifier ou supprimer un code adresse, vous devez d'abord le supprimer du compte bancaire ou du contact. |
| Intitulé (XBPADES) |
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Renseignez une description pour l'adresse. |
| Pays (XBPACRY) |
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Renseignez ou sélectionnez le code du pays pour cette adresse. Le pays peut déterminer des formats tels que :
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| Intitulé (XCRYNAM) |
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Nom complet du pays |
| Type (XADDTYPSA) |
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Sélectionnez le type d'adresse :
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| Type service (XADDSRVTYP) |
| Numéro postal/unité (XADDPOSNBR) |
| Complexe (XADDCPXSA) |
| (XADDLIG1) |
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Cette table liste les différentes lignes d'adresse. Les formats d'intitulé et de saisie sont définis dans la table pays. |
| (XADDLIG2) |
| (XADDLIG3) |
| Banlieue/district (XADDSUBSA) |
| Code postal (XPOSCOD) |
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Renseignez le code postal de la ville selon le format spécifique au pays, défini dans la table des Pays. S'il est défini, lorsque le code postal est modifié ou renseigné, le nom de la ville s'affiche automatiquement. L'inverse est vrai si vous renseignez le nom de la ville. Cas particuliers :
Le contrôle de ces informations est nécessaire si la valeur du paramètre POSCOD - Alerte si C Postal inexistant (chapitre SUP, groupe INT) est Oui. |
| Ville (XCTY) |
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Renseignez la ville. Si elle est définie dans la table Pays, le code postal s'affiche automatiquement. Si la valeur du paramètre CTY - Alerte si ville inexistante (chapitre SUP, Groupe INT) est Oui, une alerte vous avertit que le code postal est absent. Notes
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| (XSAT) |
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Ce champ contient la subdivision géographique entrant dans la définition de l'adresse postale. Par exemple, il peut s'agir d'un département pour la France, ou d'un état pour les États-Unis. L'intitulé de la subdivision ainsi que le contrôle ou non sur la saisie de cette information sont définis au niveau du paramétrage du Pays. S'il est contrôlé, ce code dépend de la subdivision géographique correspondante. Ce subdivision est alimentée automatiquement après la saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué dans Codes postaux. |
| Code d'identification fédéral (XCODSEE) |
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Code INSEE de la commune française, obligatoire en France pour les déclarations sociétés spécifiques. |
| Site Web (XFCYWEB) |
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| Identifiant externe (XEXTNUM) |
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Vous pouvez renseigner un identifiant de variable, qui pourra être utilisé pour un traitement spécifique. Reportez-vous à la Définition fichier bancaire pour plus d'informations.
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| Adresse par défaut (XBPAADDFLG) |
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Vous devez sélectionner 1 adresse de société comme adresse par défaut. Lorsqu'elle est cochée, cette case indique qu'il s'agit de l'adresse par défaut. |
Téléphone
| (XTEL1) |
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Renseignez le numéro de téléphone. Son format de saisie dépend du pays. Le niveau de contrôle appliqué dépend du paramètre CTLTEL - Contrôle numéro de téléphone (chapitre SUP, groupe INT). |
| Fax (XTEL2) |
| No vert (XTEL3) |
| Autre (XTEL4) |
| Portable (XTEL5) |
| (XWEB1) |
|
Renseignez l'adresse e-mail du contact. Vous pouvez renseigner jusqu'à 5 adresses e-mail. |
| (XWEB2) |
| (XWEB3) |
| (XWEB4) |
| (XWEB5) |
Onglet Données bancaires
Renseignez les coordonnées bancaires de ce contact.
Tableau
| Pays (BIDCRY) |
|
Ce code est utilisé pour identifier le pays associé au compte bancaire. Le pays détermine certains formats, notamment :
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| Préf IBAN (IBAN) |
|
Le code IBAN est une norme internationale permettant d’identifier des comptes bancaires selon un format structuré.
Tous les pays n’utilisent pas la norme IBAN. L’application du format IBAN aux comptes bancaires est contrôlée par l’option Gestion de l'IBAN, définie dans le paramétrage des Pays.
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| N° compte bancaire (BIDNUM) |
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Ce numéro identifie le compte bancaire dans une banque donnée, pour un pays donné. Pour renseigner correctement l'identifiant bancaire, vous devez prédéfinir le format de saisie dans la table des Pays et cocher la case Gestion de l’IBAN pour les pays qui acceptent ce format. Dans le cas d’un code IBAN, ce champ doit inclure uniquement la partie qui commence à partir du cinquième caractère du code, correspondant au compte bancaire. Les 4 premiers caractères de l’IBAN (code pays et chiffres de contrôle) sont calculés automatiquement et affichés dans le champ Préf IBAN.
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| Défaut (BIDNUMFLG) |
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Ce champ spécifie que le numéro d'ID bancaire est utilisé par défaut pour les paiements (en l'absence d'une règle plus précise). |
| Adresse (BIDBPAADD) |
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Ce champ indique le code adresse du RIB (numéro d'identification de la banque), contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (société, site, client, fournisseur, etc.). Ce code adresse est utilisé pour définir un RIB (numéro d'identification de la banque) par défaut dans les contextes de règlement où une adresse a été renseignée. |
| Devise (BIDCUR) |
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Ce code permet d'identifier la devise associé au compte bancaire. Il est conseillé d'utiliser la codification ISO lors de la création d'une nouvelle devise. |
| N° client BVR (BVRNUM) |
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Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse. |
| Domiciliation (PAB1) |
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Ce champ, obligatoire pour les règlements, définit la domiciliation bancaire liée au numéro de compte. La première ligne contient le nom de la banque. |
| Bénéficiaire (BNF) |
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Ce champ identifie le bénéficiaire du compte bancaire (personne physique ou morale). |
| Domiciliation 2 (PAB2) |
| Domiciliation 3 (PAB3) |
| Domiciliation 4 (PAB4) |
| Code BIC (BICCOD) |
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Pour effectuer le traitement automatique des demandes de règlements, la banque de l'émetteur a besoin du code BIC de la banque du bénéficiaire. Ce code est un identifiant ISO géré par le système bancaire international, et le système SWIFT, la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Le code BIC est le seul identifiant bancaire standardisé au niveau international. Toutes les banques peuvent avoir un code BIC, même si elles n'appartiennent pas au réseau SWIFT. Le code BIC peut comporter 8 à 11 caractères. Dans les deux cas, les 8 premiers caractères du code BIC désignent généralement le siège social de la banque et sont structurés sous la forme BBBB PP AA, qui correspondent aux informations suivantes :
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| Banque intermédiaire (MIDPAB1) |
|
Dans certains échanges commerciaux, à la demande des tiers ou des banques émettrices des règlements, une banque intermédiaire est parfois utilisée. Il est alors nécessaire de renseigner les identifiants de cette banque (code BIC, domiciliation, pays). Ces informations restent facultatives si aucune banque intermédiaire n'est nécessaire. |
| Domiciliation 1 (MIDPAB2) |
| Domiciliation 2 (MIDPAB3) |
| Domiciliation 3 (MIDPAB4) |
| Code BIC (MIDBICCOD) |
| Pays (MIDCRY) |
| Gestion écran BID |
Onglet Contacts
Cet onglet permet de lister dans le tableau des contacts, les personnes à contacter dans la société. Les coordonnées complètes associés au nom sont présentées à côté du tableau.
Pour ajouter un nouveau contact :
- Sélectionnez un Interlocuteur existant ou créez un nouveau contact.
- Vous pouvez renseigner un code et les informations détaillées sur ce contact, ou vous pouvez simplement renseigner les informations détaillées car le code est automatiquement créé lors de la sauvegarde de l'enregistrement.
- Dans les deux cas, le contact est enregistré automatiquement dans la table des contacts.
La gestion des contacts par le biais des Interlocuteurs permet d'éviter de dupliquer des fiches individuelles. En effet, du fait des fonctions qu’il exerce, un même interlocuteur peut être enregistré en tant que Contact au sein de plusieurs sociétés, sites ou tiers. A partir de la fiche d'un contact donné, vous pouvez ainsi créer des interlocuteurs sur plusieurs fiches, à condition qu'elles incluent un onglet Contact .
Les autres informations, telles que l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe, ainsi que le numéro de fax, sont gérées de façon indépendante entre l'interlocuteur et chacun des contacts. Au niveau de l'interlocuteur, il s'agit d'informations considérées comme étant personnelles alors qu'au niveau du contact, ces informations sont considérées comme étant professionnelles.
Tableau
Bloc numéro 2
| Code (KCCNCRM) |
|
Chaque contact associé à la fiche est identifié par une clé unique, utilisée pour partager des contacts communs entre plusieurs fiches. Ce code définit la clé unique de la fiche interlocuteur. Cette clé peut être attribuée de façon manuelle, ou, si elle n'est pas renseignée, elle peut être définie avec le compteur CCN. Ce compteur est composé par défaut d'un numéro de séquence sur 15 caractères. Pour assurer un bon fonctionnement de l'objet Contact, il est vivement conseillé de conserver les caractéristiques standards. |
| Civilité (KCNTTTL) |
|
Cette information peut être utilisée dans des documents à destination des contacts. |
| Nom (CNTLNA) |
|
Renseignez le nom de famille du contact. |
| Prénom (KCNTFNA) |
|
Renseignez le prénom du contact. |
| Fonction (KCNTFNC) |
|
Ce champ spécifie la fonction du contact à sélectionner dans une liste prédéfinie. Le menu local 233 répertorie toutes les fonctions possibles. |
| Service (KCNTSRV) |
|
Ce champ indique le service auquel le contact est rattaché. Aucune table ne contrôle cette information. |
| Rôle (KCNTMSS) |
|
Ce champ est renseigné à titre d’information. Il fait référence aux codes renseignés dans la table diverse 906. |
| Langue (KCNTLAN) |
| Date naissance (KCNTBIR) |
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Anniversaire du contact qui n'est pas utilisé dans d'autres documents. |
| Catégorie (KCNTCSP) |
| Adresse (KCNTADD) |
|
Ce champ est renseigné à titre d’information. Il indique le code adresse du contact, contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (onglet Adresses). Ce code permet de lier le contact à une adresse de l'entité concernée. |
| (KADDNAM) |
|
Intitulé associé au code précédent |
| E-mail (KCNTWEB) |
|
Ce champ indique l'adresse email du contact. |
| Téléphone (KCNTTEL) |
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Ce champ indique le numéro de téléphone. Le format de saisie dépend du pays. Le niveau de contrôle effectué par rapport au format du numéro renseigné dépend du paramètre général CTLTEL - Contrôle numéro de téléphone (chapitre SUP, groupe INT). |
| Fax (KCNTFAX) |
|
Cette zone précise le numéro de télécopie dont le format de saisie est identique à celui du téléphone et dépend du pays. |
| Portable (KCNTMOB) |
|
Ce champ indique le numéro de téléphone portable dont le format de saisie dépend du pays. |
| Type (KRSACNTTYP) |
| Interdit mailing (KCNTFBDMAG) |
| Contact par défaut (KCNTFLG) |
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Lorsque cette case est cochée, le contact sélectionné devient le contact par défaut. |
| Délégué Protection de Données (KDPO) |
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Cette case doit être cochée pour le délégué à la protection des données. Il ne peut y avoir qu'un seul délégué à la protection des données par société. |
| Contacts |
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Pour accéder à la fiche Contact, cliquez sur l'icône Actions située au début de chaque ligne du tableau ou dans le champ Code, puis cliquez sur Contact. |
Onglet Autres
Cet onglet permet de définir les informations relatives à la pré-consolidation, à la déclaration DAS2 (particularité française), lorsque celle-ci est déclarée au niveau de la société, et à la déclaration de résultats.
Cette adresse utilisée pour les déclarations relatives à la législation française, est renseignée selon le format AFNOR tel que demandé pour les déclarations TDS. Ce format contient alors les champs suivants :
- le complément d'adresse tel que l'escalier, le bâtiment, l'étage, la résidence, et ainsi de suite,
- le numéro de voie,
- l'indice du numéro de voie,
- le nom de la voie,
- le numéro INSEE de la commune où le format varie en fonction du code du département dans l'adresse,
- le nom de la commune s'il est différent du bureau de distribution,
- le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse,
- le bureau de distribution.
La TDS signale une anomalie si la commune et le bureau de distribution, ou les deux premiers chiffres du code postal, ne sont pas renseignés.
Adresse DAS2
| Raison sociale (DADCPYNAM) |
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Le nom de la société, renseigné ici sur un maximum de 50 caractères, est utilisé pour la déclaration DADS. |
| Complément adresse (ADDCPL) |
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Renseignez le complément d'adresse tel que l'escalier, le bâtiment, l'étage, la résidence, et ainsi de suite. |
| Numéro de voie (STREETNUM) |
| Indice |
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L'indice du numéro de voie est normalisé selon les normes DADS : B pour bis ; T pour ter ; Q pour Quater, vide s'il n'y a pas d'indice. |
| Voie (STREET) |
|
Saisissez le nom de la voie. |
| Code commune (POSCTYCOD) |
| Commune (CTYNAM) |
| Code postal (DADPOSCOD) |
| Bureau distributeur (POSCTY) |
| Numéro SIREN (champ DADCRN) |
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Ce champ correspond au numéro SIREN de la société, tel qu'il est utilisé dans la déclaration DADS française. Il est composé de 14 caractères, dont les 9 premiers constituent le numéro SIREN, communs à tous les sites de la société. Les 5 caractères finaux composent le numéro interne de classification de chaque site. Si ce champ n'est pas renseigné, la déclaration DADS identifiera une anomalie. |
| Code NAF (DADNAF) |
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Il s'agit du code de classification type des industries. Il caractérise l'activité principale du tiers et peut être utilisé à des fins de sélection, tri, reporting, etc. Le format de saisie du code activité dépend du Pays. |
Déclaration de résultats
Ventes
| Structure tarif (PLISTC) |
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Renseignez un code de structure tarif. Ce code détermine les conditions commerciales gérées au niveau de chaque ligne de transaction d'achat (champ 'Remises et Frais') pour la société courante. Un code de structure de vente peut être partagé par une ou plusieurs sociétés. Deux sociétés qui partagent une même structure tarifaire seront autorisées à partager le même tarif. Une société doit avoir un code structure. Si un code structure vide est créé, il sera automatiquement associé à chaque nouvelle société créée. Lors d'un changement de la structure tarifaire, il faut obligatoirement que la nouvelle structure renseignée inclut la précédente.
|
Taxes
Onglet Sites
Cet onglet affiche les sites liés à cette société. Vous pouvez afficher une représentation graphique sous forme de pyramide ou afficher la liste des sites.
Boutons spécifiques
Données légales
Cliquez sur Données légales pour visualiser les données légales définies par la législation de l'enregistrement courant.
La fenêtre qui s'affiche peut est paramétrée dans la table diverse 959 - Données légales / Législation.
Si la société n'est pas une société juridique (la législation n'est pas obligatoire), l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe sont de même législation et si une fenêtre est paramétrée dans la table diverse 959 pour ladite législation.
Sélectionnez Données légales pour afficher les données légales spécifiques à la législation française.
Pour la facturation électronique française, vous pouvez définir 4 types d'adresses en utilisant des combinaisons des éléments suivants : SIREN, SIRET, suffixe et codes de routage :
- SIREN,
- SIREN_SUFFIX,
- SIREN_SIRET,
- SIREN_SIRET_ROUTINGCODE.
Les adresses sont définies avec le Network dans la fonction Synchronisation données à l'aide du modèle SNCPY.
Description des champs
TVA
| TVA/débits (VATREGDEB) |
|
Cochez cette case pour afficher le texte dans les champs suivants. |
| Mention légale (VATNOTICE) |
|
Ce texte légal s'affiche lorsque vous sélectionnez TVA/débits. |
Adresses facturation électronique
Tableau
Le tableau affiche les sites de la société courante.
Vous avez la possibilité d'inclure ou d'exclure tous les sites lors de la synchronisation.
| Synchro avec Network (SYSNC) |
|
Cochez cette case pour inclure ce site lors de la synchronisation. |
| Site (FCY) |
|
Cette colonne affiche le code. |
| Nom (NBFCY) |
|
Ce champ affiche le nom du site. |
| Numéro de SIRET (FCYCRN) |
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Ce champ affiche le numéro de SIRET. |
| Code routage (RTGCOD) |
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Cette valeur est issue par défaut des paramètres du site. |
| Suffixe (SUFFIX) |
|
Cette valeur est issue par défaut des paramètres du site. |
| Adresse électronique (ELCADD) |
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Ce champ affiche l'adresse électronique générée en fonction de vos sélections. Il est synchronisé avec le Network dans la fonction Synchronisation données à l'aide du modèle SNCPY. |
Cliquez sur Données légales pour visualiser les données légales déterminées selon la législation de l'enregistrement courant.
Ces champs sont liés aux données légales portugaises.
La fenêtre qui s'affiche peut est paramétrée dans la table diverse 959 - Données légales / Législation.
Si la société n'est pas une société juridique (la législation n'est pas obligatoire), l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe sont de même législation et si une fenêtre est paramétrée dans la table diverse 959 pour ladite législation.
Principal
Fiscal
Autre
| Type activité (PORCPYACTT) |
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Pour gérer correctement les factures simplifiées, vous devez définir le secteur d'activité principal de votre société : Autre ou Commerce de détail. |
Facture simplifiée
Facture électronique
| Type communication (COMMTYPE) |
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Vous pouvez sélectionner SAF-T ou Facture électronique. Sélectionnez SAF-T pour communiquer des factures à des autorités fiscales via le fichier d'audit standard, une fois par mois.
Le type de communication ne peut pas être identique sur deux lignes consécutives.
Ce champ est uniquement disponible si le code d'activité EFAT est activé.
|
| Date début (STRDAT) |
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Vous ne pouvez pas changer la date de la communication au milieu d'une année calendaire. Un changement du type de communication doit commencer le 1/1/AAAA. la date de début doit correspondre au premier jour du mois,
La date de début d'une nouvelle ligne est automatiquement paramétrée au jour suivant la date de fin de la ligne précédente. Ce champ est uniquement disponible si le code activité EFAT est activé. |
| Date fin (ENDDATE) |
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Renseignez la date de fin du type de communication. Cette date doit correspondre au dernier jour d'un mois, qu'il s'agisse du mois de début ou d'un autre. Par exemple, si la date de début est le 1er janvier, la date de fin peut être le 31 janvier ou le 30 avril. La borne de dates ne peut pas être inférieure à 1 mois. Laissez ce champ vide s'il s'agit de la dernière ligne consécutive pour le type de communication. Si cette ligne commence un nouveau type de communication, la date doit être 31/12/AAAA. La date de début d'une nouvelle ligne est automatiquement paramétrée au jour suivant la date de fin de la ligne précédente. Ce champ est uniquement disponible si le code d'activité EFAT est activé. |
Sélectionnez Données légales pour afficher les données légales pour la législation espagnole.
Si vous avez reçu du financement par le biais du programme de Kit Digital, vous devez remplir certains champs.
Ces champs concernent les données légales espagnoles et certaines données sont incluses dans le fichier XML qui fait partie du paramétrage FACTURAE.
La fenêtre qui s'affiche peut est paramétrée dans la table diverse 959 - Données légales / Législation.
Si la société n'a pas de système comptable, l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe partagent la même législation et si une fenêtre est paramétrée dans la table diverse 959 pour ladite législation.
Seuils
Kit Digital
Sélectionnez Données légales pour afficher les données légales pour la législation polonaise.
La fenêtre qui s'affiche est paramétrée dans la Table Diverse 959 - Données légales / Législation.
Si la société n'a pas de système comptable, l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe partagent la même législation et si une fenêtre est paramétrée dans la Table Diverse 959 pour ladite législation.
Principal
| N° BD déchets (BDO) |
|
Renseignez le numéro à 9 chiffres (Baza danych o odpadach) pour les sociétés en lien avec la gestion des déchets. Ce numéro est requis lors de l'impression de documents externes. |