Sociétés

Saisissez le code société ou cliquez sur l'icône de Sélection pour rechercher et sélectionner un code société.

Le nom de la société (35 caractères) est une information plus significative que le code identifiant la société. Cette information sera reprise notamment sur la plupart des documents émis à l'extérieur.
Sur les écrans où cela est nécessaire, le système utilise principalement l'intitulé court pour permettre une identification plus aisée.
 En cas de validation d'un mandat de prélèvement, si l'utilisateur modifie le nom de la société, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.

Cet intitulé est principalement utilisé sur les écrans de l'application afin de permettre une identification rapide de la société. Pour les états, la raison sociale (ou libellé long) pourra être utilisé.

Cet indicateur, initialisé par défaut à la valeur Oui, permet d'indiquer que la société est une société juridique, ce qui signifie qu'elle obéit à des règles précises en matière fiscale.

Une société qui n'est pas "juridique" ne peut pas avoir de comptabilité officielle. Son utilité est avant tout de permettre des simulations et des restitutions par des états.

Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française.

Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc.

Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation.

Permet de définir la forme juridique sous laquelle l'entreprise est constituée.

Ce champ définit la devise dans laquelle est exprimée le capital social de la société.

C'est le montant (essentiellement informatif) du capital social de la société.

Pour une société donnée, il est nécessaire de disposer d'un site par défaut proposé dans un certain nombre d'opérations.

Ce code vous permet d'identifier le site.

Ce code permet d'identifier le pays associé à l'information.

Dans la table des pays, qui contrôle ce champ, on associe un certain nombre de caractéristiques utiles pour réaliser des contrôles sur les informations qui en dépendent, et notamment :

• le format du numéro de téléphone,
• le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France) et le caractère obligatoire ou non de sa saisie,
• le format du code postal/ville et de la subdivision géographique, et le caractère obligatoire ou non de leur saisie,
• le caractère obligatoire ou non de la saisie du code SIREN, du numéro unique d'identification ainsi que du N° de TVA intracommunautaire,
• le format du code RIB.

Utilisez ce champ pour définir le numéro SIREN de la société. Le SIREN est le numéro officiel permettant d'identifier une société, attribué par une entité gouvernementale. C'est un identifiant unique utilisé par l'administration fiscale. Le format de ce numéro dépend des règles du pays concerné.

Ce numéro prend des appellations différentes selon le pays : SIREN en France, 'Número de identificación fiscal' (NIF) en Espagne, 'Company tax ID Number' aux Etats-Unis, ou encore 'Tax Identification Number' (TIN). Toutes les sociétés possèdent, en général, un numéro de ce type.

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.
Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française).
Il est toujours utilisé dans le langage courant.

Numéro unique identifiant les sociétés. Son format dépend du pays.

En France, il se présente comme suit :

• Pour les commerçants et sociétés, RCS VILLE X SIREN, où VILLE est le nom de la ville où la société est immatriculée, X vaut A pour les commerçants et B pour les sociétés, et SIREN est le numéro de SIREN.
• Pour les personnes immatriculées à la chambre des métiers et de l'artisanat, SIREN RM NNN, où SIREN est le numéro de SIREN, et NNN un groupe de chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat.
• Pour les professions libérales, c'est le numéro SIREN.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

Ce numéro de TVA Européen doit être renseigné sur toutes les factures à destination ou en provenance de la Communauté Européenne. Il commence par deux lettres identifiant le pays du tiers puis par un numéro variable selon le pays.

En France, le numéro est constitué de FR, suivi de deux chiffres identifiant le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et suivi du numéro SIREN de la société.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

Ce champ est lié à la législation Allemande et au portail INTRASTAT (système destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intra-communautaire). 

Le numéro additionnel permet d'identifier une société ou un groupe de sociétés.

Un groupe de sociétés envoie une déclaration de TVA unique aux autorités fiscales avec un numéro de taxe unique (entité fiscale TVA).
Cependant, pour les déclarations de TVA via le portail INTRASTAT, chaque société du groupe doit envoyer sa déclaration, en indiquant son numéro de TVA. Mais comme toutes les société du même groupe ont le même numéro de TVA, chaque société doit également indiquer son identifiant, afin de se différencier des autres sociétés.

Ce champ est soumis au code activité REX.
Cette case à cocher est accessible uniquement si le pays de la société est membre de l'UE ou bénéficie du 'Système généralisé de préférences tarifaires' (SPG). Sélectionnez cette case pour indiquer que la société a le statut d’exportateur enregistré. La société est ainsi habilitée à émettre des attestations d’origine et a obtenu un numéro d’identification REX que vous saisissez dans le champ suivant.

Ce champ est soumis au code activité REX.
Il est accessible uniquement si la case Auto certification d’origine est cochée.
Il vous permet d'indiquer le numéro d'identification REX (numéro d'exportateur enregistré) de la société.
Un numéro REX peut également être renseigné au niveau du site.
Ce numéro est imprimé sur les factures de vente et sur les bons de livraisons. Il est pris en compte au niveau de la société lorsqu’il n’est pas renseigné au niveau site.

Ce champ n'est pas utilisé.

Code taxe utilisé dans la législation argentine.
 Seul un régime de taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société peut être renseigné.

Cette image représente le logo de l'entreprise. Elle est utilisable sur des états.

Ce champ permet d'indiquer le modèle comptable utilisé par la société. Il est obligatoire pour les sociétés de type juridique.
 Le modèle comptable doit être créé avant la société juridique.
Le champ modèle comptable permet de rattacher à la société un modèle comptable qui définit le plan de comptes associé à la société (les devises de tenues, les axes analytiques, etc.).

Il est possible, pour chacun des types de référentiel non automatique du modèle de la société, de définir des bornes d'exercices différentes.
La date affichée par défaut sert à initialiser la date de début d'exercice pour chacun des types de référentiel.

On indique ici le code de la devise utilisée pour la tenue de la comptabilité. Les mouvements comptables seront enregistrés dans cette devise et dans la devise de transaction.
Ce champ est alimenté automatiquement par le choix du modèle comptable et reprend la devise paramétrée dans le référentiel social principal. Il est impossible de saisir une devise autre que celle du référentiel social principal.

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (comptes collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

Ce code est utilisé lors des opérations d'extraction de données en vue de la consolidation. Il permet d'identifier la société d'où sont extraites les écritures.

Ce champ permet d'indiquer si la société gère la retenue à la source. Les retenues seront calculées uniquement pour les sociétés gérant la retenue à la source.

Cette case permet d'identifier une société déclarante directe générale (DDG) à la balance des paiements. Selon le décret du 7 mars 2003, un DDG est une entreprise ou un groupe d'entreprises dont les transactions avec l'étranger atteignent trente millions d'euros par an sur au moins une des lignes suivantes :

• services :
• transports,
• assurances,
• voyages,
• services de communication et d'information,
• services de construction,
• services financiers,
• redevances et droits de licence,
• autres services aux entreprises,
• services personnels, culturels et récréatifs ;
  
• revenus :
• rémunérations des salariés,
• revenus des investissements directs,
• revenus des investissments de portefeuille,
• revenus des autres investissements.

Une fois cochée, cette case permet d'activer le champ 'Motif économique'.

Renseignez le code du motif économique nécessaire pour respecter les critères de la déclaration de la balance des paiements.

Fonctionnement du code Motif économique

Si la société est déclarante directe, le code Motif économique doit être renseigné dans la section Compta de la fiche Société.
Ce code est automatiquement appliqué à tous les règlements générés pour un tiers non résident, selon la société sélectionnée.
Vous ne devez pas saisir un code s'il existe des opérations pour des tiers résidents.

Si la société n'est pas déclarante directe, le code motif économique doit être renseigné pour chaque tiers non résident.

Pour cela, vous devez suivre les prérequis suivants :

• Le seuil de la balance des paiements défini par les paramètres AMTVIR1 - Seuil 1 Balance des paiements ou AMTVIR2 - Seuil 2 Balance des paiements est respecté (chapitre PAY, groupe RGL).
• Au niveau des codes de motifs économiques (PBDECOCOD) : renseignez les valeurs relatives à la législation de la société.
• Au niveau du Motif économique/groupes tiers (PBDBPGRP) : renseignez les valeurs relatives à la législation et au code tiers utilisé dans les règlements.
• Au niveau du paramètre PBDDEFGRU - Famille tiers par défaut (chapitre TRS, groupe PBD) : renseignez le code de la famille tiers par défaut utilisée dans les règlements ou pour la migration, pour le code législation correspondant.
• La case à cocher ID bancaire doit être sélectionnée au niveau du règlement utilisé par la transaction de saisie de règlements (GESTPY).
• L'ID bancaire du tiers (GESBPR) utilisé dans le règlement correspond à un non résident (Non résident = Oui).

Ainsi, le code du motif économique est alimenté par défaut, mais vous pouvez le modifier si nécessaire.

Dans la fonction Proposition automatique de règlement, le code du motif économique est alimenté par défaut dans le règlement généré, selon le même principe.

Le code du motif économique étant alimenté (ou non) en fonction du contexte, il ne doit pas être rendu obligatoire dans le paramétrage de la transaction de saisie de règlements.

L’identifiant créancier comporte 35 caractères alphanumériques maximum.
Il doit être structuré de la façon suivante :

• Positions 1 et 2 : code ISO du pays où l’identifiant national du créancier a été émis (2 lettres),
• Positions 3 et 4 : clé de contrôle (2 chiffres),
• Positions 5 à 7 : code activité du créancier, (3 caractères alphanumériques, à défaut ZZZ)
• Positions 8 à 35 : numéro national du créancier (28 caractères alphanumériques) (NNE pour la France et Monaco).
  
  Exemples :
  
  France FR76ZZZ123456789012345
  Germany DE98ZZZ09999999999
  

Ce format doit être respecté, sinon un message d’erreur informe l'utilisateur que la valeur renseignée est incorrecte.
Lorsqu’un mandate est validé et que l’utilisateur modifie cet identifiant, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.
 Cet identifiant est récupéré de façon automatique dans la fiche Mandats. Dans cette fiche, ce champ n’est pas modifiable.

Ce champ permet de saisir ou de sélectionner toute vue analytique paramétrée dans la base.

Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut.

En mode création, si aucune ligne de commande n'a été saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques sont réinitialisées selon le paramétrage des sections par défaut.

En mode création, comme en modification, si une ligne de commande est saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées.

Lorsque cette case est cochée, il sera obligatoire, par exemple lors de la saisie d'une écriture, de renseigner au moins un axe analytique pour ce référentiel.

La sélection des valeurs 'Oui' ou 'Non' a un impact uniquement sur la saisie des axes en factures tiers et au sein des lignes de règlements.

Si un axe a pour valeur 'Non' la zone Section de l'axe est affiché dans l'en-tête des factures tiers mais est non saisissable. L'initialisation est, comme habituellement, réalisée par les codes sections par défaut.
L'axe n'apparaît pas au niveau des lignes de factures tiers et des lignes de règlements mais il suit le fonctionnement habituel et est initialisé par le paramétrage des sections par défaut.

Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

Précisez les informations liées à l'adresse.

Ce code permet d'identifier le pays associé à l'adresse.

Dans la table des Pays, qui contrôle ce champ, un certain nombre de caractéristiques sont utilisées afin de réaliser des contrôles sur les informations qui en dépendent, et notamment :

• le format du numéro de téléphone,
• le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France),
• le format du code postal de la ville, et également le code de la subdivision géographique, et si leur saisie est obligatoire ou non,
• le format du code RIB,
• la gestion de l'IBAN.

Intitulé associé au code précédent

Cette table liste les différentes lignes d'adresse. Les formats de l'intitulé et de la saisie sont définis dans la table pays.

Le code postal, dont le format de saisie est défini dans la table Pays, permet de déterminer la ville et la subdivision géographique si elle est définie pour le pays.
Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est automatiquement affichée. Il en est de même pour la subdivision géographique si elle est présente pour le pays. 
Il est possible également de saisir directement le nom d'une ville. Si celle-ci est définie, le code postal associé est automatiquement affiché.

Cas particuliers :

- pour ANDORRE, indiquez 99130
- pour MONACO, indiquez 99138
- pour les autres pays étrangers, indiquez le code INSEE du pays ou 99999 s'il est inconnu.

Le contrôle de cette information et son caractère obligatoire sont fonction du paramétrage effectué au niveau de la gestion du pays. Pour que le contrôle s'applique, il est également nécessaire que le paramètre POSCOD - Alerte si C Postal inexistant (chapitre SUP, groupe INT) soit positionné à "Oui".

La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment. Il est possible également de saisir directement le nom d'une ville :
- si celle-ci est définie, le code postal associé est automatiquement affiché,
- si celle-ci n'existe pas et que le contrôle des codes postaux a été paramétré au niveau de la fiche Pays, un message d'avertissement apparaît mais la poursuite de la saisie est autorisée. Pour que ce contrôle s'applique, il est également nécessaire que le paramètre CTY - Alerte si ville inexistante (chapitre SUP, groupe INT) soit positionné à "Oui".

Remarques :

• Son format est défini au niveau du paramétrage de la fiche Pays.
• En fonction de ce paramétrage, la ville saisie pourra être automatiquement transformée en majuscule après sa saisie.
• Afin de faciliter les sélections sans tenir compte du format (caractères accentués/majuscules/minuscules), la fenêtre de sélection disponible sur ce champ propose une colonne dédiée à la recherche, dans laquelle les noms des villes sont affichés en majuscules. Le contrôle effectué est indépendant de la casse car il est effectué par rapport au nom de la ville stocké en majuscule.

Ce champ contient la subdivision géographique entrant dans la définition de l'adresse postale.
Par exemple, il peut s'agir du Département pour la France, de l'Etat pour les Etats-Unis. L'intitulé de la subdivision ainsi que le contrôle ou non sur la saisie de cette information sont définis au niveau du paramétrage du Pays.
S'il est contrôlé, ce code est dépendant de la subdivision géographique correspondante.

Cette subdivision est alimentée automatiquement après saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué au niveau des Codes postaux.

Code INSEE de la commune, nécessaire en France pour certaines déclarations sociales.

Lorsqu'elle est sélectionnée, cette case indique qu'il s'agit de l'adresse par défaut.
Une et une seule des adresses de la fiche concernée peut et doit être sélectionnée. Il s'agit impérativement d'une adresse du tiers.

Ce champ libre permet de stocker un identifiant variable utilisable pour des traitements particuliers.
Exemple : dans le cadre de la génération des fichiers de virements internationaux au format xml, le contenu de ce champ permet d'identifier le tiers créditeur du règlement, en cas d'absence de numéro SIRET (se reporter au paramétrage des fichiers Bancaires).

Ce champ indique le numéro de téléphone. Son format de saisie dépend du pays.
Le niveau de contrôle effectué par rapport au format du numéro saisi dépend du paramètre général CTLTEL - Contrôle numéro de téléphone (chapitre SUP, groupe INT).

Ce champ indique l'adresse de messagerie électronique du contact.

Ce code permet d'identifier le pays associé au compte bancaire.

La table des pays, dont ce code est issu, regroupe des informations utiles pour effectuer des contrôles, notamment :

• le format du numéro de téléphone,
• le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France),
• le format du code postal,
• le format du code R.I.B.

Le code IBAN est une norme internationale permettant d’identifier des comptes bancaires selon un format structuré.
Il peut être utilisé dans des transactions de paiement nationales et/ou internationales (par pays).
Le code IBAN est composé : 

• D'un préfixe de 4 caractères constitué :
  - du code pays (2 lettres),
  - de deux chiffres de contrôle.
  Ce préfixe est affiché. Il est calculé automatiquement lors de la saisie des informations sur le compte bancaire dans le champ ID bancaire. les informations propres au compte bancaire (jusqu’à 30 caractères et spécifiques à chaque pays).
• Des informations propres au compte bancaire (jusqu’à 30 caractères et spécifiques à chaque pays).

 Tous les pays n’utilisent pas la norme IBAN. L’application du format IBAN aux comptes bancaires est contrôlée par l’option Gestion de l'IBAN, définie dans le paramétrage des Pays.

Ce numéro identifie le compte bancaire dans une banque donnée, pour un pays donné.
Le format de saisie du numéro d'identifiant bancaire dépend du pays dans lequel la banque est domiciliée.

Pour saisir correctement l'identifiant bancaire, vous devez prédéfinir le format de saisie dans la table des Pays et cocher la case Gestion de l’IBAN pour les pays qui acceptent ce format.

 Dans le cas d’un code IBAN, ce champ doit inclure uniquement la partie qui commence à partir du cinquième caractère du code, correspondant au compte bancaire. Les 4 premiers caractères de l’IBAN (code pays et chiffres de contrôle) sont calculés automatiquement et affichés dans le champ Préf IBAN.

Ce champ permet de préciser que ce RIB est utilisé par défaut lors des règlements (à défaut d'une règle plus précise).

Ce champ indique le code adresse du RIB, contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (société, site, client, fournisseur, etc.).

Ce code adresse est utilisé, pour définir un RIB par défaut dans les contextes de règlement où une adresse est connue.

Ce code permet d'identifier la devise associé au compte bancaire.
Il est contrôlé dans la table des devises.

Il est conseillé d'utiliser la codification ISO lors de la création d'une nouvelle devise.

Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse.
Saisissez le numéro de client BVR correspondant au compte bancaire. Ce numéro est utilisé pour des règlements associés à un numéro BVR (bulletin de versement orange avec numéro de référence).

Ce champ, impératif pour les règlements, définit la domiciliation bancaire liée au numéro de compte. La première ligne contient le nom de la banque.

Ce champ indique le bénéficiaire du compte bancaire (personne physique ou morale).

Pour réaliser un traitement automatique des ordres de paiement, la banque du donneur d'ordres a besoin du code BIC de la banque du bénéficiaire. Ce code est un identifiant ISO géré par le système bancaire international, et notamment le système SWIFT, réseau international de communication électronique entre acteurs des marchés financiers.

Le code BIC est le seul identifiant des établissements financiers normalisé au niveau international. Toutes les banques peuvent disposer d'un code BIC, même sans être adhérentes au réseau SWIFT.

Le code BIC peut être composé de 8 ou de 11 caractères. Dans les deux cas, les 8 premiers caractères du code BIC désignent généralement le siège de la banque, et sont structurés sous la forme BBBB PP AA, correspondant aux informations suivantes :

• BBBB est l'identifiant mnémonique de l'établissement financier ;
• PP le code pays ISO ;
• AA un code de service à vocation le plus souvent géographique.

Dans certains échanges commerciaux, à la demande des tiers ou des banques émettrices des payements, une banque intermédiaire est parfois utilisée. On doit pour cela sasisir l'identification de cette banque (code BIC, domiciliation, pays). Ces informations restent optionnelles (elle ne sont pas saisies si aucune banque intermédiaire n'est nécessaire).