Cette fonction permet de définir les secteurs d'activité de la société et de renseigner les coefficients de taxation provisoires et définitifs de TVA ainsi que les coefficients d'assujettissement associés, utilisés lors du traitement de régularisation de TVA.

Ces coefficients sont déterminés au titre de l'année civile y compris pour les redevables dont l'exercice comptable est décalé.

..\FCT\SEEINFO Le coefficient d'assujettissement ne s'applique qu'aux sociétés françaises (code pays : FR - France). Pour les autres sociétés, il n'est donc pas visible.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Cet écran est constitué d'un tableau permettant de créer autant de lignes que de secteurs d'activités.
Pour chacun des secteurs, il convient de renseigner les valeurs des coefficients de taxation provisoire, définitif et d'assujettissement.

Chaque coefficient est alimenté avec 1 comme valeur par défaut.

Dès lors qu'ils sont renseignés avec la valeur 0, ils ne sont plus modifiables. De la même façon, il n'est plus possible, en modification, de leur attribuer la valeur 0.
 
Ces cas de figure correspondent :
- soit à une erreur de saisie, auquel cas il convient de supprimer la ligne,
- soit à une situation où les biens affectés au secteur deviennent utilisés - ou cessent d'être utilisés - pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction, auquel cas il convient d'effectuer un traitement de régularisation globale.

Bloc numéro 1

Société (champ CPY)

Ce champ affiche le code de la société.

Tableau

Secteur d'activité (champ SAC)

Code du secteur d'activité.

Désignation (champ SACDES)

Désignation du secteur d'activité.

Coef Taxation Prov. (champ TAXCOEINI)

Ce champ permet de saisir le coefficient de taxation provisoire de TVA à appliquer au cours de l'exercice, dans l'attente du coefficient définitif.
A l'issue du traitement de Clôture, ce coefficient est alimenté avec le Coefficient de Taxation Définitif.
Remarques :
- Lorsque la valeur saisie est 0, le coefficient de taxation définitif est forcé à 0 ; ces coefficients ne sont alors plus modifiables.
- Lorsque le coefficient d'assujettissement est renseigné à 0, les coefficients de taxation prennent automatiquement pour valeur 0 et ne sont plus modifiables.
- En modification, il n'est plus possible de leur attribuer la valeur 0.

Coef Taxation forcé (champ TAXCOEFLG)

Cet indicateur de forçage doit obligatoirement être activé pour que le coefficient de taxation définitif renseigné soit pris en compte par le traitement de régularisation de TVA. A défaut, les biens affectés au secteur ne seront pas traités.
Il est automatiquement désactivé à l'issue du traitement de Clôture, sauf si les coefficients provisoire et définitif étaient identiques.
Coef Taxaxtion Déf. (champ TAXCOEDEF)

Ce champ permet de saisir le coefficient de taxation définitif de TVA. Ce coefficient ne sera pris en compte par le traitement annuel de régularisation de TVA que si son indicateur de forçage est activé.
A l'issue du traitement de Clôture, ce coefficient vient alimenter le Coefficient de Taxation Définitif.
Remarques :
- En création, ce coefficient est forcé à 0 lorsque le coefficient provisoire est à 0 ; ces coefficients ne sont alors plus modifiables.
- Lorsque le coefficient d'assujettissement est renseigné à 0, les coefficients de taxation prennent automatiquement pour valeur 0 et ne sont plus modifiables.
- En modification, il n'est plus possible de leur attribuer la valeur 0.

Coef Assujettissement (champ ASJCOE)

Ce champ permet de saisir le coefficient d'assujettissement associé au secteur d'activité. Lorsqu'il est renseigné à 0, les coefficients de taxation provisoire et définitif prennent automatiquement pour valeur 0 et aucun de ces coefficients n'est plus modifiable.
En modification, il n'est plus possible de lui attribuer la valeur 0.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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