Les taux d'Accident du Travail permettent de définir le risque auquel un salarié est exposé durant son travail.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Identification du code AT et saisie de ses caractéristiques principales.

En tableau, historique du taux de ce code AT.

Risque AT

Indiquez le code gnrique identifiant le triplet (section AT, code AT, code bureau AT).éé

Ce code est une zone interne, non rutilise directement pour les dclarations DADS-U.ééé

 

Indiquez l'intitul associ au code AT.éé

Cette zone n'est pas rutilise pour les dclarations DADS-U. Elle permet simplement d'identifier plus facilement le code AT, et doit donc tre explicite.éééê

 

Code (champ CODWAC)
Intitulé (champ DESWAC)
Législation (champ LEG)

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

  • Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
  • Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.


Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

Généralités

Indiquez le code section d'tablissement AT.é

Ce numro figure sur la notification du taux AT et peut vous tre confirm par la Caisse Rgio nale d'Assurance Maladie. Il permet, dans certains cas, de grer des comptes multiples pour les salaris affects ou rattachs un mme site.éêééééééàê

Cette zone est utilise pour les dcl arations DADS-U.éé

 

Indiquez le code risque.

Cas particulier : pour les salaris non assujetti, indiquez 99999.é

Cette zone est utilise pour les dclarations DADS-U.éé

 

Indiquez si le code risque est complt par le code bureau (B).éé

Ce code bureau permet de distinguer au sein d'un tablissement de paye les bureaux admis bnficier d'un taux AT spcifique.éàééé

Cette zone est utilise pour les dclarations DADS-Uéé

 

Section d'établissement (champ SCTFCY)
Code risque (champ CODRSK)
Code bureau (champ CODOFC)

Tableau Cadence

Date (champ DATWAC)

Indiquez le taux AT.

Ce taux est affecté dans la variable TXRISK lors du calcul d'un bulletin de paye et peut donc facilement être réutilisé dans le plan de paye.

Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

 
Taux (champ RATWAC)

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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