Ce paramètre est exploité lors du traitement d'Historisation/Epuration des contrats de location-financement de statut Rachat, Résilié ou Echu (table LEASE) et de leur échéancier (table LEABILBOOK) (code traitement LEASE).

Il permet d'indiquer le nombre d'exercices clos à ne pas historiser mais à conserver dans le dossier d'exploitation.
Le traitement portera ainsi sur les contrats pour lesquels la date de levée d'option d'achat ou la date de fin de contrat ou la date de résiliation est antérieure à :
date de début d'exercice clos – n exercices (n ayant pour valeur celle du paramètre NBEXNOTHIS).

L'exercice clos pris en compte est, entre les deux contextes suivants, celui pour lequel la date de début d'exercice est la plus récente : contexte Comptable et fiscal et contexte IAS/IFRS.

Sa valeur par défaut est de 3. 

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe LEA (Leasing), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GNBEXNOTHI lui est associée.

Fonctions concernées

Ce paramètre est exploité dans la fonction d'Historisation / Epuration.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  LEA :  Contrat location financement