Ce paramètre vous permet de définir si le traitement de clôture de période doit être bloqué ou non dans le cas où les charges constatées d'avance (CCA) n'ont pas été générées.

Les valeurs possible sont les suivantes :

Bloquant: Pour chaque période dont la clôture est demandée, s'il y a des charges constatées d'avance et produits constatés d'avance non comptabilisés, un message bloquant s'affiche et la clôture de période n'est pas effectuée.

Non bloquant: Pour chaque période dont la clôture est demandée, s'il y a des charges constatées d'avance et produits constatés d'avance non comptabilisés, un message bloquant s'affiche et la clôture de période n'est pas effectuée. Le contrôle s'applique uniquement à la clôture de la dernière période de l'année fiscale.

Pour les sociétés de législation française, ce paramètre doit être sur Bloquant.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe CLO (Opérations d'arrêtés), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • AUTREVIMP (Reprise auto. dépréciation)
  • BDTDR (Règles filtre créances dout.)
  • BDTMGT (Règles gestion créance dout.)
  • CNVTYPACC (Type pièce ecarts conversion)
  • CTLCLOPER (Ctrl. balance en clôt. période)
  • FIFRC (Calcul taux FIFO)
  • GAUBDTDOU (Créances douteuses - Douteuse)
  • GAUBDTDWO (Créances dout. - Irrécouvrable)
  • GAUBDTIPR (Créances dout. - Dépréciation)
  • GAUCCA (Pièce charges const. avance)
  • GAUCNV (Pièce écart de conversion)
  • GAUFIFRC (Pièce taux conversion FIFO)
  • GAUPCA (Pièce produits const. avance)
  • TYPGNRSVC (Type génération CCA et PCA)
  • VCRTYPSVC (Type pièce CCA/PCA)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Comptabilité > Traitements arrêtés > CCA/PCA d'arrêtés

  Données de base > Tables comptables > Périodes

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  SVC :  CCA/PCA périodiques