Dépassement budgétaire
Ce paramètre permet de préciser les règles de gestion du dépassement des enveloppes, des budgets et des lignes budgétaires :
- Pas de dépassement autorisé
- Dans la limite du reste à ventiler du budget
- Dans la limite de la réserve du budget (Reste à ventiler budget + réserve du budget)
- Dans la limite du reste à ventiler de l'enveloppe (Reste à ventiler budget + réserve du budget + reste à ventiler de l'enveloppe).
- Dans la limite de la réserve de l'enveloppe (Reste à ventiler budget + réserve du budget + reste à ventiler de l'enveloppe + réserve de l'enveloppe).
- Dépassement de l'enveloppe (dépassement autorisé de l'enveloppe limité à un % calculé sur le montant de l'enveloppe, du budget ou de la ligne : paramètres GDDBUDPRC et GDDBUDCTL).
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Utilisateur. Il appartient au chapitre GDD (Budgets opérationnels) et au groupe GDD (Budgets opérationnels), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- GDDAPPBUD (Approbation budgets exercices)
- GDDAPPENV (Approbation des enveloppes)
- GDDAPPLIG (Approbation lignes budgétaires)
- GDDBUDCTL (Niveau de contrôle budgétaire)
- GDDBUDPRC (Pourcentage de tolérance)
- GDDDEBAPP (Débrayage des approbations)
- GDDENTUSR (Entité de rattachement)
- GDDGTECAP (Type de pièce CAP)
- GDDGTECCA (Type de pièce CCA)
- GDDPRJENV (Rattachement projet/enveloppe)
- GDDPURTRS (Transaction de saisie achats)
- USRAPPBUD (Approbation budget exercice)
- USRAPPENV (Approbation enveloppe)
- USRAPPLIG (Approbation lignes budgétaires)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Budgets opérationnels > Gestion des budgets > Enveloppes budgétaires
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
GDD :
Budgets opérationnels