Activez ce paramètre (valeur Oui) pour générer une signature électronique pour la législation française quand des factures de vente sont comptabilisées.

Ce paramètre concerne uniquement les sociétés de législation française tenues de mettre en application la fonctionnalité de signature électronique pour les factures de vente et les pièces comptables.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe FRA (France), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Exploitation > Audit > Ctrl. signatures électroniques

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  DSFR :  Signature électronique française