Utilisez ce paramètre pour générer la déclaration de TVA française d'une société.

Les valeurs de ce paramètre sont :

Oui

Pour une société donnée, la génération est possible.

Non

Pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.

La génération de la TVA Française est également possible pour une société donnée avec une législation non fournie en standard à condition que le paramètre FRAVAT ait pour valeur 'Oui' et que le code d'activité KFR soit actif.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe FRA (France), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • DSFRAGL (Signature électronique GL)
  • DSFRAINV (Signature électronique factures)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KFR :  Localisation française

Remarques

SEEWARNING Une société est obligatoirement mono TVA. Afin de garantir un fonctionnement correct du traitement de la TVA, il est impératif que les paramètres d'activation de la TVA relative à d'autres législations (par exemple PORVAT, GERVAT, etc.) aient pour valeur 'Non'.