Code QR suisse utilisation Ventes
Positionnez ce paramètre sur Oui pour générer des QR-factures de vente au niveau de la société.
Remarque : Pour chaque société, vous pouvez créer des factures de vente ou de compatbilité tiers au format QR-facture ou au format BVR (bulletin de versement avec numéro de référence).
Seules les devises CHF et EUR sont autorisées pour les QR-factures. Le payeur et le payé doivent obligatoirement détenir un compte bancaire suisse. Les QR-factures doivent uniquement être émises pour les clients à l'échelle nationale, et uniquement si votre société dispose d'un compte bancaire suisse.
Se reporter au livre blanc sur la Localisation suisse pour en savoir plus sur ce type de facture, et notamment comment configurer la structure du numéro de référence QR et imprimer des QR-factures.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SWI (Suisse), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BVRDEP (Escompte sur client)
- BVRENDBPC (Client fin BVR/QR suisse)
- BVRENDDAT (Date fin BVR/QR suisse)
- BVRENDIDT (Identifiant fin BVR/QR suisse)
- BVRENDINV (Facture fin BVR/QR suisse)
- BVRNUMERIC ( DTA/EZAG suisse numérique)
- BVRSTRBPC (Client début BVR/QR suisse)
- BVRSTRDAT (Date début BVR/QR suisse)
- BVRSTRIDT (Identifiant début BVR/QR suisse)
- BVRSTRINV (Facture début BVR/QR suisse)
- DEFBANCRG (Frais bancaires par défaut à)
- DEVAMT (Mt max. écart import BVR)
- DEVPRC (% max. écart import BVR)
- SIHRNDNEG (Facture vente Rappen -)
- SIHRNDPOS (Facture vente Rappen +)
- SWIBVRTPY (Type règlement pour import BVR)
- SWICNRCPY (Numéro fiscal entité)
- SWICUSBVR (Utilisation vente BVR suisse)
- SWIPAYBAN (Banque suisse pour frais)
- SWIPAYBVR (Contrôle des règlements suisses)
- SWIPAYQR (Contrôle règlements QR suisses)
- SWIPURBVR (Utilisation achat BVR suisse)
- SWIPURQRC (Saisie code QR)
- SWIRNDSIH (Facture vente arrondi Rappen)
- SWIVAT (TVA Suisse)
- TOLDEP (Tolérance escompte)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSW :
Localisation Suisse