Proratisation congés payés
Ce paramètre permet de préciser si la réduction de l’acquisition des congés payés via l’impact d’absences non assimilées à un temps de travail effectif doit être calculée.
Ce paramètre est à «Oui » si lors de l’acquisition des congés payés il faut tenir compte des absences non assimilées à un temps de travail effectif, sinon il est à « non ».
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe MIS (Divers), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- APPANNALL (Allocation taxe apprentissage)
- BULGENFLG (Bulletin de paie)
- CCECDE (Section par défaut calcul paie)
- CTRCPT (Infos comptables au contrat)
- EMPALLUK (Prime pour l'emploi)
- EXTPIC (Extension photo)
- ODPAY (Pièce automatique Od de paie)
- REPCUR (Devise reporting)
- RTIRTX (URL service RTX)
- RTISTS (URL service token Sage)
- SLDTTCPT (Solde de tout compte)
- TRFCOT (Transfert éléments cotisation)
- TYPCOURS (Type de cours)
- TYPCP (Gestion congés en ouvrable)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.
Remarques
L’acquisition des CP sera régularisée en fin de période d’acquisition afin de ne pas pénaliser les salariés qui malgré leurs absences auront assurés les 48 semaines de travail effectif ou assimilé.
La réduction n'entraînera pas une réduction des droits à congé plus que proportionnelle à la durée de son absence.