Transfert élements de cotisations
Ce paramètre permet de préciser si la société souhaite appliquer le transfert des cumuls relatifs aux cotisations de retraite et de prévoyance lors d'un changement de statut (exemple : passage du statut non cadre à cadre).
Ce paramètre est à renseigner à "Oui", si la société souhaite mettre en place ce transfert automatique, sinon par défaut il est à "Non".
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe MIS (Divers), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- APPANNALL (Allocation taxe apprentissage)
- BULGENFLG (Bulletin de paie)
- CCECDE (Section par défaut calcul paie)
- CTRCPT (Infos comptables au contrat)
- EMPALLUK (Prime pour l'emploi)
- EXTPIC (Extension photo)
- ODPAY (Pièce automatique Od de paie)
- PROPAILEA (Proratisation congés payés)
- REPCUR (Devise reporting)
- RTIRTX (URL service RTX)
- RTISTS (URL service token Sage)
- SLDTTCPT (Solde de tout compte)
- TYPCOURS (Type de cours)
- TYPCP (Gestion congés en ouvrable)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau société.