Ce paramètre défini au niveau Législation est utilisé dans le paramétrage des autorisations de duplicata de factures de vente, au niveau de la Catégories EDI.
Il permet de préciser si la définition d'une exception, par rapport à cette autorisation, est possible pour cette législation.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe EDI (Dématerialisation), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Ventes > Factures > Factures

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  EDIX3 :  Dématérialisation