Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe MIS (Divers), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Remarques

Ce paramètre mentionne le menu local qui fournit la liste courante des situations familiales, c'est-à-dire célibataire, marié(e), séparé(e), divorcé(e) ou veuf/veuve. En cas d'utilisation avec une législation spécifique :

  • Législation BRI = menu local 11655
  • Législation FRA = menu local 10301

Ce paramètre est utilisé pour le champ Situation familiale dans la fonction Salariés.