Salariés

Le compte individuel d'un matricule est utilisé dans les trois cas suivants :

 lors du calcul de l'OD de paye, si des comptes collectifs sont paramétrés dans l'interface comptable des rubriques de paie,

 lors de la validation des bordereaux de paiement, si des comptes collectifs sont paramétrés dans les comptes associés au type de paiement,

 lors de la comptabilisation des éléments de participation si des comptes collectifs sont paramétrés dans les comptes associés aux codes participation.

Si cette zone est renseignée et si une comptabilité est associée au dossier, cette zone doit correspondre à un compte de type Tiers.

Le modificateur comptable associé à un matricule est un code qui est référencé dans la table des codes comptables. Un code comptable de type salarié, de la forme xxx10, et qui s'applique à un compte 64100, renverra le compte 64110.

Les clés de répartitions analytiques permettent de ventiler automatiquement le montant d'une ligne d'écriture de comptabilité générale sur plusieurs lignes analytiques selon des coefficients de pondération.

La clé de répartition analytique est composée de un à 10 caractères alphanumériques.

Indiquez la clé de répartition ou la section par défaut pour chaque axe analytique. Ces éléments peuvent servir à initialiser la saisie analytique des temps et la saisie analytique de chaque bulletin de paye, en fonction du type d'initialisation associé à chaque axe.

Les quatre types d'initialisation sont les suivants :

Conservation

La répartition analytique est identique à celle de la paye précédente.

Annulation

Pas de répartition analytique

Standard

Section par défaut

Maj. temps

Selon l'imputation analytique des temps saisis sur une période donnée.

Indiquez le type de paiement (salaires, acomptes,) concerné par les informations de la ligne courante. En cas d'absence d'informations associées au type de paiement sélectionné, le type de paiement par défaut, paramétré au niveau des règlements, sera considéré pour chaque salarié et pour chaque mode de règlement.

Indiquez le mode de règlement parmi les choix suivants :

• virement ou virement SCT,
• chèque,
• espèce.

Ce champ est utilisé dans toutes les fonctions de paiement.

Champ à usage nformatif, généralement non saisi.

Indiquez le bénéficiaire des règlements effectués pour le salarié. Ce champ est initialisé par défaut avec les nom et prénom du salarié. Ce champ doit être obligatoirement saisi. Elle est utilisée dans toutes les fonctions de paiement.

Indiquez le pays de domiciliation bancaire. Par défaut, le pays local est proposé. Ce champ détermine le format de saisie du numéro de compte bancaire et ses règles de contrôle de cohérence.

Ce champ permet d'indiquer l'IBAN (International Account Number) du compte bancaire du salarié. L'IBAN est l'identifiant international du compte bancaire. Il est nécessaire au traitement automatisé des opérations de virements et de prélèvement en France et à l'étranger. Il est calculé dans les coordonnées bancaires du salarié dès lors que le pays du RIB est renseigné (code ISO) et que la case 'Gestion de l'IBAN' est cochée pour ce pays.

Indiquez le numéro de compte bancaire du salarié. Son format de saisie et son contrôle de cohérence dépend du code pays saisi précédemment. Ce champ est utilisé lors de l'impression des bordereaux de paiement des salariés et lors de la génération des virements bancaires sur support magnétique.

Pas d'aide liée à ce champ.

Ce champ permet de spécifier si le salarié est résident ou non résident. Il est utile pour la génération des paiements SCT. Ce paramètre a la valeur par défaut ‘Non’.

  Le terme « résident » désigne :

• les personnes morales françaises ou étrangères (à l’exception des représentations diplomatiques et consulaires) au titre de leur établissement en France ;
• les personnes physiques (y compris étrangères) ayant leur centre principal d’intérêt en France.

Le terme « non-résident » désigne les autres personnes morales et physiques, notamment celles de nationalité française (à l’exception des fonctionnaires), qui acquièrent la qualité de non-résidents dès leur installation à l’étranger.

Ce champ permet de renseigner le code BIC (Bank Identifier Code) de la banque du salarié. Le BIC est l’identifiant international de la banque. Il provient d’une liste qui est actualisée de façon régulière. Il est nécessaire au traitement automatisé des opérations de virements et de prélèvement en France et à l'étranger.

Utilisez ce champ pour indiquer le type de compte bancaire :

• compte chèque
• compte épargne,
• compte courant (sans carte de crédit),
• compte-titres (obligations).

Utilisez ce champ pour saisir le code qui permet d'identifier l'agence dans laquelle le compte bancaire a été ouvert. Le code de l'agence peut être local ou universel.

Saisissez dans ce champ le titulaire du compte bancaire. Ce compte peut être un compte personnel ouvert à votre nom, un compte joint détenu avec une autre personne, ou un compte ouvert au nom d'une autre personne.

Saisissez le nom du titulaire du compte. Ce nom doit être identique au nom du titulaire du compte enregistré auprès de la banque.

Utilisez ce champ pour répartir les montants d'un même type de paiement vers différents bénéficiaires en leur affectant un pourcentage de la somme totale à payer.

Pas d'aide liée à ce champ.

Utilisez ce champ pour renseigner le code motif économique à appliquer pour le salarié lors de la génération du virement SCT.
Ce champ n’est pas nécessaire si la salarié est un résident et s’il est payé en euros.

Dans la liste des codes motifs économiques en vigueur pour l'année 2011, ce code est E09 pour les salaires et autres montants versés aux salariés.
La liste des codes motifs économiques peut être actualisée selon l’évolution des directives européennes et selon les exigences utilisateurs. Vous pouvez personnaliser cette liste dans la table diverse 309.

A partir de janvier 2011, le code motif économique est nécessaire dans un nombre limité de cas :

• pour des virements dont la contre-valeur en euros est supérieure à 50 000 euros,
• avec des contreparties non résidentes et n’appartenant pas à la zone SEPA.
  Le seuil à renseigner dans ce cas est AMTVIR3 (valeur paramètre du chapitre PAY, groupe RGL).
  Si vous ne souhaitez pas déclencher le code motif économique dans aucun autre cas, renseignez les seuils AMTVIR1 et AMTVIR2 avec un niveau maximum ;
• les seuils sont lus lors de la proposition automatique de règlement et ils permettent d'afficher ou non le code motif économique dans le bordereau.

Le code motif économique est calculé de façon automatique dans les trois cas suivants : 

• premier cas :
• la devise de transaction est l'euro,
• le pays de la banque destinataire fait partie de la zone Euro : cette information est déterminée à partir du code pays du RIB du salarié. Le système confirme que le pays fait bien partie de la zone Euro (case 'UE' cochée) ;
• le compte du salarié est un compte non résident (voir la fiche salarié),
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 50 000 euros (montant correspondant au paramètre AMTVIR1).
  
• deuxième cas :
• la devise de transaction est l'euro,
• le pays de la banque destinataire ne fait pas partie de la zone Euro : cette information est déterminée à partir du code pays du RIB du salarié. Le système confirme que le pays ne fait pas partie de la zone Euro (case 'UE' décochée) ;
• le compte du salarié est un compte non résident (voir la fiche salarié),
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 12 500 euros (montant correspondant au paramètre AMTVIR2).
  
• troisième cas :
• la devise de transaction n'est pas l'euro,
• le compte du salarié est un compte non résident,
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 12 500 (contre-valeur en euros) (montant correspondant au paramètre AMTVIR3).

Le code motif économique est calculé lorsque le matricule du salarié est saisi. Il est recalculé si le montant ou le RIB sont modifiés.

Indiquez la date à laquelle les options de participation et d'intéressement définies ci-après prennent effet.
Si plusieurs fiches d'options ont été définies sur une même période de calcul, seule la dernière sera utilisée.

Indiquez si le salarié doit bénéficier de la participation et/ou de l'intéressement.

Indiquez le modèle de distribution à utiliser pour ce salarié lors du calcul de la participation.

Indiquez le modèle de distribution à utiliser pour ce salarié lors du calcul de la participation.

Pas d'aide liée à ce champ.

Le tableau sert d’historique : saisissez les données relatives à un diplôme dans le bloc Détail. Puis, quand vous cochez la case Ajouter, la date du diplôme est renseignée automatiquement dans le tableau.
Vous pouvez donc ajouter autant de diplômes que nécessaire.
Quand vous cliquez sur une des dates du tableau, les données relatives à ce diplôme s’affichent dans le boc Détail.

Indiquez la date d'obtention du diplôme.

Date d'expiration du diplôme, le cas échéant.

Diplôme obtenu.

Mention indiquée sur le diplôme.

Domaine de connaissance auquel le diplôme obtenu se rapporte.

Niveau de formation correspondant au diplôme obtenu.

Nom de l'organisme ayant délivré le diplôme.

Lieu d'obtention du diplôme.

Cochez la case Ajouter pour autoriser la saisie d'un nouvel évènement et ajouter cet évènement à l'historique consultable.

Le tableau sert d’historique : saisissez les données relatives à une expérience professionnelle dans le bloc Détail. Puis, quand vous cochez la case Ajouter, la date de l’expérience professionnelle est renseignée automatiquement dans le tableau.
Vous pouvez donc ajouter autant d’expériences professionnelles que nécessaire.
Quand vous cliquez sur une des dates du tableau, les données relatives à cette expérience professionnelle s’affichent dans le boc Détail.

Période de travail.

Commentaire libre sur trois lignes.

Statut du salarié au sein de l'entreprise.

Fonction exercée par le salarié.

Service de rattachement du salarié.

Raison sociale de l'entreprise.

Lieu de travail

Commentaire libre sur trois lignes.

Cochez la case Ajouter pour autoriser la saisie d'un nouvel évènement et ajouter cet évènement à l'historique consultable.

Lorsqu'il y a plusieurs visites médicales pour le salarié, sélectionner celle pour laquelle vous souhaitez consulter ou saisir des données.

Renseignez les informations relatives aux visites médicales du salarié, telles que :

• la date de la visite,
• l'heure de la visite,
• le type de visite (les types de visite sont gérées dans la table diverse 395 – Type de visite médicale),
• le nom du docteur ayant procédé à l'examen,
• le résultat de l'examen (apte, etc.),
• les observations du médecin,
• etc.
  

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité.

Renseignez les informations relatives aux visites médicales du salarié, telles que :

• la date de la visite,
• l'heure de la visite,
• le type de visite (les types de visite sont gérées dans la table diverse 395 – Type de visite médicale),
• le nom du docteur ayant procédé à l'examen,
• le résultat de l'examen (apte, etc.),
• les observations du médecin,
• etc.
  

Code de l'organisme assurant la visite médicale.

Cet organisme est initialisé par celui défini pour la caisse 'Médecine du travail' dans la fonction Affectation.

Les coordonnées de l’organisme sont alimentées automatiquement en fonction du code de l'organisme.

La date de la prochaine visite est calculée automatiquement en fonction de la date de la visite médicale et du type de visite médicale, c’est-à-dire en fonction du nombre de mois renseigné dans la table diverse 395 – Type de visite médicale. Si le nombre de mois est égal à 0 (exemple du type de visite médicale ‘VIP’ : visite information prévention), la date de la prochaine visite n’est pas calculée automatiquement et vous pouvez alors la saisir manuellement.

Cocher cette case pour ajouter la visite médicale dans le tableau Liste.

Indiquez la date à laquelle les options de participation et d'intéressement définies ci-après prennent effet. Si plusieurs fiches d'options ont été définies sur une même période de calcul, seule la dernière sera utilisée.

Vous pouvez initialiser ou plafonner certains codes frais au moyen d’une variable dont la valeur est personnalisable par salarié.

Pas d'aide liée à ce champ.

Puissance fiscale du véhicule utilisé par le salarié pour ses déplacements.

Kilométrage annuel effectué par le salarié lors de ses déplacements professionnels.

Pas d'aide liée à ce champ.

Cochez cette case si l'entreprise prévoit un système de retraite par capitalisation.

Utilisez ce champ pour indiquer votre numéro d'identité national. Ce numéro est fourni aux citoyens d’Afrique du Sud ou aux détenteurs d’une carte de séjour permanente âgés de 16 ans et plus. Il permet d’identifier votre date de naissance, votre sexe et votre statut de résident.

Ce champ concerne uniquement la législation sud-africaine.

Utilisez ce champ pour indiquer votre classification raciale, ou le groupe de population auquel vous appartenez.

Cet onglet concerne uniquement les législations africaines.

Le tableau Infos fiscales contient les enregistrements fiscaux, c’est à dire les lignes contenant les données fiscales pouvant être utilisées lorsqu’il est nécessaire d’imprimer un certificat fiscal pour un exercice passé.
Chaque ligne correspond à un enregistrement fiscal. Un enregistrement fiscal est créé dans les cas suivants :

• vous créez un nouveau contrat (avec un nouveau chrono de contrat) dans la fonction Contrat de travail,
• vous utilisez l’outil Programme clôture année pour créer des enregistrements fiscaux uniquement, ou pour exécuter le programme de clôture de l’exercice dans son ensemble.

Les données proviennent du contrat de travail du salarié.