Utilisez l'import des régimes statistiques pour créer de nouveaux régimes statistiques ou importer des modifications sur un régime statistique existant dans le système.

Champs obligatoires du modèle

Les champs minimum à importer sont, entre autres :
 
  • le code,
  • la désignation,
  • la désignation courte.

Particularité concernant l'alimentation du champ Législation. 
 

Ce champ ne faisant pas partie de la structure du modèle, le code Législation est alimenté de la façon suivante :
 
  • Dossier mono-législation : le champ Législation est alimenté avec le code législation du dossier.
     
  • Dossier multi-législations : l'alimentation du champ Législation est fonction de la valeur du paramètre utilisateur LEGFIL-Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, grope INT), pour l'utilisateur qui lance l'import :
    • Si ce paramètre n'est pas renseigné, le champ Législation n'est pas alimenté : le régime statistique importé sera donc multi-législations.
    • Si ce paramètre est renseigné, c'est le code législation renseigné au niveau de ce paramètre qui est utilisé pour alimenter le champ Législation. Le régime statistique sera donc rattaché à cette législation.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Ce modèle est utilisable à la fois en import et en export. Les données sont mises à jour dans les tables suivantes :

Table

Intitulé Table

ACODNUM [ANM]

Compteurs document

ATEXTRA [AXX]

Textes à traduire

TABEECNAT [TEC]

Table nature transaction DEB

TABEECSCH [TSC]

Table régimes statistiques