Utilisez cette fonction pour définir les régimes statistiques. Un régime statistique permet de caractériser la nature d'une opération intracommunautaire d'un point de vue fiscal ou statistique. Il est exploité dans la Déclaration d’échanges de biens (DEB).

Sur les flux physiques, cette information est initialisée selon le paramétrage effectué au niveau de la fonction Régimes et natures mouvement.


Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Saisissez le code, l'intitulé ainsi que l'intitulé court du régime statistique.

Vous pouvez également effectuer le paramétrage suivant :

  • associer un code législation,
  • indiquer si la valeur stock doit être prise en compte lorsque la valeur commerciale du flux est nulle,
  • indiquer le sens du flux : Introduction ou Expédition.

Bloc numéro 1

Régime statistique (champ EECSCH)

Un régime statistique se définit par un code et un libellé destinés à caractériser la transaction.

Ce champ contient le code du régime statistique.
Législation (champ LEG)

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT).
La saisie d'un code législation permet de restreindre l'utilisation de ce régime statistique aux seules sociétés soumises à cette législation.
SEEREFERTTOLes principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.
Actif (champ ENAFLG)

Sélectionnez cette case à cocher pour que les données puissent être utilisées sur d'autres fiches (documents, paramètres, etc.), ou lors de traitements de masse. Si cette case n'est pas sélectionnée, les données sont considérées comme inactives et ne peuvent pas être utilisées sur d'autres fiches.

SEEINFO Particularité lorsque la donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation sur une fiche :

Cas 1 : la donnée est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

  • Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), seule la donnée définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La donnée définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la donnée n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

  • Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), la donnée définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La donnée définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.
Intitulé (champ DESAXX)

Un régime statistique se définit par un code et un libellé destinés à caractériser la transaction.

Ce champ contient le libellé du régime statistique.

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états. Cet intitulé est traduisible et est enregistré dans la langue de connexion de l’utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

  • Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
  • Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.
Intitulé court (champ SHOAXX)

Cet intitulé court est utilisé en titre dans les écrans et les états. Il est traduisible. Il est enregistré dans la langue de connexion de l’utilisateur.

Vous pouvez les traduire dans une autre langue :

  • Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
  • Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.
Groupe de société (champ SOC)

Indiquez ou sélectionnez une société ou un groupe de sociétés pour limiter l'utilisation de ce paramétrage à cette société ou ce groupe de sociétés.

Bloc numéro 2

Valeur stock (champ VALSTO)

Cette option indique si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte lorsque la valeur commerciale du flux est nulle.
Flux physique (champ FLUX)

Ce champ indique le sens du flux physique : Introduction ou Expédition.

Actions spécifiques

Copie

Utilisez cette action pour copier le régime statistique vers un autre dossier.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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