Niveau de taxe

Utilisez l'import des niveaux de taxe pour créer de nouveaux niveaux de taxe ou importer des modifications sur un niveau de taxe existant dans le système.

Champs obligatoires du modèle

Les champs minimum à importer sont, entre autres :
 
  • le code,
  • la désignation,
  • la désignation courte.

Particularité concernant l'alimentation du champ Législation. 
 

Ce champ ne faisant pas partie de la structure du modèle, le code Législation est alimenté de la façon suivante :
 
  • Dossier mono-législation : le champ Législation est alimenté avec le code législation du dossier.
     
  • Dossier multi-législations : l'alimentation du champ Législation est fonction de la valeur du paramètre utilisateur LEGFIL-Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, grope INT), pour l'utilisateur qui lance l'import :
    • Si ce paramètre n'est pas renseigné, le champ Législation n'est pas alimenté : le niveau de taxe importé sera donc multi-législations.
    • Si ce paramètre est renseigné, c'est le code législation renseigné au niveau de ce paramètre qui est utilisé pour alimenter le champ Législation. Le niveau de taxe sera donc rattaché à cette législation.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Ce modèle est utilisable à la fois en import et en export. Les données sont mises à jour dans les tables suivantes :

Table

Intitulé Table

ACODNUM [ANM]

Compteurs document

ATEXTRA [AXX]

Textes à traduire

TABVACITM [TVI]

Table niveau de taxe