Niveau de taxe
Utilisez cette fonction pour définir les niveaux de taxes associés à chaque article.
Le niveau de taxe de l'article est utilisé, par croisement avec le Régime de taxe du tiers, pour déterminer le taux de taxe à appliquer dans les fonctions des ventes et des achats.
Reportez-vous à la documentation sur la Détermination des taxes pour plus de précisions.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Bloc numéro 1
Niveau de taxe (champ VACITM) |
Ce champ permet de préciser le niveau de taxe. |
Législation (champ LEG) |
En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau Toutes législations. Principes généraux de législation :
Le comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations: Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :
Si le Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du Taux de taxe. Si Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du Taux de taxe. La liste |
Actif (champ ENAFLG) |
Sélectionnez cette case à cocher pour que les données puissent être utilisées sur d'autres fiches (documents, paramètres, etc.), ou lors de traitements de masse. Si cette case n'est pas sélectionnée, les données sont considérées comme inactives et ne peuvent pas être utilisées sur d'autres fiches. Particularité lorsque la donnée est déclinée par législation : Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation sur une fiche : Cas 1 : la donnée est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).
Cas 2 : la donnée n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.
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Intitulé (champ DESAXX) |
Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états. Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier. La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier. |
Intitulé court (champ SHOAXX) |
Bloc numéro 2
Groupe de sociétés (champ SOC) |
Utilisez ce champ pour accéder aux différents groupes de sites/sociétés disponibles. |
Gestion des déchets (champ WASMGT) |
Pour la législation portugaise (POR), saisissez le code taxe lié à l'entité responsable de la gestion des déchets.
Conformément à la loi portugaise, (décret-loi N°152-D/2017), tous les articles facturés concernés par l'Ecotax ou la gestion des déchets doivent être groupés au niveau du pied de facture par l'entité responsable de la gestion des déchets.
Cette entité doit être renseignée dans la gestion des taxes, si applicable.
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Actions spécifiques
Copie
Ce bouton permet de recopier la définition de la fiche depuis ou vers un autre dossier. Bloc numéro 1
Bloc numéro 2
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