Dépôt de déclaration fédérale TPS

Vous pouvez extraire des valeurs et créer une déclaration préparatoire en utilisant la structure de TVA dans Sage X3.

Extraction de workflow TPS

Ce workflow est un aperçu des fonctions et paramètres nécessaires pour générer l'état préparatoire ou soumettre votre déclaration directement depuis Sage X3. Ces fonctions font partie de la structure de TVA.

Cases TVA (GESVTB) : Paramétrez le lien entre vos codes de TVA et les lignes TPS-34.
Formulaire TVA (GESVEF) : Définissez la structure de la déclaration de TVA basée sur le paramétrage de la case TVA sur une période donnée.
Entité de TVA (GESVATGRP). : Créez une entité de TVA pour une ou plusieurs sociétés ou sites qui sera utilisée pour la déclaration de TVA définitive.
Déclarations TVA (GESVFE) : Extrayez, vérifiez, et validez les montants à déclarer basés sur vos saisies de pièces et sur les 3 étapes précédentes. Utilisez l'une des méthodes de soumission suivantes :
1. générer manuellement un fichier PDF de la déclaration papier,
2. générer le fichier IMPÔTNET à télécharger sur le portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada.

Pour chaque fonction mentionnée, veuillez vous référer à l'aide en ligne pour obtenir des informations complémentaires sur la saisie de données.

Limites

Les fonctionnalités de déclarations TPS et TVH ne prennent en charge que la comptabilité d'exercice et la TVA/débits. Il est clairement indiqué que la comptabilité de caisse, et la TVA sur encaissements, ne sont pas prises en charge pour les déclarations TPS canadiennes dans Sage X3.

Les pièces non extraites, comme les transactions en retard, ne sont pas prises en charge pour le moment.

Vous ne pouvez pas extraire de déclaration TVP.

Paramétrage des cases TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Cases TVA

Dans la fonction Cases TVA, vous pouvez utiliser le script DCLVATCAN pour générer la structure de cases TVA en conformité avec la déclaration TPS-34.

Définir la structure de la déclaration TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Formulaire TVA

Dans la fonction Formulaire TVA, utilisez le formulaire prédéfini CANVAT. Vous pouvez réutiliser le même formulaire pour plusieurs années, entités de TVA, etc.

Les codes de cases TVA définis pour le Formulaire TVA doivent être cohérents avec les paramétrage des codes de cases TVA.

Formulaire TVA pour soumission hors ligne

Pour soumettre votre déclaration hors ligne, ne sélectionnez pas la case à cocher Mode déconnecté ; vous ne pourriez pas l'envoyer à partir de la fonction Déclarations de TVA.

Quand un formulaire TVA est en mode connecté, le champ Mapping soumission en ligne est disponible. Vous pouvez sélectionner CANGST pour le mapping prédéfini des codes TaxUID. Dans la majorité des cas, vous pouvez garder ces mappings tels quels sauf si votre activité le demande.

Formulaire TVA en mode connecté pour soumission en ligne

Vous pouvez créer plusieurs mappings par législation. Ces derniers peuvent être liés à d'autres formulaires TVA. Si vous faites des changements, sélectionnez Contrôle cohérence TaxUID pour générer un fichier trace qui affichera les incohérences entre le mapping et le formulaire TVA.

Voir l'aide en ligne pour le Mapping soumission en ligne et Définition lignes états pour des informations complémentaires.

Créer une entité de TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Entité de TVA

Utilisez cette fonction pour créer et gérer des entités de TVA pour une société ou plusieurs sociétés, un site ou plusieurs sites. Vous pouvez également définir des déclarations TVA distinctes au niveau du site pour les entité de TVA.

Vous devez désigner un membre principal (société ou site). Les informations liées au membre principal, comme l'adresse et le numéro ou l'identifiant fiscal, sont utilisées pour l'extraction et la soumission. Tous les membres d'une entité doivent avoir la même législation.

Extraire des montants à déclarer

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Déclarations de TVA

Dans la fonction Déclaration de TVA, extrayez les valeurs servant à la déclaration TPS grâce au formulaire créé. Après avoir extrait les valeurs, vous pouvez effectuer des vérifications ou des modifications et lancer une nouvelle extraction. Vous pouvez lancer l’extraction en mode simulation ou réel.

Validez les résultats pour générer le fichier à envoyer à votre administration fiscale. Après validation, vous ne pouvez plus effectuer de modifications.

Durant l’extraction, les valeurs s’affichent dans la table TVA à déclarer. En mode simulation, seules les valeurs simulées s'affichent. La colonne Valeur extraite est alimentée lorsque vous effectuez une extraction en mode réel.

Vous ne pouvez pas apporter de modifications à la case de TVA ici. Vous devez passer par le formulaire en ligne quand vous faites la soumission de façon manuelle ou directement à partir de Sage X3.

Soumettre la déclaration

Après avoir extrait et validé les montants en mode réel, vous êtes en mesure de préparer un fichier à envoyer : fichier PDF en mode déconnecté, ou fichier IMPÔTNET en mode connecté.

Soumettre hors ligne

Vous devez générer le fichier PDF de la copie de travail de la déclaration TPS-34. Cliquez sur le bouton Imprimer pour générer le PDF et complétez manuellement le formulaire sur le portail en ligne My Business Account.

Les données fournies par le fichier PDF facilitent la finalisation du formulaire en ligne ou hors ligne. Ce fichier n'est pas censé être déposé directement à l'administration fiscale canadienne.

Extrait du PDF de la copie de travail

Soumettre en ligne

Après validation, le bouton Soumettre devient disponible.

Sélectionnez Soumettre pour ouvrir la fenêtre Soumission détaillée TPS et TVH dans un nouvel onglet dans votre navigateur.

Sélectionnez PDF Generation & IMPÔTNET pour le Type de déclaration et sélectionnez Créer déclaration TPS/TVH. Les valeurs en provenance de Sage X3 sont alors transmises, calculées et affectées à la case de TVA correspondante.

Seul le Mode standard est pris en charge.

Une fois le processus terminé, les valeurs sont affichées pour chaque case de TVA dans la fenêtre GST/HST Guidance. Sélectionnez Edit pour effectuer des régularisations relatives à chaque case.

Lorsque vous avez finalisé le processus de soumission en ligne et que vous avez généré l’état final, vous pouvez fermer la fenêtre et retourner dans la fonction Déclarations de TVA. Les modifications que vous avez apportées à la déclaration en ligne s’affichent dans les colonnes Régularisation des tableaux TVA à déclarer et Détail par société.

Les valeurs régularisées ne génèrent pas de pièces comptables.

Si vous devez reprendre une soumission en ligne interrompue en cours de traitement, sélectionnez Vérifier statut pour finaliser le processus.

Finaliser la soumission en ligne

Après avoir finalisé la soumission en ligne et être revenu sur la fonction Déclarations de TVA, vous pouvez effectuer d’autres opérations.

Si vous avez finalisé le processus de soumission auprès des autorités fiscales canadiennes, vous devez sélectionner Vérifier statut pour mettre à jour le statut dans la fonction Déclarations de TVA.

Après avoir vérifié le statut, sélectionner Résultat pour visualiser les informations de soumission les plus récentes :

La fenêtre affiche le statut de la soumission en ligne.

Il existe un ID exécution unique pour chaque soumission en ligne. Cet identifiant est nécessaire si vous devez contacter le support en cas de difficultés techniques lors de la soumission.

Vous pouvez télécharger le fichier final au format PDF à partir de la fenêtre Résultat si vous ne l’avez pas fait durant le processus de soumission en ligne.

Annuler une soumission en ligne

Avant de finaliser une soumission en ligne, vous pouvez sélectionner Annuler soumission. Le statut doit être En suspens pour que cette option soit disponible.

Il peut être nécessaire d’annuler une soumission en cas d’erreurs ou de problèmes techniques ou s’il est impossible de reprendre une soumission en cours.