Copie législation
Cette fonction permet de copier, mettre à jour un dossier avec une ou plusieurs législations.
Pré-requis
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Gestion de l'écran
Dossier origine
Dossier origine (champ DOSORI) |
Indiquez le dossier à partir duquel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée. |
Dossier destination
Dossier destination (champ DOSDES) |
Indiquez le dossier dans lequel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée. |
Tableau Législation origine
Législation (champ LEG) |
Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française. Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc. Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation. |
Intitulé (champ INTITLEGOR) |
Tableau Législation destination
Législation (champ LEGD) |
Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française. Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc. Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation. |
Intitulé (champ INTLEG) |
Tableau Copie conditionnelle
Option de copie
Ecran de saisie
Il faut paramètrer le dossier d'origine et de destination.
On choisit aussi les législations que l'on souhaite transférer, ainsi que l'option de prise en compte des législations vides.
Dossier origine
Dossier origine (champ DOSORI) |
Indiquez le dossier à partir duquel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée. |
Dossier destination
Dossier destination (champ DOSDES) |
Indiquez le dossier dans lequel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée. |
Tableau Législation origine
Législation (champ LEG) |
Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française. Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc. Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation. |
Intitulé (champ INTITLEGOR) |
Tableau Législation destination
Législation (champ LEGD) |
Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française. Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc. Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation. |
Intitulé (champ INTLEG) |
Tableau Copie conditionnelle
Option de copie