Législations

Utilisez cette fonction pour copier et mettre à jour un dossier avec une ou plusieurs législations.

Les législations et les kits de paramétrage associés sont copiés de la source à la destination au moment de la validation du dossier.

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Pré-requis

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Gestion de l'écran

En-tête

Dossier origine

Dossier origine (champ DOSORI)

Indiquez le dossier à partir duquel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée.

Dossier destination

Dossier destination (champ DOSDES)

Indiquez le dossier dans lequel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée.

Onglet Législations

Pour chaque dossier, sélectionnez la ou les législation(s) à copier ou à mettre à jour.
Vous pouvez également définir les modalités de gestion des législations vides, dans le processus.

Dans le tableau Copie conditionnelle, sélectionnez les sous-groupes de tables à copier vers le dossier de destination. Les sous-groupes peuvent notamment inclure les éléments suivants :

  • Compteurs
  • Paramètres
  • Plans de comptes généraux
  • Plans de comptes analytiques
  • Données d'immobilisations

Tableau Législation origine

Législation (champ LEG)

Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française.

Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc.

Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation.
Intitulé (champ INTITLEGOR)

Ce champ affiche le nom de la législation.

Tableau Législation destination

Législation (champ LEGD)

Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française.

Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc.

Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation.
Intitulé (champ INTLEG)

Ce champ affiche le nom de la législation.

Option de copie

Ajout législation vide (champ AJOUT)

Si vous cochez cet indicateur, les enregistrements dans lesquels la législation est vide seront ajoutés dans le dossier de destination.

Si vous ne cochez pas cet indicateur, les enregistrements des législations d'origine seront copiés seulement s'ils n'existent pas dans le dossier de destination.
Trace détaillée (champ DETAIL)

Cochez cette case pour générer la trace détaillée des législations et informations qui ont été copiées.

Tableau Copie conditionnelle

Options de copie (champ LIBCOP)

Dans le cas d'une copie  conditionnelle, l'option de copie est liée au type de copie.

Vous pouvez choisir les données de divers sous-groupes de tables que vous souhaitez copier du dossier source au dossier de destination.
O/N (champ OPTINI)

Sélectionnez Oui ou Non sur une ligne pour copier le sous-groupe correspondant vers le dossier de destination.

Onglet Kits de paramétrage

Dans ces tableaux, renseignez les kits de paramétrage pour les législations que vous souhaitez copier du dossier source au dossier de destination, comme défini au niveau de l'en-tête.

Tableau Livrables

Code (champ LIVCOD)
Actif (champ INSLIV)

Tableau Livrables

Code (champ LIVCODD)
Actif (champ INSLIVD)

Tableau Kits de paramétrage

Code (champ KITCOD)

Saisissez le code du kit de paramétrage à copier vers le dossier de destination.
Actif (champ INSKIT)

Cochez cette case pour copier le kit de paramétrage vers le dossier de destination.

Tableau Kits de paramétrage

Code (champ KITCODD)
Actif (champ INSKITD)
Ordre (champ ROWKITD)

Si plusieurs kits de paramétrage sont actifs sur ce dossier, saisissez l'ordre dans lequel appliquer les kits de paramétrage au moment de valider le dossier.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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