Utilisez cette fonction pour consulter les formulaires générés, puis les transmettre aux autorités fiscales espagnoles.
Cette fonction vous permet de rechercher des formulaires pour une société donnée. Les résultats s'affichent ensuite dans la table des formulaires. Tous ces formulaires ne sont pas nécessairement éligibles à la soumission aux autorités espagnoles depuis Sage X3. Les informations renseignées pour chacun des formulaires sont détaillées dans la table. Pour envoyer un formulaire aux autorités, cliquez sur le menu Actions, puis Emission fichiers au niveau d'une ligne.
Il est recommandé de tester votre connexion au préalable. Positionnez le paramètre SPAMODSEND - Envoyer formulaires à env test (chapitre LOC, groupe SPA) sur Oui. Lorsque vous êtes prêt à soumettre effectivement vos formulaires, positionnez à nouveau ce paramètre sur Non.

Vue d'ensemble du traitement

La déclaration de TVA espagnole s'appuie sur un ensemble d'étapes consistant à extraire les données, puis à soumettre les formulaires correspondants. Se reporter à l'aide des fonctions dédiées pour plus d'informations :

Extraire les montants dans la fonction Déclaration espagnole.

Lier des formulaires à la société appropriée dans la fonction Formulaires espagnols par société. Afficher la liste des formulaires espagnols disponibles dans Sage X3 dans la fonction Formulaires espagnols. Vous pouvez modifier les périodes de reporting dans cette fonction ou lorsque vous liez des formulaires à une société.

Intégrer les informations issues de l'extraction aux formulaires liés dans la fonction Génération formulaires espagnols. Selon le formulaire traité, il peut être nécessaire de saisir certaines des informations manuellement.

Consulter les formulaires d'une société, définir une date de déclaration, ou encore soumettre les formulaires éligibles aux autorités fiscales dans la fonction Gestion formulaires espagnols.

Formulaires disponibles dans Sage X3

La liste ci-dessous présente les formulaires de déclaration de TVA espagnols actuellement disponibles dans Sage X3. Tous les formulaires ne sont pas éligibles à la soumission en ligne depuis Sage X3.

Formulaires pouvant être soumis depuis Sage X3, sous réserve de changements futurs

  • 111 : Retenues et paiement sur compte. Revenus d'un salaire ou d'activités économiques, gains et certains gains de capitaux, ou allocations. Auto-évaluation.
  • 115 : Retenues et paiement sur compte. Revenus ou rentes issus de la location ou sous-location d'immeubles urbains.
  • 123 : Retenues et paiement sur compte au titre d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les sociétés, ou impôts sur les revenus de non-résidents (établissement stable). Certains revenus de capitaux en espèces et revenus divers.
  • 303 : Auto-évaluation de TVA.
  • 390 : Déclaration de TVA récapitulative annuelle.

Formulaires ne pouvant pas être soumis depuis Sage X3, sous réserve de changements futurs

  • 180 : Déclaration d'informations. Retenues et paiement sur compte. Revenus provenant de la location d'immeubles urbains. Récapitulatif annuel.
  • 190 : Déclaration d'informations. Retenues et paiement sur compte. Revenus d'un salaire ou d'activités économiques, ou allocations. Récapitulatif annuel.
  • 193 : Déclaration d'informations. Retenues sur salaire et paiement sur compte relatif à un revenu spécifique. Récapitulatif annuel.
  • 216 : IRNR. Impôts sur les revenus de non-résidents. Revenus d'une autre source qu'un établissement stable sur compte.
  • 296 : Déclaration d'informations. Retenues et paiement sur compte pour les non-résidents (sans établissement stable). Récapitulatif annuel.
  • 347 : Déclaration d'informations. Déclaration annuelle des informations relatives aux transactions effectuées avec des tiers.
  • 349 : Déclaration d'informations. Déclaration récapitulative des transactions intracommunautaires.
  • 369 : Formulaire concernant l'autoliquidation de TVA semestrielle ou mensuelle permettant de déclarer toute TVA européenne issue de la vente ou de la fourniture de services numériques pour les personnes enregistrées au régime OSS (One-Stop Shop).

Cette liste est sujette à modification : certains formulaires peuvent être ajoutés, supprimés ou modifiés. Se reporter au site officiel de l'autorité fiscale espagnole pour en savoir plus sur ces formulaires et notamment les exigences de reporting associées.

Prérequis

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Gestion de l'écran

En-tête

Formulaire (champ MODEL)
Société (champ CPY)
Exercice (champ FIY)
Période (champ PER)

Onglet Formulaires espagnols

Tableau

Sélectionner (champ SEL)
Numéro déclaration (champ NUMDECL)
champ A1
champ A2
champ A3
champ A4
Consultation

Sélectionnez cette option pour consulter le formulaire généré. Cette option est disponible sur tous les formulaires.
Emission fichiers

Sélectionnez cette option pour transmettre le formulaire de la ligne correspondante aux autorités fiscales espagnoles. Cette option est uniquement disponible pour certains formulaires.
Affichage d'une information

Une fois que vous avez transmis le formulaires aux autorités, sélectionnez cette option pour consulter leur réponse. Si la soumission a échoué, ces informations incluent le détail des erreurs rencontrées. Dans ce cas, vous devez corriger les erreurs, regénérer le formulaire, puis le soumettre à nouveau.

Cette option est uniquement disponible après avoir soumis le formulaire une première fois.

Voir PDF

Lorsque la soumission a été réalisée avec succès, un document de confirmation au format PDF est disponible. Il est recommandé de le sauvegarder.

Actions spécifiques

Supprimer

Messages d’erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

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