Utilisez cette fonction pour lier des formulaires à une société dans le cadre de la législation espagnole, ou lorsqu'aucune législation n'est sélectionnée. Ces formulaires vous permettent de soumettre vos déclarations de TVA aux autorités fiscales espagnoles. Vous pouvez modifier la période de reporting indiquée dans la table.

Vue d'ensemble du traitement

La déclaration de TVA espagnole s'appuie sur un ensemble d'étapes consistant à extraire les données, puis à soumettre les formulaires correspondants. Se reporter à l'aide des fonctions dédiées pour plus d'informations :

Extraire les montants dans la fonction Déclaration espagnole.

Lier des formulaires à la société appropriée dans la fonction Formulaires espagnols par société. Afficher la liste des formulaires espagnols disponibles dans Sage X3 dans la fonction Formulaires espagnols. Vous pouvez modifier les périodes de reporting dans cette fonction ou lorsque vous liez des formulaires à une société.

Intégrer les informations issues de l'extraction aux formulaires liés dans la fonction Génération formulaires espagnols. Selon le formulaire traité, il peut être nécessaire de saisir certaines des informations manuellement.

Consulter les formulaires d'une société, définir une date de déclaration, ou encore soumettre les formulaires éligibles aux autorités fiscales dans la fonction Gestion formulaires espagnols.

Formulaires disponibles dans Sage X3

La liste ci-dessous présente les formulaires de déclaration de TVA espagnols actuellement disponibles dans Sage X3. Tous les formulaires ne sont pas éligibles à la soumission en ligne depuis Sage X3.

Formulaires pouvant être soumis depuis Sage X3, sous réserve de changements futurs

  • 111 : Retenues et paiement sur compte. Revenus d'un salaire ou d'activités économiques, gains et certains gains de capitaux, ou allocations. Auto-évaluation.
  • 115 : Retenues et paiement sur compte. Revenus ou rentes issus de la location ou sous-location d'immeubles urbains.
  • 123 : Retenues et paiement sur compte au titre d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les sociétés, ou impôts sur les revenus de non-résidents (établissement stable). Certains revenus de capitaux en espèces et revenus divers.
  • 303 : Auto-évaluation de TVA.
  • 390 : Déclaration de TVA récapitulative annuelle.

Formulaires ne pouvant pas être soumis depuis Sage X3, sous réserve de changements futurs

  • 180 : Déclaration d'informations. Retenues et paiement sur compte. Revenus provenant de la location d'immeubles urbains. Récapitulatif annuel.
  • 190 : Déclaration d'informations. Retenues et paiement sur compte. Revenus d'un salaire ou d'activités économiques, ou allocations. Récapitulatif annuel.
  • 193 : Déclaration d'informations. Retenues sur salaire et paiement sur compte relatif à un revenu spécifique. Récapitulatif annuel.
  • 216 : IRNR. Impôts sur les revenus de non-résidents. Revenus d'une autre source qu'un établissement stable sur compte.
  • 296 : Déclaration d'informations. Retenues et paiement sur compte pour les non-résidents (sans établissement stable). Récapitulatif annuel.
  • 347 : Déclaration d'informations. Déclaration annuelle des informations relatives aux transactions effectuées avec des tiers.
  • 349 : Déclaration d'informations. Déclaration récapitulative des transactions intracommunautaires.
  • 369 : Formulaire concernant l'autoliquidation de TVA semestrielle ou mensuelle permettant de déclarer toute TVA européenne issue de la vente ou de la fourniture de services numériques pour les personnes enregistrées au régime OSS (One-Stop Shop).

Cette liste est sujette à modification : certains formulaires peuvent être ajoutés, supprimés ou modifiés. Se reporter au site officiel de l'autorité fiscale espagnole pour en savoir plus sur ces formulaires et notamment les exigences de reporting associées.

Prérequis

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Gestion de l'écran

En-tête

Société (champ CPY)

Saisissez le code société ou cliquez sur l'icône de Sélection pour rechercher et sélectionner un code société.
champ CPYNAM

Le nom de la société (35 caractères) est une information plus significative que le code identifiant la société. Cette information sera reprise notamment sur la plupart des documents émis à l'extérieur.
Sur les écrans où cela est nécessaire, le système utilise principalement l'intitulé court pour permettre une identification plus aisée.
SEEINFO En cas de validation d'un mandat de prélèvement, si l'utilisateur modifie le nom de la société, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.
Intitulé court (champ CPYSHO)

Cet intitulé est principalement utilisé sur les écrans de l'application afin de permettre une identification rapide de la société. Pour les états, la raison sociale (ou libellé long) pourra être utilisé.

Onglet Formulaires espagnols

Tableau

Formulaire (champ CODE)
Descriptif (champ DESMOD)
Périodicité (champ PER)

Bloc numéro 2

Agence (champ CODADM)
Attribution AF (champ ATRADM)
Enregistré au RDM (champ INSRDM)
TVA différée (champ IVADIF)

Messages d’erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

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