Cette fonction constitue un raccourci vers la table diverse n° 15 de gestion des Régimes CEE. 
Un régime CEE permet de caractériser la nature d'une opération intracommunautaire d'un point de vue fiscal ou statistique. Il est exploité dans la Déclaration d'échanges de biens (D.E.B.).

Sur les flux physiques, cette information est initialisée, tout en restant modifiable, selon le paramétrage effectué au niveau de la fonction Régimes et natures mouvement.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

La saisie s'effectue en tableau comme toutes les tables diverses, en indiquant le code, l’intitulé ainsi que l’intitulé court.
 
Trois colonnes supplémentaires permettent de préciser :
 
- le sens du flux. Dans la liste affichée pour sélection seul le choix de l'une des deux valeurs suivantes est accepté : Introduction ou Expédition,
- si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte si la valeur commerciale du flux est nulle, 
- un code législation (facultatif).

Boutons spécifiques

Copie

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre