Utilisez cette fonction pour associer un Régime statistique et une Nature de transaction à chaque type de mouvement. 

Vous pouvez particulariser ce paramétrage par législation, par pays et par groupe de sociétés pour les flux physiques et pour les flux de régularisation. Vous pouvez également préciser si la valeur stock doit être prise en compte ou pas lorsque la valeur commerciale du mouvement est nulle. 

Ce paramétrage est exploité afin d'initialiser ces informations, en fonction du contexte, sur les différents documents liés aux flux du négoce, où elles resteront toutefois modifiables. Il est utilisé également lors de la génération du fichier DEB dans le cas particulier des lignes de mouvements de type Livraison gratuite, Livraison contremarque directe et Réception sous-traitance : les informations saisies au niveau de ce paramétrage viennent écraser les valeurs existantes issues de l'en-tête de chacune des pièces.

Cette fonction est pré-alimentée avec un jeu de paramétrage, différencié par législation, effectué pour chaque type de mouvement. Ce jeu de paramétrage est donné ci-dessous.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Bloc numéro 1

En création, le code législation est initialisé par défaut via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé é galement pour filtrer la liste de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau Toutes législations.
La saisie d'un code législation permet de rest reindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés soumises à cette législation.

Principes généraux de législation :

  • Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
  • Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
     Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
    Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

SEEINFOLe comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

  • Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
    Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  • Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
    Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
    Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  • Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
    Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
    Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
    Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.

    SEEINFOLors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
    Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .
Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.
Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

SEEWARNINGLa liste

   

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage d éfini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés du groupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ Législation. Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

Ce champ, obligatoire en création, permet de sélectionner le type de mouvement pour lequel le paramétrage est effectué.
Pour un type de mouvement, il est possible de particulariser ce paramétrage par Législation, Pays et/ou Groupe de sociétés, la clé d'identification du paramétrage étant constituée par la valeur prise par chacune de ces informations .

Par défaut, cette case est cochée pour indiquer que ce paramétrage est actif pour cette législation.

Décochez cette case pour rendre inactif ce paramétrage et ne plus l'utiliser pour la législation. Ce cas se produit notam ment lors de la sortie d'un pays de l'UE.

Législation (champ LEG)
Pays (champ CRY)

La saisie d'un code pays permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés rattachées à ce pays.

Groupe (champ GRP)

Le code d'un groupe de sociétés permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés rattachées à ce groupe.
Mouvement (champ MVT)
Actif (champ ENAFLG)

Flux physique

Régime (champ EECSCH)

Régime statistique associé au mouvement, pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.
Seul un régime dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux renseignés en en-tête peut être saisi.

Principes généraux de législation :

  • Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
  • Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
     Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
    Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

SEEINFOLe comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

  • Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
    Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  • Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
    Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
    Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  • Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
    Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
    Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
    Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.

    SEEINFOLors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
    Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .
Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.
Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

SEEWARNINGLa liste

   
Flux physique (champ FLUX)

Ce champ contient le sens du flux physique : Introduction ou Expédition, automatiquement alimenté en fonction du régime statistique renseigné. Il reste saisissable si aucun régime statistique n'est renseigné.

Nature (champ EECNAT)

Nature de la transaction associée au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.
Seule une nature dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux renseignés en en-tête et avec ceux du régime peut être saisie.

Principes généraux de législation :

  • Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
  • Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
     Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
    Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

SEEINFOLe comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

  • Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
    Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  • Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
    Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
    Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  • Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
    Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
    Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
    Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.

    SEEINFOLors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
    Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .
Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.
Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

SEEWARNINGLa liste

   
Valeur stock (champ VALSTO)

Cette option indique si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte lorsque la valeur commerciale du flux est nulle.

Flux régularisation

Régime régul (champ EECSCHR)

Régime statistique de régularisation associé au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

Flux régularisation (champ FLUXREGUL)

Ce champ contient le sens du flux de régularisation : Introduction ou Expédition, automatiquement alimenté en fonction du régime statistique de régularisation renseigné. Il reste saisissable si aucun régime statistique n'est renseigné.

Nature régul (champ EECNATR)

Nature de la transaction de régularisation associée au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

Paramétrage standard livré pour chaque type de mouvement

En fonction de la législation de la société à laquelle est rattaché le site, le régime et la nature sont initialisés, pour chacun des mouvements, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.

Pour les retours de livraisons non facturables, une règle particulière DEB se déclenche et fournit les valeurs de la règle sans tenir compte des valeurs d'en-tête du retour puisqu'il n'existe pas de catégorie spéciale pour les retours liés à des livraisons non facturables.

Législation FRA


Mouvement Flux physiques Flux de régularisation
Régime Nature Régime Nature
Livraison classique 21 11

Livraison inter-sociétés 21 11

Livraison de prêt 29 32

Livraison pour sous-traitance 29 41

Livraison inter-sites 21 31

Livraison export avec transitaire 29 11

Livraison contremarque directe 31 11

Réception classique 11 11

Réception de sous-traitance 19 51

Réception inter-sites 11 11

Réception inter-sociétés 11 11

Retour client 19 21

Retour de prêt 19 21

Retour fournisseur 29 21

Factures vente 21 11 26
Avoirs vente 19 21 25
Factures de prêt 21 32

Livraison gratuit 29 11

Retour matière sous-traitance 19 51

Réception pour sous-traitance 19 41

Livraison de sous-traitance 29 51

Retour fournisseur produit fini de sous-traitance 29 22

Retour fournisseur matières pour sous-traitance 29 51

Retour client produit fini sous-traitance 19 22

Livraison non facturable 29 11

Retour de livraison non facturable 19 21

Législation BRI


Mouvement Flux physiques Flux de régularisation
Régime Nature Régime Nature
Livraison classique
GB10

Livraison inter-sociétés
GB10

Livraison de prêt
GB10

Livraison pour sous-traitance
GB40

Livraison inter-sites
GB30

Livraison export avec transitaire
GB10

Livraison gratuit
GB30

Réception classique
GB10

Réception de sous-traitance
GB50

Réception inter-sites
GB30

Réception inter-sociétés
GB10

Retour client
GB20

Retour de prêt
GB10

Retour fournisseur
GB20

Factures vente
GB10

Avoirs vente
GB20

Livraison non facturable
GB30

Retour de livraison non facturable
GB30

Législation ITA


Mouvement Flux physiques Flux de régularisation
Régime Nature Régime Nature
Livraison classique IT21 IT11

Livraison inter-sociétés IT21 IT11

Livraison de prêt IT29 IT12

Livraison pour sous-traitance IT29 IT41

Livraison inter-sites IT21 IT11

Livraison export avec transitaire IT29 IT11

Livraison contremarque directe IT31 IT11

Réception classique IT11 IT11

Réception de sous-traitance IT19 IT41

Réception inter-sites IT11 IT11

Réception inter-sociétés IT11 IT11

Retour client IT19 IT21

Retour de prêt IT19 IT61

Retour fournisseur IT29 IT21 IT26
Factures vente IT21 IT11 IT25
Avoirs vente IT19 IT21

Factures de prêt IT21 IT61

Livraison non facturable IT21 IT90

Retour non facturable IT19 IT90

Législation POR


Mouvement Flux physiques Flux de régularisation
Régime Nature Régime Nature
Livraison classique PT21 PT11

Livraison inter-sociétés PT21 PT11

Livraison de prêt PT29 PT12

Livraison pour sous-traitance PT23 PT51

Livraison inter-sites PT21 PT11

Livraison export avec transitaire PT29 PT11

Livraison contremarque directe PT24 PT11

Réception classique PT11 PT11

Réception de sous-traitance PT23 PT11

Réception inter-sites PT11 PT11

Réception inter-sociétés PT11 PT11

Retour client PT19 PT21

Retour de prêt PT19 PT61

Retour fournisseur PT29 PT21

Factures vente PT21 PT11 PT26
Avoirs vente PT19 PT21 PT25
Factures de prêt PT21 PT61

Livraison non facturable PT29 PT11

Retour non facturable PT19 PT21

Législation GER


Mouvement Flux physiques Flux de régularisation
Régime Nature Régime Nature
Livraison classique
DE11

Livraison inter-sociétés
DE11

Livraison de prêt
DE32

Livraison pour sous-traitance
DE41

Livraison inter-sites
DE31

Livraison export avec transitaire
DE11

Livraison contremarque directe
DE11

Réception classique
DE11

Réception de sous-traitance
DE51

Réception inter-sites
DE11

Réception inter-sociétés
DE11

Retour client
DE21

Retour de prêt
DE21

Retour fournisseur
DE21

Factures vente
DE11

Avoirs vente
DE21

Factures de prêt
DE32

Livraison gratuit
DE11

Retour matière sous-traitance
DE51

Réception pour sous-traitance
DE41

Livraison de sous-traitance
DE51

Retour fournisseur produit fini de sous-traitance
DE22

Retour fournisseur matières pour sous-traitance
DE51

Retour client produit fini sous-traitance
DE22

Livraison non facturable
DE11

Retour de livraison non facturable
DE21

Législation SPA


Mouvement Flux physiques Flux de régularisation
Régime Nature Régime Nature
Livraison classique SP21 SP11

Livraison inter-sociétés SP21 SP11

Livraison de prêt SP29 SP12

Livraison pour sous-traitance SP29 SP40

Livraison inter-sites SP21 SP11

Livraison export avec transitaire SP29 SP11

Livraison contremarque directe SP31 SP11

Réception classique SP11 SP11

Réception de sous-traitance SP19 SP40

Réception inter-sites SP11 SP11

Réception inter-sociétés SP11 SP11

Retour client SP19 SP21

Retour de prêt SP19 SP61

Retour fournisseur SP29 SP21

Factures vente SP21 SP11

Avoirs vente SP19 SP21 SP25
Factures de prêt SP21 SP61

Livraison non facturable SP21 SP11

Retour non facturable SP14 SP21

Actions spécifiques

Copie

Utilisez cette action pour copier le paramétrage vers un autre dossier.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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