Utilisez cet écran pour renseigner les informations complémentaires au bien comptable lorsqu'il s'agit d'un véhicule. Dans la mesure où les deux conditions suivantes sont réunies, ces informations sont exploitées lors de l'édition de l'état préparatoire destiné à produire le formulaire 2855 Taxe sur les véhicules des sociétés (Code état : FAS2855-2021) :
- le numéro d'immatriculation du véhicule est renseigné,
- le paramétrage effectué dans la table diverse 631 pour le modèle de véhicule concerné permet de le prendre en compte dans la déclaration de la Taxe sur les véhicules de société, accessible depuis le menu Options de la fonction Immobilisations.

SEEREFERTTO Se reporter au document Formulaire 2855-SD.pdf sur le site web du gouvernement pour plus d'informations.

Prérequis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Écran de saisie

Utilisez cet écran pour définir :

  • le numéro d'immatriculation du véhicule,
  • le taux d'imposition (plein tarif ou exonération),
  • la règle d'imposition (taux d'émission de CO2 ou puissance fiscale) déterminant le barème à partir duquel est calculée l'une des deux composantes du montant de l'imposition,
  • les caractéristiques du véhicule figurant sur la carte grise, avec notamment la puissance fiscale ou le taux d'émission de CO2 à renseigner en fonction de la règle d'imposition sélectionnée,
  • le type de carburant utilisé déterminant la seconde composante du montant de l'imposition.
  • Ces informations, en particulier le numéro d'immatriculation, doivent être précisées pour les véhicules devant figurer sur l'état préparatoire à la déclaration fiscale 2855,
  • les dates et la durée de location lorsque le Type de détention du bien est En location et que le bien n'est pas rattaché à un contrat de location longue durée.

Remarque :

1/ Lorsque le Type de détention du bien est En crédit-bail et que le bien n'est rattaché à aucun contrat, ces dates ne sont pas saisissables.

2/ Lorsque le bien est rattaché à un contrat, ces dates sont automatiquement alimentées et mises à jour avec celles du contrat ; une fois le numéro d'immatriculation du véhicule renseigné, elles ne sont pas modifiables.

Requêtes pré-paramétrées disponibles en standard dans le dossier de référence :

Code

Civilité

Table des matières

FXVEHIC

Liste des véhicules

Liste des véhicules avec leurs caractéristiques, ainsi que la réintégration fiscale des amortissements.

Ecran de saisie

Cette fenêtre permet de préciser :

  l'immatriculation du véhicule,

  le tarif d'imposition (plein tarif ou exonération) auquel il est soumis,

  la règle d'imposition (taux d'émission de CO2 ou puissance fiscale) déterminant le barème à partir duquel est calculée l'une des deux composantes du montant de l'imposition,

  les caractéristiques du véhicule figurant sur la carte grise, avec notamment la puissance fiscale ou le taux d'émission de CO2 à renseigner obligatoirement, en fonction de la règle d'imposition sélectionnée, 

    le type de carburant utilisé déterminant la seconde composante du montant de l'imposition.

Ces informations, en particulier le numéro d'immatriculation, doivent être précisées pour les véhicules devant figurer sur l'état préparatoire à la liasse fiscale 2855.

  Les dates et durée de location lorsque le Type de détention du bien est En location et que le bien n'est pas rattaché à un contrat de location longue durée.

Remarques :

1/ Lorsque le Type de détention du bien est En crédit-bail et que le bien n'est rattaché à aucun contrat, ces dates ne sont pas saisissables.

2/ Lorsque le bien est rattaché à un contrat, ces dates sont automatiquement alimentées et mises à jour avec celles du contrat ; dès lors que le numéro d'immatriculation du véhicule est renseigné, elles ne sont pas modifiables.

Requêtes pré-paramétrées disponibles en standard dans le dossier de référence :

 Code

Titre

Contenu

FXVEHIC

Liste des véhicules

Liste des véhicules avec leurs caractéristiques, ainsi que la réintégration fiscale des amortissements.

Immatriculation

Numéro (champ NPL)

Saisissez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Ce numéro s'affiche sur l'état préparatoire FAS2855 – Taxe sur les véhicules des sociétés.
Date (champ RGNDAT)

Saisissez la date d'immatriculation du véhicule.
1ère mise en circulation (champ FIRICIDAT)

Indiquez la date de première mise en circulation du véhicule.

Pour la législation française, si cette date est postérieure ou égale au 1er mars 2020 et que le Régime taxe a pour valeur Taux émission CO2, les nouveaux taux s'appliquent. Ces nouveaux taux s'appliquent aux véhicules concernés par la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP).

Utilisateur

Utilisateur (champ VEHUSER)

Ce champ permet de renseigner le nom de l'utilisateur du véhicule.

Imposition

Tarif imposition (champ TAXPLI)

Ce champ permet de préciser le tarif d'imposition du véhicule : plein tarif, exonération à 50 % ou exonération totale.

Pour les sociétés soumises à la législation française :

  • L'exonération de 50% n'est plus valable à compter du 1er janvier en raison des évolutions de la règlementation. Le calcul de la taxe s'effectue en Plein tarif.
  • Pour une exonération totale, vous devez vérifier si le véhicule répond toujours aux conditions d'exonération.
Motif exonération CO2 (champ EXEREN2857)
Motif exonération ancienneté (champ EXEREN2858)
Règle d'imposition (champ VEHTAXRUL)

Sélectionnez une règle pour déterminer le taux à partir duquel est calculé le montant d'imposition.

  • Puissance fiscale CV : vous devez saisir le montant correspondant dans le champ Puissance.
    Il s’agit des véhicules qui font l’objet d’une procédure de réception nationale et non d’une réception communautaire, ou font l’objet d’une réception communautaire mais ont été commercialisés avant le 1er juin 2004, ou qui, ayant fait l’objet d’une réception communautaire, ont été commercialisés après le 1er juin 2004 mais faisant partie du parc automobile de l’entreprise avant le 1er juin 2006.
  • Taux émission CO2 : vous devez saisir le montant correspondant dans le champ Taux CO2.

Cette règle, qui dépend des caractéristiques du véhicule (procédure de réception nationale ou de réception communautaire, date de première mise en circulation, date de commercialisation, date d'acquisition ou d'utilisation par la société) n'est pas déterminée automatiquement.
% d'affectation (champ VEHUSGPRC)

Caractéristiques

Genre (champ VEHTYP)

Ce champ permet de préciser le genre du véhicule.
C'est au niveau de la table diverse 965 Genre du véhicule que sont indiqués, pour chacun des genres :
- si les véhicules associés doivent être pris en compte dans la liasse fiscale FAS2055,
- le coefficient d'admission à appliquer aux véhicules de ce genre lors de la création du bien.
Marque (champ VEHBRA)

Ce champ permet de préciser la marque du véhicule.

Type carrosserie (champ CWKTYP)

Ce champ permet de préciser le type de carrosserie du véhicule.

Puissance (champ VEHPWR)

Ce champ permet de préciser la puissance administrative du véhicule, exprimée en CV.
Cette valeur doit être renseignée lorsque la Règle d'imposition est basée sur la puissance fiscale (CV).

Nombre de places (champ VEHPLCNBR)

Ce champ contient le nombre de places du véhicule.

Poids TC (champ VEHWEI1)

Ce champ permet de préciser le poids Total en Charge du véhicule.

Poids TR (champ VEHWEI2)

Ce champ permet de préciser le poids Total Roulant du véhicule.

Taux CO2 (champ VEHCO2)

Utilisez ce champ pour préciser le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2), exprimé en grammes par kilomètre.

Cette valeur doit obligatoirement être renseignée lorsque la règle d'imposition est basée sur le taux d'émission de CO2.

Les taux en vigueur à partir de 2020 sont listés dans l'état fiscal 2855 pour la législation française.
Carburant (champ FUEL)

Sélectionnez le type de carburant utilisé, déterminant le montant de la composante de la taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Essence et assimilé : Tous les types de carburant autres que diesel, ou assimilé, et électrique.

Diesel et assimilé

Electrique

Autre : Si vous sélectionnez cette valeur, le véhicule est exclu de l'état.

Location

Début de location (champ RNTSTRDAT)

Ce champ vous permet de préciser la date de début de location pour les véhicules loués (le Type de détention du bien a pour valeur Loué).
Lorsque le bien est rattaché à un contrat de location-financement, cette date n'est pas saisissable ; elle est forcée avec la date de début figurant sur le contrat.

Fin de location (champ RNTENDDAT)

Ce champ vous permet de préciser la date de fin de location pour les véhicules loués (le Type de détention du bien a pour valeur Loué).
Lorsque le bien est rattaché à un contrat de location-financement, cette date n'est pas saisissable ; elle est forcée avec la date de fin figurant sur le contrat.

Durée location mois (champ RNTMONDUR)

Ce champ vous permet de préciser la durée de location en mois pour les véhicules loués. Elle est calculée par défaut à partir des dates de début et de fin de location. Elle reste modifiable.

Durée location jours (champ RNTDAYDUR)

Ce champ vous permet de préciser la durée de location en jours pour les véhicules loués. Elle est calculée par défaut à partir des dates de début et de fin de location. Elle reste modifiable.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre