Utilisez cette fonction pour gérer les biens comptables, qu'ils soient enregistrés par saisie directe ou par regroupement d'une ou plusieurs dépenses, ou qu'ils soient issus d'un import de biens saisis dans une autre application.
Cette fonction vous permet aussi, dans certaines conditions, de créer, modifier, supprimer un bien et imprimer la fiche de bien.

Reportez-vous aux Autres conditions pour plus d'informations.
C'est également depuis cette fonction que vous pouvez accéder aux actions, mouvements et traitements qu'il est possible d'opérer unitairement sur le bien. Les biens peuvent, par ailleurs, faire l'objet d'un certain nombre de traitements ou mouvements massifs par le biais de traitements dédiés accessibles depuis le sous menu de Gestion des biens / Traitements.

Un bien comptable correspond principalement à une immobilisation, mais il peut également s'agir d'un bien en location financement ou d'un bien en concession.
Un bien peut également être lié à un ou plusieurs éléments physiques correspondant à l'équipement utilisé par la société. Ces éléments contiennent les informations requises pour effectuer le suivi de l'équipement. Dans ce cas, l'icône FASPHY_01.jpg symbolisant le rattachement du bien avec des éléments physiques est affiché dans l'en-tête de la fonction. Cette icône est remplacée par FASPHY_05.jpg lorsque le bien est rattaché à des éléments en attente de mouvements.
Un bien comptable peut avoir une double imputation comptable ainsi qu'une double valorisation destinées, l'une aux comptes sociaux, l'autre aux comptes consolidés.

Le référentiel société peut être géré selon les normes comptables nationales CRC2002-10.
Le référentiel groupe est géré selon les normes internationales IAS/IFRS.

Les biens peuvent être organisés et regroupés suivant les deux notions suivantes : la notion d'ensemble et la notion de statut.

Notion d'ensemble

La notion d'ensemble permet d'affecter aux biens une référence de regroupement qui peut être libre ou correspondre à la référence d'un bien appartenant au même site financier. Les biens réunis dans un même ensemble restent indépendants et ne sont pas liés par des règles de gestion communes.

 

Notion de statut

Un bien peut avoir un des statuts suivants :

  • Autonome (il n'a aucun bien composant de rattaché)
  • Principal (auquel des biens composants peuvent être rattachés)
  • Composant rattaché à un Bien Principal
  • Composant en attente de rattachement, lorsque le choix du bien principal n'est pas encore établi

La mise en œuvre de la relation Bien principal – Bien composant permet, lorsque les composants d'une immobilisation nécessitent des méthodes ou des taux d'amortissement propres ou font l'objet de remplacements à intervalles réguliers, de les comptabiliser séparément dès l'origine et lors des remplacements successifs.
Il en va également de même pour les dépenses d'entretien et de révision faisant l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations qui doivent être comptabilisées comme un composant distinct de l'immobilisation. Le coût d'un bien peut donc être réparti entre les différents éléments qui le composent afin que chaque élément puisse être comptabilisé séparément. Les biens groupés de cette manière restent liés et leur gestion est interdépendante. Par exemple, une action sur le bien principal, par exemple une sortie, peut être répercutée sur ses composants.

Listes de sélection

Les listes de sélection disponibles reflètent cette organisation :

  • Biens comptables présente la liste des biens existants ou répondant à la sélection effectuée (à l'exception des biens sortis dans un exercice antérieur).
  • Derniers lus affiche les dernières références appelées.
  • Biens composants affiche, lorsque le bien en cours de visualisation est un bien principal, la liste des biens composants qui lui sont rattachés.
  • Biens de l'ensemble contient la liste des biens rattachés au même ensemble que le bien en cours de visualisation.
  • Dépenses groupées. Cette liste n'est renseignée que si le bien affiché a été constitué par regroupement de dépenses. Elle affiche, dans ce cas, l'ensemble des dépenses qui lui sont rattachées.
  • Biens sortis de l'actif présente la liste des biens sortis dans un exercice antérieur pour tous les contextes.
    Un bien sorti sur un exercice courant ou suivant d'au moins un des contextes, n'apparaît pas dans cette liste mais figure dans la liste Biens comptables. Le bien s'affiche en rouge.
    SEEINFO Les biens en concession gérés selon le mode 1er bien de la concession, ne figurent pas dans cette liste lorsqu’ils sont sortis dans un exercice antérieur. Leur amortissement sur le plan de caducité se poursuivant jusqu’à la fin du contrat de concession : Les Biens restent dans la liste.
  • Les Biens inactifs présentent la liste des biens déclarés Inactifs. (voir ci-dessous, les informations données pour la case à cocher Actif au niveau du paragraphe Informations d'en-tête)
  • Biens avec élémentsen attente présente la liste des biens auxquels sont rattachés des éléments physiques porteurs de mouvements en attente (transfert d'affectation géographique, sortie) à valider. Le rattachement du bien à des éléments physiques en attente de mouvements est signalé par l'icône FASPHY_05.jpg affiché en en-tête de l'écran. La validation de ces mouvements s'effectue par le déclenchement du transfert ou de la sortie (en fonction du mouvement en attente) sur le bien comptable. Pour plus de détails, se reporter à l'action Eléments physiques.

Prérequis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

L'écran de saisie se compose d'un en-tête présentant les informations d'identification du bien et de un à cinq onglets suivant le niveau de détail souhaité et les écrans de saisie paramétrés dans la fonction Transactions objets métiers :

  • L'onglet Principal contient les données liées à l'acquisition du bien comptable, ses caractéristiques ainsi que les informations de valorisation et d'imputation comptable de ce bien.
  • L'onglet Imputations permet de renseigner les imputations géographiques, analytiques, économiques, budgétaires… du bien comptable.
  • L'onglet Amortissement contient les informations liées à l'amortissement du bien sur l'ensemble des plans gérés.
  • L'onglet TVA contient toutes les données liées à la gestion de la TVA.
  • L'onglet Entrée /sortie réunit l'ensemble des informations liées à l'entrée du bien lorsqu'il s'agit d'une acquisition intra-groupe, à la sortie du bien ainsi qu'aux plus ou moins values relatives à cette sortie.
  • L'onglet Concessions, visible uniquement lorsque le code activité CCN - Concessions est actif. Il contient l’ensemble des informations nécessaires à la gestion des biens en concession.
  • L'onglet Autres infos est réservé aux zones libres.

Par ailleurs, des informations complémentaires liées à des spécificités du bien peuvent être renseignées sur les fenêtres de saisie supplémentaires suivantes, accessibles via le sous menu Options :

Après validation de la création du bien, seules quelques informations restent modifiables sur cet écran. Il s'agit par exemple, de l'Etat à l'achat, de la Nature d'entrée, de la Quantité, du Type d'immo, du Type de stabilité, du numéro d'Ensemble, des Imputations budgétaires et des Zones libres.
D'autres informations sont modifiables uniquement par le biais de traitements, d'actions ou mouvements qu'il est possible d'appliquer au bien tout au long de sa vie.

Certains de ces traitements sont accessibles via des Actions spécifiques disponibles dans le volet d'actions, par exemple la création de biens par immobilisation des dépenses, le détachement de dépenses, le calcul et la simulation du plan d'amortissement.

D'autres sont regroupés, en fonction de leur nature, dans les deux sous menus suivants :

- Actions pour accéder aux fenêtres d'actions suivantes pouvant être réalisées sur le bien :

Mouvements pour accéder aux différents traitements conduisant à des mouvements du bien :

En-tête

L'en-tête contient les informations d'identification du bien, le site financier auquel il est imputé, sa référence et sa désignation.

Cliquez sur l'icône Evénements pour afficher l'historique des événements générés pour le bien.

Bloc numéro 1

Société (champ CPY)

Ce champ affiche la société liée au site financier.
Site financier (champ FCY)

Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le site financier auquel appartient le bien.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

Actif (champ ENAFAS)

Cet indicateur précise si le bien est Actif ou non.
Lorsqu'il est Inactif, ses données peuvent être modifiées et complétées librement, sans avoir recours aux actions et traitements spécifiques qui lui sont, par ailleurs interdits.
Dans des cas particuliers de gestion, tels que qu'une reprise d'immobilisations par exemple, les biens importés peuvent être déclarés automatiquement 'inactifs' : il est pour cela nécessaire que le paramètre DISAFAS - Import des biens en 'inactif', défini au niveau du chapitre IMP, soit positionné à Oui.

En création par saisie directe, un bien est toujours Actif. Il est possible de le rendre Inactif, uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

1/ le paramètre DISAFAS est à "Oui".

2/ Le bien n'a subi aucun traitement métier (changement de méthode, d'imputation, transfert, etc...) ni aucune clôture.

3/ Si des éléments physiques sont rattachés au bien, aucun mouvement en attente de validation n'est enregistré pour ces éléments physiques.
Les éléments physiques rattachés à un bien devenu Inactif deviennent eux-mêmes Inactifs.
Les biens Inactifs ne figurent pas dans la liste gauche principale mais dans un tiroir dédié.
Tout traitement de clôture sur une société est interdit tant qu'il subsiste au moins un bien inactif dans la société.
Lorsqu'un bien est inactif, il est possible de le rendre Actif, quelle que soit la valeur du paramètre DISAFAS.
champ FLGELT

L'icône ..\FCT\FASPHY_01.jpg est affiché lorsque des éléments physiques sont rattachés au bien comptable.
Lorsque ces éléments physiques sont en attente de mouvement, cet icône est remplacé par le suivant : ..\FCT\FASPHY_05.jpg

Un simple clic sur cet icône permet d'ouvrir la fenêtre d'option Eléments physiques.
Evénements (champ EVTLIST)

Bloc numéro 2

Référence (champ AASREF)

Un bien est identifié de manière unique à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
La gestion de cette référence dépend de la valeur du paramètre AASAUTNUM - Numérotation bien comptable :

  • Cette référence doit obligatoirement être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée (le paramètre a pour valeur Aucune).
  • Elle n'est pas saisissable si le paramètre a pour valeur : Obligatoire. Cette référence sera attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
  • Elle peut être saisie si la numérotation automatique est Facultative. A défaut, elle sera attribuée automatiquement.

La référence affectée au bien est fonction du paramétrage du compteur affecté à la rubrique Référence bien comptable du module Immobilisations. (Fonctions : Structures des compteurs et Affectation des compteurs).

Une référence et désignation du bien s'affichent en rouge quand le bien est sorti au cours de l'exercice courant ou suivant pour au moins une situation.
Désignation 1 (champ AASDES1)

Ce champ contient la désignation principale du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté, par défaut, avec la désignation de la dépense principale.
Une référence et désignation du bien s'affichent en rouge quand le bien est sorti au cours de l'exercice courant ou suivant pour au moins une situation.

Sélectionnez Paramétrage société depuis l’icône Actions disponible sur le champ pour afficher un récapitulatif de la structure comptable de la société : législation, modèle comptable, référentiels, plan de comptes, natures analytiques, et plans d'amortissement.
Désignation 2 (champ AASDES2)

Ce champ contient la désignation complémentaire du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté, par défaut, avec l'intitulé de la dépense principale.

Onglet Principal

L'onglet principal vous permet de renseigner :

  • Les informations d'acquisition du bien avec notamment ses dates d'achat, de  comptabilisation, de mise en service, son état à l'achat, sa nature d'entrée (achat, production interne, fusion, rachat de crédit-bail, etc. …), et sa quantité.

    La saisie de la Date d'achat est obligatoire.
    ..\FCT\SEEINFO Cliquez sur Dates contextes depuis l'icône Actions pour afficher les dates de début et fin de l'exercice et de la période en cours, ainsi que la devise de chacun des contextes gérés par la société.
     
  • Ses caractéristiques telles que la famille et le code comptable, la référence de l'ensemble auquel il appartient éventuellement, celle du bien principal auquel il est rattaché s'il s'agit d'un bien composant.

    Le Code comptable doit obligatoirement être renseigné. Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la valeur du code peut être déterminée par celle de la Famille.
     
  • Sa valeur retenue selon les normes nationales et sa valeur retenue selon les normes internationales. Le plan PCG permet de préciser l'imputation retenue dans les comptes sociaux (normes comptables nationales). Le plan IFRS permet de préciser l'imputation retenue dans les comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS). Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la Famille ou le Code comptable peuvent déterminer la valeur de différentes rubriques dont les imputations comptables.
    Sur le plan IFRS, les montants de la Valeur entrée HT, de la TVA et de la Valeur bilan sont initialisés par les valeurs du plan PCG lorsque le bien n'est pas constitué à partir des dépenses. Si le plan IAS/IFRS n'est pas géré, aucun des champs du bloc Valorisation IAS/IFRS n'est accessible.

..\FCT\SEEINFO Dans le cas où les Associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable de telle sorte que les rubriques liées aux méthodes d'amortissement, sur les plans gérés par la société, sont déterminées par la Famille et/ou le Code comptable, les informations saisies sur cet onglet constituent le minimum suffisant pour créer un bien.

Acquisition

Date achat (champ PURDAT)

Ce champ permet de préciser la date d'achat du bien comptable.
Cliquez sur Dates contextes depuis l'icône Actions pour afficher les dates de début et de fin de l'exercice et de la période en cours, ainsi que la devise de chacun des contextes gérés par la société.

  • Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté avec la Date facture de la dépense principale et n'est pas modifiable.
  • En création, la date d'achat alimente automatiquement les dates suivantes :
    - Date de mise en service (sauf si le bien est créé par immobilisation de dépenses)
    - Date de référence régularisation TVA
    - Date de référence +/- value
    - Date de début d'amortissement des plans, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement

    Vous pouvez également initialiser la Date de comptabilisation, sauf si le bien est créé par immobilisation de dépenses ou si cette date est inférieure à la date de début des exercices courant et que la remise en cause de la situation antérieure est interdite (paramètre PRVSITUPD).
  • En règle générale, la date d'achat doit obligatoirement être inférieure ou égale à la Date de comptabilisation et reste modifiable tant que le bien n'a pas subi de clôture d'exercice.
  • Lorsqu'elle est modifiée, cette date est reportée automatiquement sur les Date de référence régularisation TVA et Date de référence +/- value si celles-ci étaient égales à la date d'achat avant modification.
    Elle est également reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date d'achat comme date de début d'amortissement.
Date comptabilisation (champ AASIPTDAT)

Saisissez la date de comptabilisation du bien comptable, c'est-à-dire la date d'enregistrement comptable dans la base des biens. C'est cette date qui est prise en compte pour déterminer les flux d'immobilisations dans chacune des périodes et des exercices.
La date de comptabilisation doit être (en création comme en modification) :
- supérieure ou égale à la date d'achat,
- supérieure ou égale à la date de début des exercices courants si la remise en cause de la situation antérieure à l'exercice est interdite (paramètre PRVSITUPD - Modification situation antérieure).
Elle est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de comptabilisation comme date de début d'amortissement.
En mode création, si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est renseigné avec la date de facture de la dépense principale. Vous pouvez la modifier.

Date mise en service (champ ITSDAT)

Saisissez la date de première mise en service du bien.

  • Lorsqu'elle est saisie, cette date doit être au moins égale à la date d'achat et à celle de comptabilisation du bien. Dans le cas contraire, vous recevez une demande de confirmation.
    Remarque : La date de première mise en service peut être antérieure à la date d'achat en cas de levée d'option d'achat d'un bien en crédit-bail.
  • Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est renseigné avec la date facture de la dépense principale.
  • Si le bien est imputé sur un compte dont la nature est 'en cours', la date reste modifiable. Elle est mise à jour dès la première utilisation du bien via la fonction Modif. imputation comptable.
  • Si le bien est imputé sur un compte dont la nature est 'En service' et que le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur Oui, cette date n'est plus modifiable lorsqu'au moins une écriture de dotation a déjà été comptabilisée.
  • Cette date est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de mise en service comme date de début d'amortissement.
Type détention (champ OWNTYP)

Ce champ permet de préciser le type de détention du bien comptable.

  • La création directe d'un bien dont le type de détention est 'En propriété' ou 'En concession' est autorisée uniquement si le paramètre CREDIRFAS - Biens : création directe est positionné à 'Oui'.
  • Seuls les biens dont le type de détention est 'En crédit-bail' ou 'En location' pourront être enregistrés sur un contrat de location financement (et sous réserve que le code activité LEA : contrat de location financement soit actif).
  • Le type de détention 'En concession' est disponible uniquement si le code activité CCN est actif et si la société gère les concessions (paramétrage des contextes). Seuls les biens dont le type de détention est 'En concession' pourront être enregistrés sur un contrat de concession.
  • Un bien dont le type de détention est 'En prévision' est traité comme un bien 'En propriété' pour le calcul et la gestion des événements mais il est exclu de la gestion des pièces automatiques : il ne pourra être comptabilisé. Ce type de détention ne peut plus être modifié et passer à 'En propriété', notamment par le biais d'un d'un changement de méthode.

SEEINFO Les flux ne sont pas générés pour les biens dont le type de détention est 'En modèle' ou 'Annulé'.
Etat à l'achat (champ PURNAT)

Utilisez ce champ pour préciser l'état d'achat du bien comptable : Neuf, Occasion.

Nature entrée (champ ETRNAT)

Ce champ permet de préciser la nature d'entrée du bien comptable.

Unité (champ AASUOM)

Unité de gestion de l'article. C'est dans cette unité que la quantité précisée au niveau de la Dépense et du Bien comptable est exprimée.

Quantité (champ AASQTY)

Ce champ contient la quantité du bien comptable.
Lors de la création d'un bien, et dans la mesure où le paramètre PHYAUTCRE - Création automatique élément est positionné à Oui, la quantité portée par le bien va déterminer le nombre d'éléments physiques qui seront automatiquement créés lors de la validation de la création.
Lorsque des éléments physiques sont ensuite rattachés au bien comptable, la quantité est mise à jour avec le nombre d'éléments physiques rattachés.

Caractéristiques

Famille (champ ACGGRP)

Saisissez la Famille immobilisation du bien comptable.
Dans le cas où les associations sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la famille peut déterminer la valeur de différents champs, dont les imputations comptables.

Cliquez sur l'icône Aller à pour accéder à l'écran de saisie des Familles d'immobilisations et :
- Visualiser les valeurs déterminées par les associations, pour le code famille renseigné.
- Saisir ou modifier les valeurs de ces associations.
Type immobilisation (champ AASTYP)

Ce champ contient, ou vous permet de préciser, le type d'immobilisation du bien comptable : Immobilisation Corporelle, Incorporelle, Financière ou Goodwill.
Selon le paramétrage, cette information peut être renseignée par le biais des associations de rubriques après saisie de la famille ou du code comptable. Selon le paramétrage des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.

Code comptable (champ ACCCOD)

Saisissez le code comptable du bien ; il peut également être alimenté après saisie du code de groupe si les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien. Dans ce dernier cas, il reste modifiable si le paramétrage des associations le prévoit (indicateur Modifiable actif).
Le code saisi doit correspondre au code du type d'immobilisation défini dans la table des codes comptables. Il permet de déduire et d'alimenter les champs suivants : Nature PCG, Compte PCG, et si le plan IAS/IFRS est géré, les champs : Nature IAS/IFRS et Compte IAS/IFRS.
Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la saisie du code comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques, dont les méthodes d'amortissement.

Type stabilité (champ STABILTYP)

Indiquez le type de stabilité du bien comptable : fixe, mobile, installation générale. Selon le paramétrage, cette information peut être renseignée après saisie de la famille ou du code comptable. Selon le paramétrage des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.

Taxes

Secteur TVA (champ AASBUS)

Ce champ permet de préciser le secteur de TVA auquel est affecté le bien. Ce secteur a été préalablement défini, pour la société, au niveau de la fonction de paramétrage des Secteurs d'activité.
Cette information n'est pas obligatoire ; toutefois, l'affectation du bien à un secteur d'activité permet de déterminer la valeur des coefficients de taxation et d'assujettissement entrant en jeu dans la détermination du coefficient de déduction et du taux de récupération de TVA appliqués au bien comptable.
Désignation (champ SACDES)

Désignation du secteur d'activité.

Coef Assujettissement (champ ASJCOE)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, qui doit être entre 0 et 1 (bornes incluses), correspond à la part d'utilisation du bien dans les opérations imposables. Ainsi, le coefficient d'assujettissement d'un bien utilisé uniquement pour effectuer des opérations en dehors du cadre de la TVA, aura pour valeur : 0 ; alors qu'un bien utilisé uniquement pour effectuer des opérations avec application de la TVA seront égal à 1, que les opérations soient imposables ou exonérées.
Cette valeur participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
En création, elle est alimentée par défaut, à partir de la valeur associée au secteur de TVA.
Si le secteur d'activité n'est pas renseigné, elle est initialisée à 1 et peut être modifiée : si la valeur 0 lui est affectée, alors le coefficient de taxation est forcé à 0 et devient non modifiable. Inversement, si toute autre valeur lui est affectée, alors le coefficient de taxation prend automatiquement pour valeur 1 et reste modifiable.
La valeur saisie en mode création devient le coefficient d'assujettissement de référence.
Après validation de la création du bien, ce coefficient devient le coefficient Annuel, s'il est modifié.

Coef Taxation (champ TAXCOE)

Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur, qui permet notamment de déterminer le coefficient de déduction de TVA et le taux de TVA collectée, doit être comprise entre 0 et 1 (valeurs 0 et 1 incluses).
Il est égal à 1 quand le bien ou le service est utilisé (en tout ou partie) pour des opérations imposables qui ouvrent droit à déduction.
Il est égal à 0 quand le bien n'est pas utilisé pour des opérations imposables ouvrant droit à déduction.
En mode création, sa valeur est automatiquement alimentée par le coefficient de taxation temporaire associé au secteur de TVA renseigné. Cette valeur est modifiable ; en cas de modfication, elle sera considérée comme une valeur forcée (c'est le cas des biens affectés à un secteur d'activité donné mais utilisables sur plusieurs secteurs).
Si aucun secteur de TVA n'est renseigné, elle est initialisée à 1 et peut être modifiée.
Ce coefficient est mis à jour via le traitement de Régularisation de TVA par le coefficient annuel définitif défini pour le secteur d'activité concerné. Il peut également être forcé.
Remarque :
Lorsqu'il est forcé, sélectionnez Recalculer par l'application depuis l'icône Actions sur le champ pour annuler la saisie et récupérer le coefficient provisoire associé au secteur d'activité, ou la valeur 1 si aucun secteur de TVA n'est renseigné.
Coef Admission (champ ADMCOE)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée. Il dépend de la réglementation en vigueur et exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur un bien.
Ainsi, lorsque le bien ne fait l'objet d'aucune mesure d'exclusion, son coefficient d'admission est égal à 1. En revanche, lorsque le bien fait l'objet de mesures d'exclusion, ce coefficient est réduit, éventuellement jusqu'à 0 (cas des biens de type véhicules dont le genre est VP ou TPC pour lesquels ce coefficient est normalement à 0 lorsque la société est française. Le paramétrage est effectué au niveau de la table diverse 965 Genre du véhicule.
En création, sa valeur peut être déterminée par les associations. Par défaut, il est alimenté à 1.
Après validation de la création, sa mise à jour est autorisée sur cet écran tant que le bien est dans son exercice d'acquisition. Une fois la clôture effectuée, sa modification constitue un cas de régularisation globale. Elle s'effectue uniquement, soit via l'action unitaire Changer la règle de TVA, soit par le biais du traitement massif de Régularisation globale de TVA.
Coef Déduction (champ DEDCOE)

Ce champ affiche le coefficient de déduction annuel. Sa valeur, calculée automatiquement, correspond à la multiplication des coefficients d'assujettissement, d'admission et de taxation, arrondie à deux décimales supérieures.
Cette valeur sert à déterminer le taux de TVA récupérée lors de la création du bien comptable, puis après la régularisation de la TVA annuelle permettant de déterminer les coefficients définitifs.

Liens

Numéro ensemble (champ SET)

Ce champ vous permet de regrouper des biens d'un même site financier dans un même groupe. La référence du groupe est soit la référence d'un bien existant (dans la mesure où il ne fait pas déjà partie d'un ensemble et où son type de détention est différent de En prévision ou En modèle), soit une référence laissée au libre choix de l'utilisateur.
En création, si ce champ n'est pas renseigné, il hérite, par défaut, de la référence du bien en cours.
Lorsqu'un bien est issu de l'éclatement unitaire d'un autre bien, son numéro d'ensemble prend automatiquement pour valeur la référence du bien éclaté.
Sélectionnez Biens de l'ensemble depuis le Volet de sélection pour afficher la liste des biens comptables appartenant au même groupe. Cliquez sur un bien de la liste pour afficher ses détails.

Statut (champ CMPSTA)

Sélectionner le statut du bien.
Un bien peut être :

  • Autonome : lié à aucun autre bien.
  • Principal : avec ou sans composants ou biens associés. Les Biens composants de la Liste de sélection correspondent aux biens disponibles. Cliquez sur un bien composant pour afficher ses détails.
  • Composant : lié à un Bien principal qui doit être défini.
    Lorsqu'un bien est qualifié de Composant, sa durée d'amortissement sur le plan comptable peut être déterminée, à la validation, à partir de celle du bien principal selon un calcul dont les règles sont fonction du paramètre CPLDURPRC - Biens comp. % durée d'amortissement.
    Lorsque le choix de ce bien principal n'est pas encore établi et que sa référence ne peut être renseignée, vous devez lui affecter le statut ci-dessous.
  • Composant en attente d'affectation : dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le statut du bien peut être renseigné automatiquement après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.
  • LVA : lorsque la société est de législation allemande ou autrichienne.
  • Pool : lorsque la société est de législation allemande.
    Le statut LVA ou Pool est automatiquement renseigné après saisie d'un code comptable correspondant, dont la Gestion LVA est de type LVA ou Pool.

    SEEREFERTTOModalités de gestion des biens de faible valeur (statut LVA ou Pool).
Bien principal (champ CMP)

Ce champ est uniquement accessible quand le statut du bien est Composant. Il permet de préciser la référence du bien principal auquel il est rattaché.
Seul un bien principal répondant aux conditions suivantes peut être renseigné :

  • Ce bien doit appartenir au même site financier.
  • Son type de détention doit être différent de 'En prévision' ou 'En modèle'.
  • Il doit posséder, lorsqu'elles sont renseignées, les mêmes imputations analytiques, économiques et géographiques.
    En création, le bien composant hérite des imputations analytiques et économiques du bien principal ; ces informations ne sont alors plus modifiables.

La liste de sélection des Biens composants présente les biens composants qui sont associés au bien principal. Cliquez sur un bien pour visualiser les détails de ce bien.

Valorisation Sociale

Devise (champ ACGCUR)

Ce champ affiche la devise de gestion retenue pour la société. Cette devise n'est pas saisissable. Elle est générée dans la devise du contexte Comptable et fiscal .

Nature (champ GACACN)

Ce champ indique la nature du compte PCG.

Compte (champ GAC)

Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

Val. entrée HT (champ ACGETRNOT)

Saisissez la valeur d'entrée hors taxe PCG actuelle du bien comptable. Cette valeur est exprimée dans la devise de gestion de la société.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser dans le Volet d'actions pour appliquer vos modifications.
Si le bien est imputé sur un compte PCG de nature Frais.C'est le cas des biens dont le type de détention est En crédit bail ou En location; aucun montant ne peut être saisi.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

Taux TVA facturée (champ IVCVATRAT)

Ce champ permet de saisir le taux de TVA facturée PCG du bien comptable. En création, ce taux est alimenté, par défaut, avec la valeur renseignée au niveau du paramètre DEFVATRAT - Taux de TVA par défaut.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

TVA facturée (champ IVCVATAMT)

Ce champ affiche le montant de TVA facturée du bien comptable. Il est calculé automatiquement à partir de la Valeur d'entrée hors taxe à laquelle est appliqué le taux de TVA facturé. Ce montant est exprimé dans la devise du référentiel.
Dans création, vous pouvez forcer la valeur calculée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur à cette valeur d'entrée.

Lors de la saisie du montant, vous pouvez sélectionner l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions pour annuler la saisie et recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Après validation de la création, la valeur n'est plus modifiable sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur n'est pas calculée à partir du taux affiché : Elle est forcée à partir du total des montants de TVA facturée de la dépense associée. Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.
Taux TVA récupérée (champ DEDVATRAT)

Ce champ contient le taux de récupération de TVA du bien comptable. Il est alimenté à partir du coefficient de déduction.
Par défaut, il est de 100 %. Il peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.
TVA récupérée (champ DEDVATAMT)

Ce champ contient le montant de la TVA récupérée du bien comptable, exprimé dans la devise de tenue du référentiel. Il est calculé à partir du montant de TVA facturé et du coefficient de déduction de TVA.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur ou égal au montant de TVA facturée. Quand vous saisissez ce montant, sélectionnez l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions pour annuler la saisie et pour recalculer automatiquement ce montant à partir du montant de TVA facturée et du taux de récupération de TVA.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour. Le montant de TVA récupérée peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur est forcée avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. Elle est dé-forcée et recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA récupérée.
Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées. Si la valeur était forcée, elle est mise à jour avec le montant de TVA récupérée des nouvelles dépenses ajoutées ou retirées. Si la valeur n'était pas forcée, elle est recalculée à partir du taux affiché.

Valorisation IAS/IFRS

Devise (champ IASCUR)

Ce champ affiche la devise IFRS sur le Plan d'amortissement IAS de la société concernée.

Type cours (champ IASCURTYP)

Définissez le type de cours à utiliser lorsque la devise IAS/IFRS est différente de la devise société. Par défaut, il s'agit de celui défini au niveau du paramétrage du contexte IAS/IFRS.

Cours devise (champ IASRATCUR)

Le cours de change présenté par défaut est fonction du Type de cours choisi. Il peut être saisi sauf si les devises des plans PCG et IAS/IFRS sont identiques.

Lorsque le bien est créé par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas visible.

Nature (champ IASACN)

Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

Compte (champ IASACC)

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Il est alimenté avec le compte immobilisation IAS/IFRS défini au niveau du code comptable ; et n'est pas saisissable.

Val. entrée HT (champ IASETRNOT)

Saisissez la valeur d'entrée hors taxe du bien comptable retenue pour l'IAS/IFRS. Cette valeur est exprimée dans la devise du contexte IAS/IFRS.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser dans le volet d'actions si besoin.
Si le bien est imputé sur un compte IAS/IFRS de nature Charge, aucun montant ne peut être saisi.
Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, la valeur d'entrée IAS/IFRS est alimentée, par défaut, avec la valeur d'entrée PCG convertie dans la devise du contexte IAS/IFRS.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

Taux TVA facturée (champ IVCVATRATI)

Saisissez le taux de TVA facturée du bien comptable pour l'IAS/IFRS. Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, il est alimenté, par défaut, avec le taux de TVA facturée PCG.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

TVA facturée (champ IVCVATAMTI)

Le montant de la TVA facturée du bien comptable est calculé à partir de la valeur d'entrée hors taxe IAS/IFRS à laquelle est appliqué le taux de TVA facturée pour l'IAS/IFRS. Ce montant est exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur à cette valeur d'entrée.
Lors de la saisie du montant, vous pouvez sélectionner l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions, disponible sur ce champ, pour annuler la saisie et recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur n'est pas calculée à partir du taux affiché : elle est forcée avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées. Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

Taux TVA récupérée (champ DEDVATRATI)

Ce champ affiche le taux de récupération de TVA du bien comptable.
Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, il est alimenté avec le taux PCG de récupération de TVA.
Il peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de la fixation du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.
TVA récupérée (champ DEDVATAMTI)

Ce champ affiche le montant de la TVA récupérée du bien comptable pour l'IAS/IFRS. Il est calculé à partir du montant de TVA facturé pour l'IAS/IFRS et du coefficient de déduction de TVA.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur ou égal au montant de TVA facturée. Lors de la saisie du montant, vous pouvez sélectionner l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions, disponible sur ce champ, pour annuler la saisie et recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour. Le montant de TVA récupérée peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur est forcée avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. Elle est dé-forcée et recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA récupérée.
Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées. Si la valeur était forcée, elle est mise à jour avec le montant de TVA récupérée des nouvelles dépenses ajoutées ou retirées. Si la valeur n'était pas forcée, elle est recalculée à partir du taux affiché.

A recalculer

Cette option est accessible uniquement sur le Coefficient de taxation de TVA lorsque sa valeur est forcée. Son activation a pour effet de déforcer le coefficient en annulant la valeur saisie, et de récupérer le coefficient associé au secteur d'activité ou la valeur 1 si aucun secteur de TVA n'est renseigné.

Onglet Imputations

Cet onglet vous permet de renseigner les imputations géographiques, analytiques, économiques, budgétaires du bien comptable.
Il vous permet également d'indiquer :

  • la référence du Plan de production auquel le bien est rattaché, dans le cas où ce bien est amorti selon le mode UO - Unités d'œuvre,
  • la référence d'un Plan de saisonnalité (possible uniquement pour les sociétés soumises à la législation russe ou polonaise),
  • la référence du Contrat de location financement, si le bien est en location ou en crédit-bail,
  • le type de taxe auquel il est soumis (bien passible ou non de taxe foncière).

Aucune des informations sur cet onglet n'est obligatoire en saisie. Par ailleurs, les imputations budgétaires peuvent être précisées à titre informatif.

Lorsqu'il s'agit d'un bien Composant, ses imputations économiques et analytiques doivent être identiques à celle du bien principal auquel il est rattaché. En création, il hérite automatiquement des imputations du bien principal.

Après validation de la création, ces informations ne sont plus modifiables sur cet onglet. Les changements d'affectation du bien doivent obligatoirement s'opérer soit par le biais d'un transfert unitaire soit par le biais d'un transfert massif.

Budgétaire

Exercice (champ BUDFIY)

Ce champ permet de préciser l'exercice budgétaire. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ contient la référence de l'exercice budgétaire des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées.

Type invest (champ INVTYP)

Ce champ permet de préciser le type d'investissement du bien comptable.

Projet (champ INVPLN)

Ce champ permet de préciser la référence du projet d'investissement.
Ce projet ne doit être rattaché à aucune société ou être rattaché à la même société que le bien.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence du projet d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.
Budget (champ BUDREF)

Ce champ permet de préciser la référence du budget d'investissement.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence du budget d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

Demande (champ INVREQ)

Ce champ permet de préciser la référence de la demande d'investissement.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence de la demande d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

Numéro marché (champ CONNUM)

Ce champ permet de préciser le numéro de marché.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient le numéro de marché des dépenses dans la mesure où ce numéro est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

Fournisseur (champ BPR)

Ce champ permet de renseigner la référence fournisseur.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ contient la référence fournisseur des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

Commande (champ ORDREF)

Saisissez la désignation de la commande à l'origine du bien.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence de commande des dépenses, dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

Ligne commande (champ ORDLIG)

Saisissez la référence de la ligne de commande à l'origine du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable.

Analytique

Répartition (champ DSP)

Ce champ vous permet, en création, de saisir une clé de répartition analytique préalablement définie dans la fonction Répartitions a priori (GESDSP). Cliquez sur l'icône Aller à dans le champ pour accéder à cette fonction. La saisie d'une clé de répartition interdit la saisie de sections analytiques.

Tableau

Code axe (champ DIE)
Section analytique (champ CCE)

Une Section analytique est un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques.
Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.
Ce champ permet de renseigner la section analytique sur laquelle l'enregistrement en cours est imputé.

La saisie de sections analytiques peut être rendue obligatoire par le biais du paramétrage effectué au niveau de la Société (onglet Compta).
En création, ces imputations peuvent être initialisées conformément au paramétrage des Sections par défaut (code FXDASSETS pour les biens comptables et les dépenses, FXDGRANTS pour les subventions et FXDLEASE pour les contrats de location financement).

Economique

UGT (champ IASCGU)

Ce champ permet de préciser l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le bien est imputé.

Plan de production

Plan de production (champ PROPLN)

Saisissez la référence d'un plan de production auquel le bien doit être rattaché dès lors qu'il est amorti, sur au moins un de ses plans, selon le mode UO-Unités d'oeuvre. Ce plan, préalablement défini au niveau de la fonction de gestion des Plans de production, doit appartenir au site financier du bien.

Plan de saisonnalité (champ KPSEPLN)

Ce champ est soumis au code activité PSE - Plan de saisonnalité.
Il peut être renseigné uniquement si la société est soumise à la législation russe ou polonaise.
Il permet d'indiquer la référence d'un Plan de saisonnalité préalablement défini. La saisie de cette référence est obligatoire lorsque la saisonnalité est prise en compte dans l'amortissement du bien (champ Season positionné à Oui dans l'onglet Amortissement).

Financement

Contrat location financement (champ LEAREF)

Ce champ n'est saisissable que s'il s'agit d'un bien dont le Type de détention est En crédit bail ou En location. Il permet de saisir la référence du Contrat de location dans lequel le bien est inscrit.
Le type de contrat (crédit-bail ou location longue durée) doit obligatoirement correspondre au type de détention du bien. Ce contrat doit obligatoirement avoir pour statut A valider ou En cours et appartenir au site financier du bien. Cliquez sur l'icône Aller à au niveau du champ pour accéder à la fenêtre de gestion des contrats de location en mode visualisation.
La saisie de cette référence reste facultative. Lorsqu'une référence de contrat de location est renseignée sur un bien Principal, un message propose le report de cette référence de contrat sur les biens composants dont le type de détention est identique.
SEEINFOLorsque la société est soumise à la législation française, le rattachement du bien au contrat est autorisé dans la mesure où la somme des bases des biens rattachés au contrat ne devient pas supérieure au cumul des redevances du contrat.

Taxes locales

Type taxe (champ TAXTYP)

Indiquez le type de bien en fonction de la taxe professionnelle appliquée :

  • Bien assujetti à la taxe foncière
  • Bien non assujetti à la taxe foncière
  • Hors champ si le bien n'est pas imposable

Le type de taxe vous permet de déterminer automatiquement la durée de la période de régularisation de TVA.
Selon le paramétrage, le type de taxe peut être renseigné lors de la mise en œuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable. Selon le paramétrage des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.

Base taxe (champ TAXBAS)

Ce champ affiche le montant retenu comme base de la taxe professionnelle pour le bien comptable, exprimé dans la devise de gestion de la société.
Il est alimenté avec la Valeur bilan PCG ou avec la Valeur bilan IFRS convertie dans la devise société si la Valeur bilan PCG est égale à 0.

Dernier transfert ana / géo

Date transfert (champ TRFDAT)

Ce champ affiche la date du dernier changement d'imputation géographique, économique et/ou analytique opéré sur le bien par le biais de la fonction Transférer. Sélectionnez la Situation avant transfert depuis l'icône Actions disponible sur le champ pour afficher la situation avant le dernier transfert.
Ce champ est vide lorsque le bien n'a fait l'objet d'aucun transfert.

Situation avant transfert

Cette fonction, accessible depuis le champ Dernier transfert ana/géo, présente une fenêtre affichant la localisation géographique ainsi que les imputations économiques et analytiques du bien avant la dernière opération de Transfert.
Cette fenêtre est disponible uniquement si le bien a fait l'objet d'un transfert (une date est renseignée dans le champ Dernier transfert ana/géo).
Elle est accessible uniquement en visualisation, aucun champ n'étant saisissable ou modifiable. Pour modifier une ou plusieurs de ces informations, vous devez procéder à un nouveau mouvement de transfert.

Onglet Amortissement

Cet onglet présente un tableau contenant autant de lignes que de plans d'amortissement gérés par la société.

En création, il vous permet de renseigner, pour chacun des plans :

  • La méthode d'amortissement du bien : le Mode, la Durée et/ou le Taux, ainsi que la Date de début d'amortissement sont obligatoires (toutefois, lorsque le mode indiqué est un mode libre, la durée et/ou le taux ne sont pas à renseigner : ces informations sont celles précisées au niveau du paramétrage du mode).

    Dans le cas où des Associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le Code comptable et/ou la Famillepeuvent déterminer la valeurs de différentes rubriques dont les suivantes :Mode, Durée, Taux, Règle particulière, Plafond véhicule, Taux d'amortissement exceptionnel, Coefficient d'accélération et Prorata.
  • Un certain nombre d'autres informations liées à certains plans, ou propres à certains modes ou catégories de bien peuvent également être renseignées.
  • En règle générale, aucun amortissement n’est calculé pour les biens de nature 'Immo en cours', la saisie d’une méthode d’amortissement étant interdite pour ces biens.
    Toutefois, lorsque le paramètre DEROENCOUR - Dérogatoire sur Immo. en cours (chapitre AAS, groupe FAS)  a pour valeur 'Oui', la saisie d’une méthode est autorisée sur le plan Fiscal permettant ainsi de calculer un amortissement et de générer de l’amortissement dérogatoire.

Après validation, les informations saisies ne sont plus modifiables sur cet onglet. La modification doit être effectuée par le biais des différentes actions disponibles.

Tableau Plans d'amortissement

Plan (champ DPRPLN)

Code du plan d'amortissement.

Mode (champ DPM)

Ce champ affiche le mode d'amortissement du bien pour le plan sélectionné.
Seul un mode actif et dont l'utilisation est autorisée pour la société, pour le pays de la société et pour le plan, peut être renseigné.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour le bien comptable, le mode peut être déterminé automatiquement à partir du Code et/ou de la Famille comptables.
Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

  • Sur le plan fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français, LP - Linéaire français, CA - Caducité ou RA- Résiduel de caducité.
  • Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par Renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
    - RA - Caducité / V. Nette, lorsqu'il s'agit du 1er bien de la concession,
    - SA - Sans amortissement, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant ; il a pour apport 'Concessionnaire' et pour type d'apport 'Renouvellement'
  • Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.
  • Le mode d'amortissement d'un bien de nature En cours est obligatoirement : SA - Sans amortissement, sauf si le paramètre DEROENCOUR - Dérogatoire sur Immo. en cours est positionné à Oui, auquel cas, la saisie d'une méthode d'amortissement est autorisée sur le plan Fiscal.

Le choix du mode d'amortissement, qu'il soit saisi ou renseigné par les associations, vous permet d'alimenter la Date de début d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement.
Durée (champ DPRDUR)

Ce champ contient la durée d'amortissement du bien.
Dans le cas où des Associations de rubriques sont paramétrées pour le bien comptable, la durée peut être déterminée automatiquement à partir du Code comptable et/ou de la Famille.
SEEINFO Sélectionnez Durée en mois depuis l'icône Actions pour renseigner la durée directement en mois. Celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millièmes d'année.
En fonction du mode d'amortissement choisi, les contrôles suivants sont appliqués :

  • Mode Libre : la durée saisie doit être au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour le mode.
  • Modes : LV (Linéaire au delà VR nulle), SA (Sans amortissement) ou IT (Ordinario / Anticipato) : la durée est obligatoirement égale à 0.
  • Mode : LP (Linéaire français) et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
  • Mode : LG (Linge) : la durée est de 1,5 et ne peut être modifiée.
  • Mode : FM (Formes et moules) : la durée est obligatoirement de 3 ans.
  • Modes : DF (Dégressif français), DE (Dégressif espagnol), DI (Dégressif mixte espagnol), DB (Dégressif mixte belge), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte) : la durée doit être supérieure ou égale à 3 ans.

Bien en concession géré selon le mode de gestion : 1er bien de la concession :

  • Mode CA (Caducité / V.brute) : la durée peut être précisée par l'utilisateur (en années et centièmes d'année). A défaut d'être saisie par l'utilisateur, la durée est déterminée automatiquement de la façon suivante : Date fin de concession - Date début d’amortissement Si la durée saisie provoque une date de fin d'amortissement supérieure à la date de fin de concession, la durée réelle appliquée sera celle calculée selon la formule ci-dessus. La durée saisie sera toutefois conservée afin d'être appliquée en cas de prolongation de la concession.

Bien en concession géré selon le mode de gestion : Renouvellement :

  • La durée du plan gérant la caducité n'est pas saisissable.
    - Si le bien ne pas fait pas l'objet d'une Obligation contractuelle de renouvellement (case à cocher désactivée), la durée d'amortissement de ce plan hérite de celle du plan gérant l'amortissement industriel.
    - Si le bien fait l'objet d'une Obligation contractuelle de renouvellement (case à cocher activée), la durée d'amortissement de ce plan n'est pas saisissable, elle est affichée à 0.

Durée d'amortissement des biens composants :
Sur le plan Fiscal, la durée d'amortissement des biens Composants peut être déterminée automatiquement lors de la validation de la création du bien, à partir de celle figurant sur le plan du bien Principal. La méthode de calcul de cette durée dépend du paramètre CPLDURPRC - Biens comp. % durée d'amort. (chapitre AAS, groupe FAS).

Plan de subvention :
En création de bien, le plan de subvention hérite automatiquement de la méthode du plan fiscal.

SEEREFERTTO Plus de détails ainsi que des exemples sont donnés dans la documentation : Descriptif des modes d'amortissement.
Taux (champ DPRRAT)

Ce champ permet de préciser le taux d'amortissement.

  • Il n'est saisissable qu'en mode Création et que pour les modes autres que les suivants : CA (Caducité/Valeur brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), DF (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linge), PR (Progressif), RA (Caducité/Valeur nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Solde dégressif), UL (Linéaire), UO (Unités d'œuvre).
  • Si le taux constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
  • Quand vous saisissez ce taux, vous pouvez cliquez sur Recalculer par l'application depuis le menu Actions pour annuler la saisie de données.
  • Lorsqu'il n'est pas renseigné, il est déterminé lors du calcul du plan, en fonction du mode et de la durée.
  • Pour le mode DB (Dégressif belge), ce taux correspond à un coefficient de dégressivité appliqué au taux d'amortissement déterminé à partir de la durée. Lorsqu'il est renseigné, il doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.
  • Après validation, la modification du taux est possible uniquement via l'action Changer de méthode.
Taux amt except (champ DPRRAT2)

Ce champ est lié à la gestion des modes

  • italien, russe et australien. IT - Ordinario/Anticipato
  • russes : LR - Linéaire russe et CR - Constant russe
  • australiens : AL - Prime cost et AD - Disminishing value.

Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que pour ces modes d'amortissement.

  • Lorsque le mode IT (Ordinario/Anticipato) est utilisé, ce champ permet alors de renseigner le taux d'amortissement utilisé afin de calculer l’amortissement Anticipato.
      • Si le taux d'amortissement exceptionnel constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
      • La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
      • Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement.
      • S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien. L’annuité est calculée en fonction des dates de l’exercice courant et de la date de début d’amortissement.
         
  • Lorsque le mode LR (Linéaire russe) ou CR (Constant russe) est utilisé sur le plan Fiscal, ce champ permet de renseigner un taux d'amortissement exceptionnel à condition d'avoir indiqué que la Règle particulière : Bonus est appliquée.
      • Si le taux d'amortissement exceptionnel constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
      • Un bonus est calculé uniquement si la date de mise en service du bien est supérieure au 01/01/2008.
         
  • Lorsque le mode AL (Prime cost) ou AD (Disminishing value) est utilisé, ce champ permet de renseigner un taux de non-taxabilité.
    • Lorsqu'il est renseigné, ce taux est appliqué au montant de la dotation pour déterminer le montant comptabilisé.

SEEREFERTTO Pour plus d'informations, se reporter au Descriptif des modes d'amortissement.
Coef. accél. (champ ACLCOE)

Ce champ est lié à la gestion des modes UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe) et CR (Constant russe). Il n'est visible que si au moins un de ces modes est autorisé pour le pays auquel appartient la société et n'est saisissable que pour ces modes d'amortissement.
Il permet alors de renseigner un coefficient accélérateur d'amortissement.

  • Si le coefficient accélérateur constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
  • Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).
Prorata (champ PRATYP)

  • Le type de prorata est saisissable uniquement si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance), HL (Linéaire suisse), HD (Dégressif suisse) ou RE (Résiduel). (Particularité : pour les modes UL et UD, le prorata ne peut être ni Jour ni Semaine).
    Dans ce cas, si le type de prorata constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
  • Lorsque tout autre mode d'amortissement est utilisé, le type de prorata est déterminé automatiquement par le calcul.
Season (champ SESFLG)

Ce champ, réservé à la législation russe, est soumis au code activité KRU.
Il est, par défaut, positionné à Non. Il est modifiable et peut être positionné à Oui, uniquement lorsque le mode d'amortissement est LR (Linéaire russe). Il indique, dans ce cas, que l'amortissement suit le Plan de saisonnalité dont la référence est indiquée sur l'onglet Imputations.
Déb. amort. (champ STRDPRDAT)

Ce champ contient la date de début d'amortissement. A la création d'un nouveau bien, cette date est alimentée automatiquement après avoir renseigné le mode d'amortissement, avec l'une des trois dates suivantes en fonction du paramétrage effectué pour ce mode d'amortissement : Date de mise en service, Date d'achat, Date de comptabilisation.
Après validation, elle reste modifiable uniquement sur les biens :

  • Antérieurs à l'exercice courant et n'ayant subi aucune clôture exercice (biens repris ou biens En cours).
  • Acquis dans l'exercice courant ou postérieurs à l'exercice courant.

    La modification est alors possible uniquement via l'action Changer de méthode.

Remarques :

  • Selon le mode d'amortissement ou les règles de prorata temporis appliquées pour le 1er exercice, l'amortissement peut démarrer avant ou après la date de début d'amortissement mentionnée. Pour certains modes, la date de début d'amortissement réelle peut également être antérieure à la date d'achat.
  • Lorsque la modification de la situation antérieure est interdite (paramètre PRVSITUPD positionné à Non), la date de début d'amortissement peut néanmoins être inférieure à la date de début de l'exercice courant. Dans ce cas, la régularisation est opérée de la façon suivante :

    - Le cumul d'amortissement de l'exercice précédent (E-1) est égal à 0, avec l'indicateur de forçage positionné à Oui.

    - L'amortissement qui aurait dû être pratiqué sur l'exercice E-1 est régularisé dans la période courante de l'exercice courant : la régularisation vient donc majorer la dotation de cette période.
Fin amort. (champ ENDDPRDAT)

Ce champ contient la date de fin d'amortissement.
Ce champ est saisissable uniquement en création et si le mode UO (Unités d'oeuvre), CA (Caducité / V. brute) RA (Caducité / V. Nette)  ou RE (Résiduel) est utilisé. Sinon, il est alimenté automatiquement par le calcul. La date saisie doit obligatoirement être supérieure à la date de début d’amortissement et à celle de début d’exercice courant.
Lorsqu’il s’agit du 1er bien d’une  concession et que les concessions sont gérées par Renouvellement, la date de fin d’amortissement est déterminée d’après la date de fin du contrat de concession auquel le bien est rattaché.
Le forçage de cette date est autorisé uniquement lorsque le mode d’amortissement est RE (Résiduel jours). Lors de la saisie de cette date, vous pouvez cliquer sur A recalculer depuis l'icône Actions pour annuler la saisie et alimenter le champ avec la date déterminée par le calcul.

Val. bilan (champ DPRBAS)

Ce champ contient la valeur bilan (ou Valeur brute) du bien comptable, exprimée dans la devise du contexte du plan d'amortissement.
En création de bien et selon l'Origine base amortissement définie au niveau du paramétrage du plan, il peut être alimenté avec la Valeur entrée PCG, avec la valeur entrée IAS/IFRS figurant sur l'onglet Principal  ou être librement saisi.
Sur le plan de Subvention, la base d'amortissement n'est pas saisissable.
En création de bien par immobilisation de dépenses, cette valeur est modifiable. Toutefois, si la valeur bilan du bien est modifiée, les dépenses à l'origine de la création du bien ne pourront plus être détachées, car la valeur bilan ne pourrait être ajustée en conséquence.

Val. résid. (champ RSDVAL)

Ce champ contient la valeur résiduelle du bien. Elle correspond au montant net des coûts de sortie que l'entreprise estime pouvoir obtenir pour la cession du bien, à la fin de son utilisation.
En création, la valeur peut être saisie. Elle doit être inférieure à la Valeur bilan pour éviter de générer une Valeur d'amortissementnégative.
Lorsqu'une valeur résiduelle est saisie sur un plan normé CRC2002-10 ou IAS\IFRS, elle est, par défaut, automatiquement reportée sur tous les autres plans normés mais peut être effacée sélectivement sur un ou plusieurs de ces plans.
Lorsqu'elle est saisie sur un plan standard, aucun report sur un autre plan n'est effectué.
Après validation, la modification de la valeur résiduelle est possible uniquement via l'action Changer de méthode .

Cumul amort. (champ DPRCUM)

Ce champ contient le cumul des amortissements au début de l'exercice.
Cette valeur, alimentée par le traitement de clôture ou de calcul, peut être forcée si les conditions suivantes sont réunies :

  • La date de début d'amortissement est antérieure à la date de début de l'exercice courant.
  • La modification de la situation antérieure est autorisée selon la valeur du paramètre PRVSITUPD - Modification situation antérieure.

La valeur saisie doit être inférieure ou égale à la valeur amortissable (valeur bilan - valeur résiduelle).
Quand vous forcez ce montant en création de bien, l'option Recalculer par l'application devient disponible depuis le menu Actions pour annuler la saisie de données. Le cumul sera recalculé lors du prochain calcul.

Val. amort. (champ DPRVAL)

Ce champ, non saisissable, affiche la valeur amortissable du bien comptable.
Sa valeur est égale à : Valeur bilan - Valeur résiduelle. Ainsi, à la date de fin d'amortissement, la valeur nette du bien sera égale à la Valeur résiduelle. Valeur résiduelle.

Règle particulière (champ ALWCOD)

Saisissez le code de la règle spécifique à appliquer lors de l'amortissement du bien comptable pour le plan traité. Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le code de la Règle particulière peut être alimenté automatiquement après saisie du Code comptable ou du Code famille.
Le choix de la règle à appliquer peut dépendre du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement.

Par exemple, sur le plan fiscal, une règle particulière amortie selon le mode dégressif français peut consister à appliquer une aide fiscale (se référer à la documentation Description des modes d’amortissement).
Après validation, vous pouvez uniquement modifier la valeur de la façon suivante :

Utilisez l'action Changer de méthode disponible dans le Volet d'actions pour un bien en particulier, ou utilisez la fonction Modification méthode d'amortissement pour un changement en masse (FASMTCM).

Utilisez l'action Changer l'imputation comptable disponible dans le Volet d'actions pour un bien en particulier, ou utilisez la fonction Modification imputation comptable pour un changement en masse (FASMTCM).

Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) :
Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.
Oui : La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.
Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.
Véhicule (champ CRBVEHCOD)

Ce champ est saisissable uniquement sur le plan Fiscal. Il contient le code du plafond véhicule à appliquer pour calculer la réintégration fiscale dans le cas d'un véhicule privé.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la valeur du Code véhicule peut être alimentée automatiquement après saisie du Code comptable ou du Code famille.

Devise (champ CUR)

Ce champ contient la devise du contexte.

Type cours (champ CURTYP)

Ce champ contient le type de cours utilisé pour convertir les valeurs dans la devise de gestion du plan.
Il n'est pas modifiable sur les plans du contexte Comptable et fiscal ni sur le plan IAS/IFRS.
Lorsque le module Origine base d'amortissement du plan a pour valeur IAS/IFRS, le type de cours est alimenté par défaut avec celui précisé au niveau de la Valorisation IAS/IFRS sur l'onglet Principal ; sinon, il est alimenté avec celui précisé au niveau de la définition du contexte auquel appartient le plan. Il reste modifiable.
Cours devise (champ RATCUR)

Ce champ affiche le cours de la devise. Il ne peut pas être modifié dans les plans du contexte Comptable et fiscal , ni sur le plan IAS/IFRS.
Sur les autres plans, il est saisissable. Quand la valeur de la Base d'amortissement d'origine du plan est IAS/IFRS, il prend la valeur du Cours indiqué au niveau de champ Valorisation IAS/IFRS sur l'onglet Principal .
Concession (champ CCNTYPPLN)

Champ lié à la législation polonaise.

Arrêt amortissement (champ KSTPDEPSTA)

Ce champ, non modifiable est réservé à la législation russe et roumainse. Il est soumis au code activité KRU et RUM.
Il affiche le statut du bien au regard de l'arrêt de l'amortissement.

Dans le cas où un arrêt de l'amortissement a été observé, le nombre de mois d'arrêt est également indiqué.

SEEREFERTTOLa mise en oeuvre de l'arrêt et du redémarrage de l'amortissement s'effectue via l'action Arrêter/redémarrer.
Nombre mois arrêt (champ KNBMSTPDEP)

Ce champ, non modifiable est réservé à la législation russe et roumainse. Il est soumis au code activité KRU et RUM.
Il affiche, le cas échéant, le nombre de mois d'arrêt de l'amortissement.

SEEREFERTTOLa mise en oeuvre de l'arrêt et du redémarrage de l'amortissement s'effectue via l'action Arrêter/redémarrer.
Plan d'amortissement

Cette fonction, disponible uniquement en visualisation, vous permet d'afficher le Plan d'amortissement depuis lequel la fonction est appelée.
Plan dérogatoire

Cette fonction est disponible uniquement sur les lignes des plans Fiscal et Comptable et dans la mesure où le bien est en mode Visualisation.
Elle permet d'afficher le plan d'amortissement Dérogatoire correspondant.
Réévaluer

Cette fonction est disponible uniquement en visualisation. Elle vous permet de Réévaluer le plan depuis lequel la fonction est appelée. Lorsque la société est soumise à la législation française, seul un plan géré selon la norme IAS/IFRS peut être réévalué.
Forcer dotation

Cette fonction permet l'ouverture d'une fenêtre dans laquelle sont affichés pour rappel :

  • Le plan d'amortissement et la devise dans laquelle il est géré,
  • Les dates de début et fin d'exercice courant,
  • Le montant de la dotation exercice.

Vous pouvez alors forcer la dotation exercice, sous réserve que le bien n'ait fait l'objet d'aucune dépréciation, reprise de dépréciation, réévaluation ni d'aucun changement de méthode dans la période en cours, et dans la mesure où la valeur nette résultant du nouveau calcul reste supérieure ou égale à la valeur résiduelle.
Lorsque le bien est porteur d'un cumul d'amortissement périodique (la période en cours n'est pas la première période de l'exercice), l'écart entre la dotation exercice précédente et la dotation exercice saisie, sera régularisé sur la période courante et sur les suivantes.

Lorsque le montant de la dotation est forcé, vous pouvez annuler la saisie en cliquant sur Recalculer par l'application depuis l'icône Actions. Le recalcul de la dotation sera effectué lorsque vous sauvegardez.
Déprécier

Cette fonction vous permet de Déprécier le plan depuis lequel la fonction est appelée. Elle est disponible uniquement en visualisation sur un plan géré selon la norme IAS/IFRS ou selon la norme CRC2002-10.
Moderniser

Bloc numéro 1

Date de modernisation (champ MDRDATACT)

Champ réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.
Cette date, alimentée par défaut avec la date de début de la période courante du contexte Comptable et Fiscal, sert à déterminer la date effective de modernisation.
La date saisie doit être située entre le début de l'exercice en cours et la fin de la période courante du contexte des plans à moderniser. Si une modernisation a déjà été effectuée sur l'exercice courant, cette date doit être supérieure à la date effective de cette modernisation.
Valeur modernisation (champ MDRDEV)

Champ réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.
Il permet de saisir le montant venant incrémenter la valeur bilan actuelle des plans cochés afin de déterminer la nouvelle valeur bilan.

Tableau

Plan (champ MDRPLN)

Ce tableau présente l'ensemble des plans sur lesquels il est possible de faire porter la modernisation : il s'agit des plans suivis selon un mode modernisable (ML - Linéaire polonais) et ayant pour origine base d'amortissement la valeur bilan PCG.

Mode (champ DPM)
Modernisation (champ MDRPLNFLG)

La modernisation porte, par défaut, sur l'ensemble des plans  affichés mais il est possible de désactiver cet indicateur sur les lignes des plans non concernés.
Début exercice (champ FIYSTRDAT)

Ce champ, non modifiable, contient la date de début d'exercice du contexte auquel appartient le plan.

Début période (champ PERSTRDAT)

Ce champ affiche la date de début du plan.

Fin période (champ PERENDDAT)

Ce champ, non modifiable, contient la date de fin de période courante du plan.

Modernisation passée (champ MDRPREDAT)

Champ réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.
Ce champ, non saisissable, est renseigné si une modernisation a déjà eu lieu sur l'exercice en cours. Il en rappelle la date effective.

Date effective (champ MDRDAT)

Champ réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.

Lorsque le mode d'amortissement est le linéaire polonais (ML)

Ce champ affiche la date effective d'application de la modernisation. Cette date est déterminée automatiquement en fonction de la date de modernisation saisie, de la façon suivante :

  • Si la date saisie est antérieure à la période courante :
     
    La date effective correspond toujours au 1er jour du mois de la date saisie sur l'ensemble des plans modernisés.
     
    Exemple :
    Période courante : 01/05/2011 - 31/05/2011
    Date saisie : 15/03/2011
    --> Date d'effet : 03/01/2011
     
  • Si la date saisie est située sur la période courante :
     
    - Sur le plan Fiscal : la date effective correspond toujours au 1er jour du mois suivant.
     
    - Sur les autres plans, la date effective correspond :

Lorsque le mode d'amortissement est le dégressif polonais (MD)

Ce champ contient la date effective d'application de la modernisation. Elle est saisissable et peut se situer au 1er jour de la période courante, au 1er jour de la période suivante ou au 1er jour de la première période de l'exercice suivant.
La possibilité de choisir l'une ou l'autre de ces dates dépend d'un certain nombre de conditions. Elles dépendent du plan d'amortissement concerné (comptable ou fiscal), de la valeur du paramètre MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC), et de l'exercice sur lequel a lieu l'action de modernisation).
SEEREFERTTO Les règles portant sur le choix de la date d'effet sont détaillées dans le Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise.

Cette fonction, disponible au niveau de l'onglet Amortissement, est réservée à la législation polonaise et soumise au code activité KPL
Elle ouvre une fenêtre autorisant la saisie des informations nécessaires à la mise en œuvre de la modernisation du bien sur un ou plusieurs plans d'amortissement.
La modernisation correspond à une augmentation de la valeur bilan PCG. Ce traitement est réalisé si les conditions suivantes sont réunies :

  • La société est soumise à la législation polonaise,
  • Aucune dépense n'est rattachée au bien (si des dépenses sont rattachées, la modernisation s'effectue par le biais d'ajout de dépenses),
  • Les plans supportant la modernisation doivent être suivis avec un mode "modernisable" (ML - Linéaire polonais ou MD - Dégressif polonais) et avoir pour origine base d'amortissement la valeur bilan PCG.

La fenêtre de modernisation affiche un tableau chargé avec l'ensemble des plans sur lesquels il est possible de faire porter la modernisation. Par défaut, tous sont sélectionnés mais il est possible de décocher ceux pour lesquels la modernisation n'est pas souhaitée.

  • La valeur de modernisation doit être saisie. Elle correspond au montant de l'augmentation appliquée à la valeur bilan du bien.
  • La date de modernisation doit être saisie.
  • Lorsque le mode "ML - Linéaire polonais" est utilisé, la date de modernisation permet de déterminer la date effective de modernisation, qui n'est jamais saisissable.
  • Lorsque le mode "MD - Dégressif polonais" est utilisé, la date de prise en compte effective de modernisation est saisissable et pourra se situer au 1er jour de la période courante, au 1er jour de la période suivante ou au 1er jour de la première période de l'exercice suivant.
    La possibilité de choisir l'une ou l'autre de ces dates dépend d'un certain nombre de conditions. Elles dépendent du plan d'amortissement concerné (comptable ou fiscal), de la valeur du paramètre MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC), et de l'exercice sur lequel a lieu l'action de modernisation).

    SEEREFERTTO Les règles portant sur le choix de la date d'effet sont détaillées dans le Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise.
  • Après enregistrement, la valeur d'entrée HT PCG du bien est mise à jour ainsi que la valeur bilan sur chacun des plans concernés.
  • La date effective ainsi que la valeur de la modernisation appliquée au bien sont affichées au niveau du plan d'amortissement périodique.
  • Lorsque la date effective de modernisation a lieu :
    - Sur la période courante, la modernisation a un impact immédiat sur le calcul des dotations,
    - Sur la période suivante ou sur la 1ère période de l'exercice suivant, la modernisation a un impact sur le calcul des dotations périodiques uniquement qu'après clôture de la période courante,
    - Sur une période close de l'exercice courant (modernisation rétroactive), la modernisation prend effet sur la période courante en tenant compte de l'antériorité (calcul d'un rattrapage).

Règles liées à la modernisation :

  • Une modernisation sur une période close doit obligatoirement être supérieure, le cas échéant, à la dernière action métier effectuée.
  • La modernisation d'un plan sur la période en cours est interdite si toute autre action métier unitaire a déjà été effectuée au cours de cette période sur le plan et inversement, toute action métier est interdite sur la période en cours sur un plan dès lors que sur cette période, une modernisation a déjà été effectuée sur ce plan.
  • La date de sortie doit obligatoirement être supérieure à la dernière date effective de modernisation.
Forcer recalcul Reprise

Cette fonction est disponible uniquement si le paramètre PRVSITUPD - Modif situation antérieure (chapitre AAS, groupe FAS) a pour valeur Oui.
Celui-ci est accessible :

  • En création
  • En modification, si le bien est Inactif

Elle permet, pour un plan d'amortissement, de saisir les informations suivantes :

  • Les cumuls d'amortissement pour les suivis Réel, Initial et Théorique : Ces cumuls peuvent être différents en fonction de la situation du bien en termes de dépréciation et de réévaluation.
  • Les cumuls antérieurs relatifs aux aides fiscales. Ces informations sont saisissables uniquement sur les plans comptable et fiscal.
  • Les cumuls de dépréciation,
  • Les cumuls liés à la réévaluation,
  • Dans le cas de plans liés : les cumuls relatifs aux liens entre ces deux plans,
  • Les cumuls relatifs aux concessions.

SEEINFOL'ensemble de ces champs sont importables et sont disponibles dans le Modèle d'import standard FAS.

Onglet TVA

Cet onglet affiche les informations relatives à la gestion et aux régularisations de TVA.
Pour gérer ces régularisations, 3 jeux de coefficients sont présentés :

  • Coefficients de référence en vigueur : ces coefficients sont utilisés pour les régularisations annuelles et globales.
  • Coefficients annuels : ils sont le reflet des coefficients présents sur l'onglet Principal. Ils sont utilisés pour la régularisation annuelle.
  • Coefficients de référence futur: ces coefficients permettent de gérer des régularisations globales successives sur un même exercice. Ils sont basculés à la clôture de l'exercice dans les coefficients de référence en vigueur.

..\FCT\SEEWARNING Ces coefficients ne sont visibles que pour les sociétés françaises.

Un clic sur l'icône Historique vous permet d'afficher, dans un écran complémentaire, l'historique des régularisations de TVA constatées sur le bien vis à vis des normes comptables nationales PCG et des normes IAS/IFRS.
Depuis l'icône Actions sur une ligne de l’historique, vous pouvez accéder à l’ensemble des informations qui justifient l’évolution du montant de TVA récupérée et éventuellement de la base d’amortissement.

Paramètres

Date référence (champ VATREGDAT)

Ce champ contient la date de référence prise en considération dans le cas d'un calcul de régularisation de TVA, pour les assujettis partiels. Cette date n'est pas saisissable et prend pour valeur la date d'achat du bien.

Période de régularisation (champ THESLI)

Ce champ, disponible uniquement à l'affichage, contient la durée de la période de régularisation de la TVA, exprimée en années. Cette durée est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence :

  • Si le Type de taxe est BPTF et la Date de référence est supérieure au 31/12/1995, la durée est égale à 20.
  • Si le Type de taxe est BPTF et la Date de référence est inférieure au 01/01/1996, la durée est égale à 10.
  • Dans les autres cas, la durée est égale à 5.

SEEINFO Cette durée est exprimée en années entières : quelle que soit la date d'achat, l'année d'achat est décomptée pour une année entière.
Régularisation annuelle (champ VATYEAFLG)

Cette case à cocher est sélectionnée pour signaler que la régularisation annuelle a été réalisée.
Durée résiduelle (champ VATRSD)

Ce champ, non saisissable, contient la durée résiduelle de régularisation de TVA.

Régularisation PCG

Cumul régularisation E-1 (champ VATREGCUM)

Ce champ affiche le montant, exprimé dans la devise de gestion de la société, correspondant au cumul des régularisations de TVA constatées vis à vis des normes comptables PCG, à fin d'exercice précédent. Il est alimenté lors du traitement de clôture.

Déduction complémentaire (champ VATREGDED)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes comptables PCG. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise de gestion de la société, est alimenté lors d'un traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en une déduction complémentaire.
Reversement complémentaire (champ VATREGAMT)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes comptables PCG. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise de gestion de la société, est alimenté lors du traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en un reversement complémentaire.
Historique (champ HIS)

Ce bouton permet d'afficher un écran présentant, sous forme de tableau, l'historique des régularisations.

Régularisation IFRS

Cumul régularisation E-1 (champ IASREGCUM)

Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS, contient le cumul des régularisations de TVA constatées vis-à-vis des normes IAS/IFRS, à fin d'exercice précédent. Il est alimenté lors du traitement de clôture.

Déduction complémentaire (champ VATREGDEDI)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS, est alimenté lors d'un traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en une déduction complémentaire.
Reversement complémentaire (champ IASVATREG)

Il s'agit du montant de régularisation de TVA de l'année vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Ce montant, non saisissable, exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS, est alimenté lors du traitement de régularisation de TVA, lorsque cette régularisation consiste en un reversement complémentaire.

Coefficients

champ ASJCOER

Ce champ non saisissable indique le coefficient d'assujettissement appliqué par défaut.
Lors de la création du bien, il prend la valeur du coefficient correspondant au secteur d'activité. Vous pouvez également le saisir depuis l'onglet Principal.
Il garde cette valeur tant que la clôture de l'exercice n'a pas été effectuée. Après la clôture, il affiche le coefficient de référence futur.
Sa valeur dépend :
- du traitement de régularisation de la TVA qui détermine les coefficients définitifs
- des traitements de régularisation globale potentiels.
champ TAXCOER

Ce champ non saisissable indique le coefficient de taxation appliqué.
Lors de la création du bien, il prend la valeur du coefficient provisoire correspondant au secteur d'activité. Vous pouvez également le saisir depuis l'onglet Principal.
Il garde cette valeur tant que la clôture de l'exercice n'a pas été effectuée. Après la clôture, il affiche le coefficient de référence futur.
Sa valeur dépend :
- du traitement de régularisation de la TVA qui détermine les coefficients définitifs,
- des traitements de régularisation globale potentiels.
champ ADMCOER

Ce champ non saisissable indique le coefficient d'admission appliqué.
Lors de la création du bien, il prend la valeur du coefficient correspondant aux associations. Vous pouvez également le saisir depuis l'onglet Principal.
Après la clôture, il affiche le coefficient de référence futur.
champ DEDCOER

Ce champ affiche le coefficient de déduction annuel. Sa valeur, calculée automatiquement, correspond à la multiplication des coefficients d'assujettissement, d'admission et de taxation, arrondie à deux décimales supérieures.
Cette valeur sert à déterminer le taux de TVA récupérée lors de la création du bien comptable, puis après la régularisation de la TVA annuelle permettant de déterminer les coefficients définitifs.
champ ASJCOE2

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'assujettissement annuel saisi sur l'onglet Principal.
champ TAXCOE2

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient de taxation annuel.
Sa valeur est définie selon le secteur d'activité auquel la dépense est affectée. Le report sur cet onglet est effectué lors des traitements de Régularisation annuelle de TVA de fixation du coefficient définitif et de Régularisation annuelle de TVA de variation dans le temps.

SEEINFO Pour les biens mixtes, la mise à jour s'effectue directement sur l'onglet Principal en forçant, par saisie, la valeur de ce coefficient.
champ ADMCOE2

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'admission annuel.
Sur l'exercice d'acquisition du bien, sa mise à jour peut s'effectuer sur l'onglet Principal. Une fois la clôture exercice effectuée, sa mise à jour s'effectue uniquement soit par le biais de l'action unitaire Changer la règle de TVA, soit par le biais du traitement massif Traitement de Régularisation globale.
champ DEDCOE2
champ ASJCOEF

Ce champ non saisissable affiche le futur coefficient d'assujettissement de référence.
En création de bien comptable, il affiche le coefficient d'assujettissement de référence appliqué.
Il est mis à jour par le coefficient de déduction annuelle lors de la régularisation de TVA annuelle, permettant de déterminer le coefficient de déduction définitif. Il peut ensuite être mis à jour par les traitements de régularisation globale potentiels.
A la fin de la clôture, ce champ affiche le coefficient de référence qui s'applique.
champ TAXCOEF

Ce champ, non saisissable, affiche le futur coefficient de taxation de référence.
Lors de la création du bien, il prend la valeur du coefficient de taxation de référence appliqué.
Il est mis à jour :
- après le traitement de régularisation annuelle de TVA qui détermine le coefficient définitif.
- après les régularisations globales éventuelles.
A la fin de la clôture, ce champ affiche le coefficient de référence qui s'applique.
champ ADMCOEF

Ce champ, non saisissable, affiche le coefficient d'admission de référence futur.
Il est alimenté,  suite à la Régularisation annuelle de TVA effectuée sur l'exercice d'acquisition puis aux éventuels traitements de Régularisations globales, avec le coefficient d'admission annuel.
A l'issue de la clôture, il vient alimenter le coefficient de référence en vigueur.
champ DEDCOEF

Ce champ affiche le coefficient de déduction annuel. Sa valeur, calculée automatiquement, correspond à la multiplication des coefficients d'assujettissement, d'admission et de taxation, arrondie à deux décimales supérieures.
Cette valeur sert à déterminer le taux de TVA récupérée lors de la création du bien comptable, puis après la régularisation de la TVA annuelle permettant de déterminer les coefficients définitifs.
Régularisation globale assuj. (champ ASJCOEFGLO)

Ce champ est positionné à Oui lorsque la valeur du coefficient d'assujettissement a été impactée par un traitement de régularisation globale.
Régularisation globale taxation (champ TAXCOEFGLO)

Ce champ est positionné à Oui lorsque la valeur du coefficient de taxation a été impactée par un traitement de régularisation globale.
Régularisation globale admission (champ ADMCOEFGLO)

Ce champ est positionné à Oui lorsque la valeur du coefficient d'admission a été impactée par un traitement de régularisation globale.

Onglet Entrée/sortie

Cet onglet vous permet de visualiser les informations relatives :

  • à l'acquisition du bien lorsque celui-ci, créé initialement dans une autre société, a fait l'objet d'un traitement d'intégration dans cette société par le biais d'une opération de Cession intra-groupe : fusion, apport partiel d'actif, scission,
  • aux caractéristiques de Sortie du bien : date, motif et valorisation,
  • aux régularisations de TVA dues à la vente du bien,
  • aux plus ou moins values liées à la sortie du bien. Ces informations sont présentées sous forme de tableau dont chacune des lignes correspond à un des plans gérés par la société.

Ces données ne sont pas saisissables. Elles sont alimentées suite aux traitements de Cession intra-groupe et de Sortie.

Remarque :

  • Un bien sorti dans l'exercice courant ou l'exercice suivant, pour au moins un des contextes, est repérable par l'affichage en caractères rouges de ses références et désignation (voir ci-après la personnalisation des Styles de présentation).
  • Un bien sorti dans un exercice antérieur pour tous les contextes, ne figure plus dans la liste Biens comptables du volet de sélection mais uniquement dans la liste Biens sortis de l'actif.

Acquisition intra-groupe

Régime fiscal opération (champ FISOPETYP)

Ce champ contient le régime fiscal de l'opération d'acquisition intra-groupe.

Société apporteuse (champ GRUORICPY)

Ce champ contient la société qui a apporté le bien par l'opération de cession intra-groupe.

Type opération (champ ISSOPETYP)

Ce champ contient le type d'opération intra-groupe.

Référence opération (champ GRUISSREF)
Date effet opération (champ GRUEFFDAT)
Réf origine du bien (champ GRUORIAAS)

Ce champ contient la référence du bien dans la société apporteuse.

Valeur origine (champ ORIPURAMT)

Ce champ contient la valeur d'achat du bien dans la société apporteuse.

Date achat origine (champ ORIPURDAT)

Ce champ contient la date d'achat du bien par la société apporteuse.

VNC au jour opération (champ AASORINBV)

Ce champ contient la valeur nette comptable du bien à la date de cession intra-groupe.

Base taxe (champ GRUTAXBAS)

Ce champ contient la base retenue, par la société apporteuse vis à vis de la taxe professionnelle.

Sortie

Date sortie (champ ISSDAT)

Ce champ contient la date à laquelle le bien comptable a été sorti du patrimoine de l'entreprise. Cette date n'est pas modifiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

Prévue (champ EXTISSFLG)

Cette case à cocher est activée lorsque la sortie du bien est prévisionnelle.

Date bien pour vente (champ SALCLSDAT)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsque le bien est classé pour vente (opération effectuée par l'action Changement d'imputation comptable). Lors de la sortie du bien, le champ est vidé de sa valeur.
Montant vente attendu (champ EXTSALAMT)
Motif sortie (champ ISSTYP)

Ce champ contient le motif de sortie du bien comptable. Il n'est pas modiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

TVA due sur vente (champ ISSVATRAT)

Ce champ contient le taux de TVA facturée à l'acheteur. Il n'est pas modiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

champ ISSVATAMT

Ce champ contient le montant de TVA facturée à l'acheteur. Il n'est pas modifiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

Règle de sortie (champ ISSDATRUL)

Ce champ affiche la règle appliquée à la sortie du bien comptable. Ce champ n'est pas saisissable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

Règle TVA sur sortie (champ PYBVATTYP)

Ce champ contient le type de régularisation de TVA a effectuer lors de la sortie d'actif. Il n'est pas modiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

Référence facture (champ IVCSALISS)

Ce champ contient la référence de la facture de vente du bien. Elle n'est pas saisissable ; elle est alimentée automatiquement lors du traitement de sortie.
Il est possible d'accéder, par tunnel, en consultation sur la facture de vente.

Acheteur (champ BUY)

Ce champ contient la référence de l'acheteur du bien. Il n'est pas modifiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.

TVA

TVA transférable PCG (champ ISSVATTRF)

Ce champ est uniquement alimenté dans le cas de ventes non imposables quand un règlement complémentaire est calculé.
Il contient le montant de TVA PCG initiale que le vendeur peut transférer à l'acheteur. Le montant non saisissable est calculé automatiquement lors du traitement de sortie de la façon suivante :
TVA initiale X Nombre d'années à effectuer / Nombre d'années de la période de régularisation
Ce champ s'affiche à titre d'information uniquement ; il est uniquement utilisé dans l'application dans le cas de cessions intra-groupe pour déterminer le montant de TVA facturée enregistré par la société destinataire du bien.
Régularisation PCG (champ ACGCPLDED)

Ce champ contient le montant PCG soit de reversement, soit de déduction complémentaire de TVA, calculé lors de la sortie.

TVA transférable IFRS (champ ISSVATTRFI)

Ce champ est uniquement alimenté dans le cas de ventes non imposables (quand un règlement complémentaire est calculé).
Il contient le montant de TVA IAS/IFRS initiale que le vendeur peut transférer à l'acheteur. Ce montant n'est pas saisissable. Il est calculé automatiquement lors du traitement de sortie.
Régularisation IFRS (champ IASCPLDED)

Ce champ contient le montant IAS/IFRS soit de reversement, soit de déduction complémentaire de TVA, calculé lors de la sortie.

Bloc numéro 4

Date référence +/- value (champ GALREFDAT)

Ce champ contient la date de référence retenue pour le calcul de la +/- value, suite à la sortie d'un bien. Il est alimenté, par défaut, lors de la création du bien, avec la date d'achat.

Coef. Réév. 76 (champ R76COE)

Ce champ, non modifiable, affiche le coefficient de réévaluation 76.

Tableau Plus ou moins values

Plan (champ DPRPLN)

Code du plan d'amortissement.

Montant sortie (champ ISSAMT)

Ce champ contient le montant de vente du bien comptable, ou du montant remboursé par l'assurance en cas de vol ou de destruction.
Ce champ n'est pas modifiable. Il est alimenté automatiquement lors du traitement de sortie.
Valeur nette (champ NBV)

Ce champ contient la valeur nette du bien à la date de sortie de la base des biens.
Lorsque le bien est porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie, une reprise de dépréciation automatique est effectuée quand le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation) est positionné à Oui.
Cette reprise de dépréciation vient majorer la valeur nette déterminée après calcul des amortissements. C'est cette nouvelle valeur nette qui est prise en compte pour déterminer les +/- values.
+/- value (champ GAL)

Ce champ contient le montant global de +/- value.

+/- value court terme (champ SHOGAL)

Ce champ est visible et alimenté uniquement pour une société française. Il contient le montant de +/- value court terme.

+/- value long terme (champ LNGGAL)

Ce champ est visible et alimenté uniquement pour une société française. Il contient le montant de +/- value long terme.

Repr Déprec / Sortie (champ IMLRVEISS)

Lorsque le bien est porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie et que le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation a pour valeur Oui, une reprise de dépréciation est calculée automatiquement lors de la sortie.Ce champ, non modifiable, contient le montant de cette reprise de dépréciation.

Onglet En concession

Cet onglet est uniquement visible quand les Concessions sont gérées et que le code activité CCN est actif. Ces champs sont uniquement disponibles en création quand le type de détention du bien est Concession.

SEEINFO La gestion des biens 'En concession' nécessite comme pré-requis d’avoir effectué le paramétrage nécessaire au niveau du contexte 'Comptable et fiscal' (indication du mode de gestion des concessions, désignation des plans industriel et de caducité dans le cas d’une gestion des renouvellements) et d’avoir défini au moins un Contrat de concession.

Cet onglet contient l’ensemble des informations nécessaires à la gestion des biens en concession et particulièrement à la gestion de leur renouvellement. Il contient notamment un bouton permettant l’affichage du plan des provisions pour renouvellement.
Une fois le bien créé, la plupart des informations ne peuvent plus être modifiées sur cet onglet. Leur modification doit être effectuée par le biais de l’action Changer attributs de la concession.

Remarques :

  • Lorsque la gestion des concessions est basée sur le renouvellement, cette gestion s’applique, dans l’application, uniquement aux biens qui sont rendus au concédant, gratuitement ou contre indemnité, au terme du contrat.
  • Lorsque le mode de gestion des Concessions défini au niveau des contextes est : '1er bien de la concession', les seuls champs accessibles sont les suivants : Concession, Origine apport et Type apport.

Concession

Contrat de concession (champ CCNREF)

Une Référence de contrat ne peut être saisie que si le Type de détention du bien est : En concession.
Le contrat indiqué doit avoir été défini dans la fonction de gestion des Contrats de concession. Il doit être actif et doit appartenir au site financier du bien.
Si un contrat de concession Par défaut a été défini, ce champ est, en création, automatiquement alimenté avec sa référence, qui reste modifiable.
Depuis l'icône Actions disponible sur le champ, sélectionnez Sélection avancée pour préciser davantage la liste des contrats de concession affichés à la sélection.
Après validation de la création du bien, la référence du contrat ne peut plus être modifiée.
Origine apport (champ CCNETRNAT)

Ce champ permet de préciser si l’apport du bien a pour origine le Concédant ou le Concessionnaire.
Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif, sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.

Type apport (champ CCNETRTYP)

Ce champ contient le type d’apport du bien : 1er bien de la concession ou Renouvellement.
Lorsque l’apport a pour origine le Concédant, le type d’apport est : 1er bien de la concession.

Remarques :

  • Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : 1er bien de la concession , le renouvellement des biens en concession n'est pas géré, même si le type d’apport a pour valeur Renouvellement : aucun calcul de provision pour renouvellement n'est effectué.
  • Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif, sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.

Héritage

Renouvellement effectué (champ RNWDONFLG)

Cet indicateur est accessible en création et uniquement si l’origine d’apport du bien est le Concessionnaire. Il  permet pour les biens en situation de reprise de données, d’indiquer que le renouvellement a été effectué.
En modification, il n’est plus accessible (sauf si le bien est Inactif). Il est activé automatiquement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant, à l’issue de l’opération de renouvellement.

Fonds initial (champ CCNINICUM)

Ce champ, disponible à l'affichage uniquement, est utilisé uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Ce champ est alimenté automatiquement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant, à l’issue de l’opération de renouvellement : Il contient le montant de provisions à reprendre, transmis par le ou les biens à renouveler. Il permet de justifier la différence entre la base du plan d’amortissement industriel et celle du plan de caducité.

Prov à reprendre (champ RVERPRVAL)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il n'est pas saisissable. Il est renseigné uniquement et automatiquement à l’issue de l’opération de renouvellement lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant : il contient le montant de provisions à reprendre, transmis par le ou les biens à renouveler.

Ecart de caducité (champ CCNCADDEV)

Ce champ, disponible à l'affichage uniquement, est utilisé uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Ce champ est alimenté automatiquement, lorsqu’il s’agit d’un bien renouvelant, à l’issue de l’opération de renouvellement : Il contient le montant de l’écart de caducité transmis par le ou les biens à renouveler, et devant faire l’objet d’un supplément de caducité dans le calcul des provisions fiscales.

Excédent de caducité (champ CCNCADEXC)

Ce champ, disponible à l'affichage uniquement, est utilisé uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est alimenté automatiquement après le renouvellement quand il s'agit du bien renouvelant, dont la base d'amortissement avant renouvellement est inférieure au fonds initial. La caducité correspond à la différence entre ces deux montants.

Renouvellement

Remis contre indemnité (champ TPAFLG)

Cette case à cocher est uniquement disponible lorsque la gestion des concessions est définie au niveau des contextes comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Elle est accessible uniquement en création et lorsque l’apport a pour origine le Concessionnaire. Elle précise si le bien doit être remis au concédant contre indemnité à la fin de la concession.
Quand cette case à cocher est sélectionnée :

  • L'amortissement de caducité n'est pas pris en charge. Le mode d'amortissement du plan qui permet de gérer la caducité doit être : SA – Sans amortissement.
  • L’obligation contractuelle de renouvellement est interdite.
    Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.
Obligation contractuelle (champ OBYRNWCON)

Cette case à cocher est uniquement disponible lorsque la gestion des concessions est définie au niveau des contextes comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Lorsqu’elle est activée, cette case indique que le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement. Il pourra, dans ce cas, faire également l’objet d’une obligation effective de renouvellement.
Il est accessible uniquement en création. Si le paramétrage des associations de rubriques le prévoit, sa valeur peut être déterminée par le biais de la mise en œuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable.
Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.
Date prévisionnelle (champ RNWDAT)

Ce champ est exploité lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il contient la date prévisionnelle de renouvellement du bien en concession. Cette date est saisissable uniquement en création. Sa saisie est toutefois facultative.
A défaut d’être saisie, elle est alimentée, lors du calcul, avec la date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
Si elle est saisie, elle est considérée comme étant forcée. Dans ce cas, elle doit être supérieure ou égale à :
- la date de début d'amortissement du plan gérant l’amortissement industriel. Ce-dernier doit être renseigné.
- la date de début d’exercice courant du plan gérant l’amortissement industriel.
Après validation de la création, elle peut uniquement être modifiée via l’action Changer attributs concession. Dans ce cas, il peut être nécessaire de forcer ou d'annuler la date forcée.

Obligation effective (champ RNWFLG)

Cette case à cocher est uniquement disponible lorsque la gestion des concessions est définie au niveau des contextes comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est automatiquement activé dès lors que le bien fait l’objet d’une obligation effective de renouvellement. Il est nécessaire pour cela que les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le bien ne doit pas être Remis contre indemnité.
  • La case à cocher Obligation contractuelle de renouvellement est sélectionnée.
  • La date de renouvellement prévisionnelle est inférieure à la date de fin de concession.

Provisions

Code actualisation (champ CCNACTCOD)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement, auquel cas, en création, il doit obligatoirement être renseigné avec un code préalablement défini au niveau de la fonction Coefficient d’actualisation.
Ce code détermine le coefficient d’actualisation à appliquer à la base du plan gérant l’amortissement industriel pour calculer la valeur de remplacement du bien. Si le paramétrage des associations de rubriques le prévoit, ce code peut être renseigné lors de la mise en oeuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, la valeur ainsi déterminée pourra ou non être modifiée par l'utilisateur.
Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.

Valeur renouvellement (champ RNWVAL)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
La valeur de renouvellement est, en principe, déterminée automatiquement par application du coefficient d’actualisation à la base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel. Ce champ affiche une valeur de 0. Le montant actualisé de la base d’amortissement étant affiché au niveau du plan des provisions pour renouvellement.
Vous pouvez saisir la valeur de remplacement  prévisionnelle du bien, auquel cas, elle est considérée comme étant forcée. Lorsqu'elle est forcée, la valeur vaut uniquement pour l’exercice courant, le coefficient d’actualisation étant appliqué sur les exercices futurs.

SEEINFO Même forcée, cette valeur est automatiquement mise à jour lors du renouvellement, lorsque le paramètre UPDRNWVAL - Plafond de renouvellement (chapitre AAS, groupe CCN) a pour valeur Oui et qu'il existe un écart entre cette valeur et la base d'amortissement sur le plan de caducité du bien renouvelant.
Cumul provision E-1 comptable (champ E_1ACGRPR)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est saisissable et affiché uniquement en création ; il concerne les biens en situation de reprise de données pour lesquels il permet de saisir le cumul des provisions comptables constatées sur les exercices antérieurs. Ce cumul est exploité uniquement lorsqu’au niveau des contextes, ce sont les provisions de type Comptable qui sont indiquées comme étant celles devant donner lieu à comptabilisation.
Mt remplacement déb (champ STRRNWVAL)
Cumul provision E-1 fiscale (champ E_1FISRPR)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est saisissable et affiché uniquement en création ; il concerne les biens en situation de reprise de données pour lesquels il permet de saisir le cumul des provisions comptables constatées sur les exercices antérieurs. Ce cumul est exploité uniquement lorsqu’au niveau des contextes, ce sont les provisions de type Fiscal qui sont indiquées comme étant celles devant donner lieu à comptabilisation.

Cumul reprise provision E-1 (champ E_1RVERPR)

Ce champ est exploité uniquement lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode Renouvellement.
Il est saisissable et affiché uniquement en création ; il concerne les biens en situation de reprise de données pour lesquels il permet de saisir le cumul de reprise de provisions constatée sur les exercices antérieurs.

Fonds caducité E-1 (champ TRFCADCUM)
Plan provisions (champ VISRPR)

Ce bouton est disponible uniquement en Visualisation et lorsque le mode de gestion des concessions est Transmis par renouvellement. Il permet d’afficher le plan exercice et périodique des provisions pour renouvellement du bien.
SEEREFERTTO Se reporter à la documentationPlan des provisions pour renouvellement.

Transmission

Fonds transmis (champ CCNTRFCUM)

Ce champ, disponible uniquement à l'affichage, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant du fonds transmis au bien le renouvelant. Ce fonds est constitué de la somme des trois montants suivants : caducité, subvention et provision transmises.

Bien renouvelant (champ RNWAASREF)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient la référence du bien ayant servi à renouveler le bien en cours.

Caducité transmise (champ CCNTRFCAD)

Ce champ, disponible uniquement à l'affichage, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant de caducité transmis au bien le renouvelant. Il s'agit du cumul de caducité incluant celle constatée sur la période courante si l'obligation effective de renouvellement est activée.
Ce montant constitue l’une des trois composantes du fonds transmis.

Subvention transmise (champ CCNTRFGRT)

Ce champ, disponible uniquement à l'affichage, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant de provision transmis au bien le renouvelant : il s’agit de la valeur nette fin de période courante du plan de subvention.
Ce montant constitue l’une des trois composantes du fonds transmis.

Provision transmise (champ CCNTRFRPR)

Ce champ, disponible uniquement à l'affichage, est renseigné uniquement lorsqu’une opération destinée à renouveler le bien en cours a été effectuée. Il contient le montant de provision transmis au bien le renouvelant : il s’agit du cumul des provisions fiscales incluant celles constatées sur la période courante.
Ce montant constitue l’une des trois composantes du fonds transmis.

Onglet Autres infos

Cet onglet est réservé aux zones libres. Le nombre de zones libres gérées, leur intitulé, les tables diverses affectées au contrôle des zones libres de type Code, la devise de chaque zone libre de type Montant, sont fonction du paramétrage effectué au niveau de la fonction de Propriétés des zones libres.
Ces zones libres sont à utiliser en fonction des besoins de gestion, pour stocker des données non prévues sur les onglets Principal et Imputation.

Cet onglet affiche également les informations utiles au suivi du bien : origine de la création (saisie transactionnelle, import, éclatement…), code de l'utilisateur à l'origine de la création suivi de la date de création, et enfin code de l'utilisateur ayant réalisé la dernière modification suivi de la date de cette modification.

Codes

champ USRFLDA1

Saisissez une valeur alphanumérique pouvant être liée à une table diverse.

Montants

champ USRFLDM1

Saisissez un montant, exprimé dans une devise correspondant aux paramétrages des Propriétés des zones libres.

Coefficients

champ USRFLDC1

Saisissez une valeur au niveau du type de coefficient.

Dates

champ USRFLDD1

Saisissez une valeur au niveau du type de date.

Suivi enregistrement

Origine saisie (champ CREORI)

Ce champ affiche l'origine de l'enregistrement.

Bien de reprise (champ FLGPRV)

Cet indicateur, non saisissable, est activé automatiquement à la création du bien lorsqu'il s'agit d'un bien de reprise (bien repris en saisie ou par import).
Un bien de reprise est un bien dont la date d'imputation comptable est inférieure à la date de début d'exercice courant au moment de sa création, ou dont le cumul de dotation début d'exercice est forcé lors de sa création, ou dont le cumul d'amortissement début de période est renseigné lors de sa création.
Création (champ CREUSR)

Ce champ affiche l'utilisateur qui a créé (saisi) l'enregistrement.

Date (champ CREDAT)

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.
Modification (champ UPDUSR)

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'enregistrement.
Date (champ UPDDAT)

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.

Eclaté (champ FLGSPL)

Ce champ indique si le bien a été éclaté.

Onglet Réévaluations

Cet onglet, disponible uniquement pour la localisation portugaise, est soumis au code activité KPO.

Tableau

Année Réévaluation (champ KANOREAV)
Valeur réévaluée (champ KVREAV)
Amort.Cum.Réév. (champ KAREAV)
Coefficient rééval. (champ KCOEF)
Années Utile Attend. (champ KANOUTIL)

Autres conditions

Styles de présentations

Des styles de présentation standard sont appliqués à certains champs de sorte à mettre en valeur visuellement leurs caractéristiques.
L'utilisateur conserve la possibilité de modifier les caractéristiques d'affichage de ces champs. Cette personnalisation s'effectue soit  via la fonction Styles de présentation ou via la fonction Styles personnalisés si les styles sont personnalisés par utilisateur.

Dans cette fonction, les styles indiqués ci-dessous peuvent être personnalisés.

  • Deux codes portent sur les champs dont la valeur est forcée :
    - FORCAGE : Champ forcé
    - TFORCAGE : Champ tableau forcé
  • Un code porte sur la Référence et la Désignation des biens comptables sortis dans l'exercice courant ou l'exercice suivant, d'au moins un des contextes :
    - ISSFIYPRE : Biens sortis de l'actif

Création

  • Lorsque la société est soumise à la législation française, la création directe d'un bien dont le type de détention est 'En propriété' ou 'En concession' est autorisée uniquement si le paramètre CREDIRFAS - Biens : création directe (chapitre AAS, groupe FAS) a pour valeur 'Oui'.
    Cette possibilité est ouverte à l'ensemble des sociétés et n'est plus réservée aux seules sociétés soumises à la législation française.
  • La création d'un bien comptable est interdite tant que le contexte comptable et fiscal n'a pas été créé sur la société.
  • La création a pour effet :

    - De créer les plans d'amortissement rattachés.

    - De créer le plan de provisions pour renouvellement lorsqu’il s’agit d’un bien sur lequel porte une obligation effective de renouvellement.

    - De générer un événement de Création de bien comptable (FASCRT) (avec pour date d'effet la date de comptabilisation du bien) pour chacun des plans Comptable et IAS/IFRS ayant une valeur bilan non nulle. (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'En-tête).

    - la production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.

    - le calcul des amortissements exercice et périodiques (lorsque les contextes sont gérés en périodique) du bien, pour le nombre d'exercices précisé au niveau du paramétrage du Contexte.

    - De générer les flux.

    - De rattacher les dépenses au bien, lorsque la création consiste à immobiliser des dépenses.

SEEREFERTTO Le nombre de biens accordés par la licence et les compteurs des biens gérés dans la solution, dans le dossier et dans la société sont présentés au niveau de la fonction Statut des contextes.

Modification

  • La modification d'un bien est interdite lorsque le bien est sorti ou en cours de cession intra-groupe.
  • Après validation de la création, un certain nombre de champs ne peut être modifié directement sur l'écran. La modification est opérée par le biais des différentes actions disponibles. Il s'agit des informations suivantes :

    - Allocations : Type détention, la Famille, le Code comptable, le Compte et la Nature PCG, leCompte et la Nature IAS/IFRS. Leur modification s'effectue par le biais de l'action Changer l'imputation comptable.

    - Les Valeurs d'entrée et Montants de TVA facturée et récupérée. Leur mise à jour est possible via l'action Actualiser. Dans le cas particulier où le bien a été constitué à partir des dépenses, ces champs peuvent être mis à jour par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait des dépenses déjà liées. La TVA récupérée peut également être actualisée par le traitement de Régularisation de TVA susceptible d'appliquer le prorata définitif.

    - La localisation géographique et les affectations économiques et analytiques. Leur changement s'effectue par le biais d'un mouvement de Transfert. Dans le cas où le bien a été constitué à partir de dépenses, les champs supplémentaires suivants liés aux imputations budgétaires ne sont pas modifiables sur l'écran : Référence et ligne Commande, Référence Fournisseur, Références Projet, Budget, Exercice budgétaire, Demande d'investissement et N° de marché.

    - Les informations de l'onglet Amortissement relatives aux méthodes d'amortissement. Leur mise à jour s'effectue par le biais de l'action Changer de méthode.
  • La modification a pour effets :

    - de réaliser le calcul des amortissements exercice et périodiques (lorsque les contextes sont gérés en périodique) du bien, pour le nombre d'exercices précisé au niveau du paramétrage du Contexte,
    - de générer les flux,

    - de rattacher les dépenses au bien, lorsque la modification consiste à enrichir le bien de dépenses.

Suppression

L'action de suppression d'un bien est disponible en mode Visualisation, lorsque la suppression du bien est autorisée. Elle affiche la fenêtre Suppression de bien permettant à l'utilisateur de gérer l'impact comptable de la suppression du bien.

La suppression d'un bien comptable est interdite si le bien :

  • les biens en cours de cession intra-groupe.
  • les biens inclus dans une opération de renouvellement en tant que bien en concession à renouveler ou bien renouvelant
  • les biens liés à des éléments physiques rattachés. Il est nécessaire de les détacher.

Elle est également interdite si la situation après clôture ne peut pas être remise en cause (le paramètre PRVSITUPD a pour valeur 'Non') et le bien se trouve dans l'un des cas suivants :

  • il a fait l'objet d'une sortie d'actif dans l'exercice courant d'au moins un contexte,
  • il possède un cumul d'amortissement sur l'exercice précédent, différent de 0,
  • il possède une date de comptabilisation inférieure à la date de début de l'exercice courant :

    - du contexte 'Comptable et fiscal', s'il a pour type de détention 'En propriété' ou 'En concession',

    -     du contexte IAS/IFRS, s'il a pour type de détention 'En crédit bail' ou 'En location'.

Requêtes pré-paramétrées

Les requêtes pré-paramétrées suivantes sont disponibles en standard dans le dossier de référence :

 Code

Intitulé

Table des matières

FXINEX

Entrées de l'exercice

Liste des biens acquis (date de comptabilisation) dans l'exercice courant.

FXOUTEX

Sorties d'actif de l'exercice

Liste des biens sortis dans l'exercice courant.

FXENDEX

Exercice de fin amortissement

Liste des biens qui seront totalement amortis (sur le plan comptable) dans l'exercice courant.

FXVNVR

Biens VN = Valeur résiduelle

Liste des biens pour lesquels la valeur nette est égale à la valeur résiduelle précisée.

États

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  FICHEFAS : Fiche de bien comptable

  FASLIST : Liste des biens comptables

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Volet d'actions

Immobiliser

Cette action ouvre une fenêtre d'Immobilisation des dépenses, vous permettant de sélectionner une ou plusieurs dépenses immobilisables afin de procéder, selon le cas,

  • soit à la création d'un nouveau bien comptable,
  • soit à l'enrichissement d'un bien déjà rattaché à une ou plusieurs dépenses,
  • soit à l'enrichissement d'un bien non encore rattaché à une dépense, dans la mesure où ce bien n'est pas valorisé.

En mode Création, cette action est toujours accessible.

En mode Visualisation, elle est accessible uniquement :

  • lorsque le bien n'est rattaché à aucune dépense et n'est pas valorisé,
  • lorsqu'une ou plusieurs dépenses sont déjà rattachées au bien.

Détacher

Cette action ouvre une fenêtre vous  permettant de Détacher du bien comptable une ou plusieurs dépenses immobilisées.
Elle est accessible en mode Visualisation et uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

  • plusieurs dépenses sont rattachées au bien,
  • le bien  n'a pas encore subi de clôture exercice.

Calculer

Cette action est accessible en mode Visualisation dans la mesure où le bien n'est pas sorti. 
Elle permet de réaliser le calcul des amortissements exercice et périodiques (lorsque les contextes sont gérés en périodique) sur tous les plans du bien comptable. Ce calcul est effectué pour le nombre d'exercices précisé au niveau du paramétrage du Contexte, quelle que soit la position des indicateurs de calcul du bien (il permet ainsi d'outrepasser le mécanisme d'optimisation du calcul).
Elle a également pour effet de générer les flux du bien.

SEEREFERTTO La situation du bien, au regard du calcul (sur un plan et sur un contexte) et des flux, est présentée au niveau du détail du plan d’amortissement exercice ou période. Pour les biens en concession, cette situation est affichée au niveau du détail du plan des provisions pour renouvellement.

  • La situation d'une société et plus particulièrement d'un contexte au regard du calcul et de la clôture est présentée au niveau de la fonction Statut des sociétés.
  • Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de l'optimisation du calcul, se reporter au document annexe : Optimisation du calcul.

Simulation plan

Cette action vous permet de visualiser le calcul des amortissements du bien comptable, jusqu'à sa fin de vie sur un ou deux plans et d'en calculer également l'écart (se reporter à la documentation sur la fonction Simulation plan amortissement).

Barre de menus

SEEWARNINGLorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, aucune action n'est autorisée dès lors qu'au moins un contexte de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Dans ce cas, vous devez lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Le statut de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Règle de répartition

Si la Règle de répartition de la Méthode d’amortissement est 1ère période disponible, tout changement de méthode s'appliquera à la période courante uniquement.

Changer l'imputation comptable

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant d'effectuer un Changement d'imputation comptable. Ce changement peut porter sur le Type de détention, la Famille et/ou le Code comptable.

Pour un bien dont le type de détention est En propriété, ce changement peut correspondre également à un classement pour vente ou à une annulation du classement pour vente du bien.

Changer de méthode

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant d'effectuer un Changement de méthode d'amortissement sur le bien.

Réévaluer

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant de Réévaluer un bien sur un plan géré selon la norme IAS/IFRS.

Déprécier

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant de Déprécier un bien sur un plan géré selon la norme IAS/IFRS ou selon la norme CRC2002-10.

Actualiser

Cette action ouvre une fenêtre que vous pouvez utiliser pour Actualiser la Valeur bilan PCG et/ou les Valeurs IAS/IFRS (si le plan IAS/IFRS est géré) et pour visualiser les valeurs actualisées sur les différents plans d'amortissement.

Eclater

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant d'Eclater le bien en n biens comptables.

Changer la règle de TVA

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant, en cas d'une modification législative des règles d'exclusion du droit à déduction, de mettre à jour le coefficient d'admission du bien.
Cette modification déclenche la mise en œuvre d'un traitement de régularisation globale. Veuillez vous reporter au descriptif du traitement massif de Régularisation globale de TVA.

Changer attributs concession

Cette action est disponible uniquement pour un bien non sorti, dont le type de détention est 'En concession'.
Elle ouvre une fenêtre vous permettant de Changer les attributs suivants du contrat :

  • Date prévisionnelle de renouvellement
  • Obligation contractuelle de renouvellement
  • Indicateur de Bien remis contre indemnité
  • Code actualisation

Arrêter/redémarrer

Cette action est soumise aux codes activités suivants :

  • KRU - Localisation russe 
     
    L'action concerne uniquement les plans d'amortissement du contexte "Comptable et fiscal", gérés selon un mode russe ("LR - Linéaire russe", "DR - Dégressif russe", "CR - Constant russe" et "SR - Softy russe").
     
    L'ouverture de la fenêtre d'action Arrêt/Redémarrage s'effectue depuis l'un de ces plans. Tous les plans concernés du contexte 'Comptable et fiscal' sont présentés.

    Le choix de l'arrêt ou du redémarrage de l'amortissement du bien sur la période en cours s'effectue au niveau du champ Statut après. Ce choix s'effectue indépendamment sur chacun des plans :
     
    - Pour un bien dont l'amortissement n'est pas en arrêt, il est possible de décider pour la période en cours, d'arrêter l'amortissement, soit pour Modernisation, soit pour Conservation.
    - Une fois la période clôturée, il est possible de demander un redémarrage de l'amortissement.
     
    Le statut de la période au regard de l'arrêt de l'amortissement ainsi que le nombre de mois en arrêt sont affichés au niveau du plan d'amortissement.

SEEREFERTTO Pour plus de détails sur les modalités d'amortissement propres aux modes russes, reportez-vous à la documentation : Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation russe.

  • DRO - Amortissement roumain
     
    L'action concerne les plans d'amortissement du contexte 'Comptable et fiscal', gérés selon un mode roumain ('RL - Linéaire roumain', 'RD - Dégressif roumain', 'RX - Accéléré roumain').
     
    L'ouverture de la fenêtre Arrêt/Redémarrage s'effectue depuis l'un de ces plans. Tous les plans concernés du contexte 'Comptable et fiscal' sont présentés. 
     
    Le choix de l'arrêt ou du redémarrage de l'amortissement du bien s'effectue au niveau du champ 'Statut après'. Ce choix s'effectue indépendamment sur chacun des plans :

    - Pour un bien dont l'amortissement n'est pas en arrêt, il est possible de suspendre l'amortissement pour la période en cours. L'arrêt du calcul de l'amortissement est effectif dès la période suivante.
     
    - Une fois la période clôturée, il est possible de demander un redémarrage de l'amortissement sur la période courante. Deux possibilités sont offertes :

    * Redémarrer : la date de fin d'amortissement est conservée.
    * Redémarrer prolongation : la date de fin d'amortissement est prolongée de la durée de l'arrêt.
     
    Le statut de la période au regard de l'arrêt de l'amortissement ainsi que le nombre de mois en arrêt sont affichés au niveau du plan d'amortissement.

SEEREFERTTO Pour plus de détails sur les modalités d'amortissement propres aux modes roumains, reportez-vous à la documentation : Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation roumaine.

Menu Mouvements

SEEWARNINGLorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, aucune action n'est autorisée dès lors qu'au moins un contexte de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Dans ce cas, vous devez lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Le statut de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Règle de répartition

Si la Règle de répartition de la Méthode d’amortissement est 1ère période disponible, tout changement de méthode s'appliquera à la période courante uniquement.

Transférer

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant d'opérer des Transferts d'imputation géographique, économique et/ou analytique du bien.
Elle n'est pas disponible dans le cas où l'écran de saisie a été paramétré dans la fonction Transactions objets métiers, avec l'ensemble des informations géographiques et analytiques définies comme étant invisibles.

Sortir

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant de procéder à la Sortie du bien.

Assurance

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant de renseigner ou visualiser les informations relatives au Contrat d'assurance.

Véhicule

Cette action ouvre une fenêtre réservée à la gestion des Véhicules société.
Elle vous permet de renseigner ou visualiser les caractéristiques figurant sur la carte grise du véhicule, le tarif d'imposition auquel il est soumis et, le cas échéant des dates et durée de location.

Valeur marché

Cette action ouvre une fenêtre vous permettant :

  • de visualiser ou renseigner la Valeur marché du bien,
  • de visualiser son application sur les différents plans d'amortissement gérés par la société.

Eléments physiques

Cette action ouvre une fenêtre présentant la liste des éléments physiques rattachés au bien comptable.
Dans le tableau affiché, vous pouvez :

  • Rattacher des éléments physiques existants. Cliquez sur l'icône Sélection pour afficher la liste des éléments physiques éligibles au rattachement.
    Pour être éligible au rattachement, l'élément physique :
    - doit posséder une localisation rattachée au même site financier que le bien comptable
    - ne doit pas être déjà rattaché à un bien comptable,
    - ne doit pas être sorti. 
     
    Dans cette liste, la sélection d'un élément physique s'effectue :
    - soit unitairement, en cochant la case Sél. sur chacun des éléments concernés,
    - soit massivement, en cliquant sur Tout cocher depuis l'icône Actions.
     
    Vous pouvez également effectuer une sélection avancée en cliquant sur Critères depuis l'icône Actions. Deux critères sont définis par défaut. Ils portent sur les champs du bien : BPR - Fournisseur et ORDBUY - Numéro de commande.
    A l'ouverture de la fenêtre :
    - ils sont automatiquement chargés lorsque les champs sont valorisés au niveau du bien,
    - ils sont automatiquement supprimés lorsqu'ils ne sont pas valorisés.
    Ce mécanisme s'applique après chargement du Mémo standard (STD), lorsqu'il existe. Cela signifie que si le mémo STD contient un critère portant sur un de ces champs mais que ce champ n'est pas valorisé au niveau du bien, ce critère sera automatiquement supprimé de la sélection lors du rappel du mémo STD. 

     
    Le rattachement d'un élément physique est symbolisé par l'icône : FASPHY_01.jpg
    Il a pour effet de mettre à jour la quantité du bien comptable avec le nombre d'éléments physiques rattachés.
     
  • Créer de nouveaux éléments physiques en cliquant sur Création depuis l'icône Actions sur une ligne du tableau. Ces éléments physiques sont automatiquement rattachés au bien comptable.
    SEEINFO Lors de la création d'un bien comptable (par saisie ou import), lorsque le paramètre PHYAUTCRE - Création automatique élément a pour valeur Oui, et qu'aucun élément physique n'est déjà rattaché au bien ou n'est en cours de création ou de rattachement sur cette fenêtre, la validation de la création du bien comptable va générer automatiquement autant d'éléments physiques que la quantité précisée sur le bien. La numérotation des éléments physiques est reprise du paramétrage du compteur affecté au type de document Référence élément physique (fonctions Structure des compteurs et Affectation des compteurs).
    Si des éléments physiques sont créés et/ou affectés manuellement, le mécanisme de création automatique n'est pas mis en œuvre. La quantité de bien est alors calculée automatiquement en fonction du nombre d'éléments physiques affectés.
      
  • Détacher un élément physique. Si celui-ci est en attente de mouvement, vous devez, au préalable annuler le mouvement en attente.
    Un élément physique détaché est symbolisé par l'icône : FASPHY_02.jpg

Eléments physiques avec mouvements en attente

Remarque : Lorsqu'un transfert ou une sortie est enregistré sur des éléments physiques rattachés au bien comptable, le mouvement est mis en attente de validation sur le bien comptable. Cette situation est symbolisée :
- par l'icône FASPHY_05.jpg affiché dans l'en-tête de la fonction du bien comptable,
- par l'icône FASPHY_03.jpg placé dans ce tableau, sur la ligne de l'élément physique , après la colonne Localisation.
 
La validation du mouvement s'effectue de la façon suivante :

Validation du transfert d'un élément physique

  • Si un seul élément physique est rattaché au bien comptable, le transfert de l'élément physique est validé par le transfert du bien comptable.
     
  • Si plusieurs éléments physiques sont rattachés au bien comptable, vous devez effectuer une des opérations suivantes au niveau du bien comptable :
     
    - soit détacher du bien comptable, le ou les élément(s) physique(s) non affecté(s) par le transfert et valider le transfert sur le bien comptable,
     
    - soit éclater le bien comptable afin d'effectuer le transfert pour le bien porteur de l'élément physique transféré,
     
    - soit effectuer le transfert à partir du bien : dans ce cas, tous les éléments physiques rattachés au bien sont transférés.

Validation de la sortie d'un élément physique

  • Si un seul élément physique est rattaché au bien comptable, la sortie de l'élément physique est validée par la sortie du bien comptable.
     
  • Si plusieurs éléments physiques sont rattachés au bien comptable, vous devez :
     
    - soit détacher du bien comptable le ou les élément(s) physique(s) non affecté(s) par la sortie et valider la sortie du bien comptable,
     
    - soit éclater le bien comptable et de sortir le bien rattaché à l'élément physique dont la sortie est demandée,
     
    - soit effectuer la sortie à partir du bien : dans ce cas, tous les éléments physiques rattachés au bien sont sortis.

Vous pouvez, depuis l'icône Actions :

  • Refuserle mouvement en attente sur un élément physique.
     
    Lorsqu'il existe plusieurs mouvements en attente pour le même élément physique, l'annulation se fait pour tous les mouvements en attente après validation d'un message de confirmation.
    Un mouvement en attente annulé est symbolisé par l'icône : FASPHY_04.jpg.
     
  • Remettreen attente un mouvement annulé.

Ce tableau est accessible en consultation uniquement, dans les cas suivants :

  • le bien est sorti
  • le bien est Inactif
  • le bien est présent dans une cession intra-groupe
  • la fonction de gestion des biens comptables depuis laquelle l'écran des éléments physiques est appelé, est affichée par tunnel depuis une autre fonction.

Traçabilité pièces

Cette action donne accès, par tunnel, à la fonction de consultation Traçabilité pièces permettant de visualiser et de naviguer dans la hiérarchie des pièces à l'origine du document.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Bien principal invalide

Ce message s’affiche lorsque le choix du Bien principal ne répond pas aux conditions suivantes :

  • Il doit appartenir à la même société et au même site financier que le composant.
  • Il doit avoir pour statut Principal.
  • Il ne doit pas être sorti.
  • Il doit avoir un type de détention différent de En prévision ou En modèle.

En modification, le bien composant et le bien principal doivent avoir le(s) même(s) :

  • Imputations géographiques et analytiques
  • Type de détention
  • Référence de contrat (si applicable)
La date de comptabilisation doit être > ou  égale à la date de début des exercices courants

La date de début de comptabilisation ne peut être inférieure à celle de début des exercices courants des contextes que si la remise en cause de la situation après clôture est autorisée par le paramètre PRVSITUPD - Modif situation antérieure (chapitre AAS, groupe FAS).

Au moins un contexte de la société $1$ est désynchronisé avec le découpage exercice/période de la comptabilité. Aucune action possible avant resynchronisation.

Ce message s'affiche à l'ouverture de la fonction lorsqu'un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Aucune action n'est autorisée sur les biens comptables tant que le traitement de Synchronisation des contextes n'a pas été effectué.
Ce contrôle est effectué uniquement si le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui.

Valeur supérieure au seuil LVA

Ce message concerne les sociétés soumises à la législation allemande ou autrichienne. Il s'affiche lors de la création d'un bien ayant pour statut LVA, si sa valeur est supérieure au seuil défini pour la société au niveau du paramétrage du contexte comptable et fiscal. Il s'agit d'un message d'avertissement et non bloquant.

Si la date d'achat est > à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer

Ce message est lié à la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron).

Il s'affiche quand la date d'achat du bien est postérieure au 14/04.17, après modification ou saisie lors de la création. Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.

Oui : La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.

Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.

Création de facture tiers impossible : Date incorrecte par rapport à la facture précédente

Ce message d’erreur s'affiche lorsque vous essayez de vendre une immobilisation, mais que les dates de facture ne sont pas cohérentes. La date de vente indiquée sur la facturation client ne peut pas être antérieure à la date de la facture tiers précédente. Ce contrôle est appliqué lorsque que la case à cocher ‘Contrôle chronologique’ est activée dans la fonction Définition des compteurs (GESANM) pour le type d’écriture lié au type de facture concerné. Par conséquent, l’immobilisation n’est pas vendue.

Tables mises en œuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre