Cette fonction constitue la dernière étape dans le déroulement d'une opération de cession intra-groupe.

Elle permet, après avoir effectué le traitement de pré-enregistrement de sortie des biens puis apporté tout ajustement manuel souhaité sur les biens sélectionnés, de lancer :

  • le traitement de sortie réelle des biens dans la ou les société(s) source(s),
     
  • le traitement d'intégration de ces biens dans la ou les société(s) cible(s).

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Cette fonction est constituée d'un seul écran permettant de renseigner la référence de l'opération dont le traitement des entrées est à effectuer.

Ce traitement peut être effectué en Simulation.
Un traitement non simulé est irréversible. Il est impossible de l'annuler.

A l'issue du traitement, la Trace, générée par défaut, présente :

- les paramètres définis pour le traitement d'intégration,
- ceux appliqués lors de l’exécution du traitement de cession,
- ceux mis en œuvre par le traitement de recodification,
- la liste des biens créés ainsi que la liste des biens sortis.

Un indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander à ce qu'un calcul sur la ou les société(s) cible(s) soit réalisé à l'issue du traitement d'intégration des biens.

Paramètres

Référence (champ CIGCOD)

Référence de l'opération de cession intra-groupe.
Seule une opération de statut Sorties traitées peut être sélectionnée pour subir un traitement de validation des cessions.
Désignation (champ DES)

Désignation de l'opération de cession intra-groupe.

Type d'opération (champ CIGTYP)

Ce champ, non modifiable, rappelle le type d'opération : apport partiel d'actif, fusion de sociétés, scission de société ou vente intra-groupe.

Date d'effet (champ EFFDAT)

Ce champ, non modifiable, rappelle la date d'effet de l'opération.

Statut opération (champ CIGSTA)

Ce champ, non modifiable, rappelle le statut de l'opération.

Calcul de la société cible (champ FLGCAL)

Cette case à cocher est activée pour indiquer qu'un calcul société doit être effectué à l'issue du traitement d'entrée des biens dans la ou les société(s) cible(s).

Simulation (champ FLGSIM)

Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données.

Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0.
Trace : Edition des biens traités (champ EDIFAS)

Un compte rendu est systématiquement fourni à l'issue du traitement. Ce compte rendu présente les différents paramètres de l'opération ainsi que le nombre de biens traités.
L'activation de cette case à cocher permet d'inclure, dans ce compte rendu, la liste des biens sortis, la liste des biens créés ainsi que celle des éventuels biens non créés pour cause d'erreur.

Descriptif du traitement dans la société source

  • Enregistrement sur l'onglet Entrée/Sortie de la fonction de gestion des biens comptables (GESFAS) des informations de sortie :
     
    - Date de sortie renseignée avec la date d'effet de la cession. 
     
    ..\FCT\SEEINFO La date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour. 
     
    - Motif de sortie alimenté avec le type de cession effectuée.
     
    -     Rubrique Acheteur renseignée avec la référence de la société cible.
     
    - Prix de cession.
     
    - Calcul de la TVA transférable et le cas échéant, du montant de régularisation (les règles de calcul d'un reversement de TVA ou d'une déduction complémentaire sont identiques à celles appliquées en cas de sortie du bien).

    - Plus ou moins value.
     
  • Mise à jour du montant des amortissements et de la valeur nette à la date de sortie.
     
  • Création d'un événement de sortie.
     
  • Si la date d'achat du bien est supérieure ou égale à la date d'effet :
     
    - Le bien est annulé
    - Les éventuelles dépenses rattachées au bien sont annulées.
     
  • Si la date de sortie du bien est supérieure ou égale à la date d'effet :

    - La sortie du bien est annulée.
    - Les événements de sortie et d'amortissement sont extournés.
     
  • Si le bien est rattaché à un contrat de location financement de type crédit-bail :
     
    - Ce contrat prend pour statut Cédé, tous les biens liés à ce contrat étant également cédés.
     
  • Si le bien est rattaché à des éléments physiques, ces éléments sont sortis avec pour motif Cession intra-groupe.

Descriptif du traitement dans la société cible

  • Les biens sont créés suivant les modalités décrites dans le tableau présenté ci-dessous, à l'exception des biens dont la date d'achat est supérieure ou égale à la date d'effet (biens annulés dans la société source), qui sont repris à l'identique.
     
  • Recodification des rubriques paramétrées dans le traitement de recodification associé à l'opération.
     
  • Calcul de tous les biens créés si ce paramètre a été activé lors du lancement du traitement d'intégration des biens.
     
  • Un événement d'immobilisation est généré pour chacun des biens.
     
  • Si la date d'achat du bien est supérieure ou égale à la date d'effet et que le bien a été créé par immobilisation de dépenses, ces dépenses sont créées à l'identique dans la société cible et conservent leur lien avec le bien issu de la cession (voir ci-dessous, les Règles d'alimentation des rubriques des dépenses).
     
  • Si le bien est rattaché à un contrat de location financement de type crédit-bail, ce contrat est créé à l'identique, sous une nouvelle référence, dans la société cible (voir ci-dessous, les Règles d'alimentation des rubriques des contrats). Tous les biens rattachés à ce contrat dans la société source sont obligatoirement cédés à la société cible et rattachés automatiquement à ce nouveau contrat.
  • Si le bien est rattaché à des éléments physiques, ces éléments sont créés à l'identique sous une nouvelle référence et automatiquement rattachés au bien créé dans la société cible. Les modalités de détermination de cette nouvelle référence sont fonction du paramètre PHYNUMBCO - Numérotation élt à partir du bien.

Règle d'alimentation des valeurs des biens entrant dans une société cible

Société

Société cible

Site financier

Site financier issu de la recodification

Référence

Application de la numérotation automatique

Désignation 1

Reconduction de la valeur de la société source

Désignation 2

Reconduction de la valeur de la société source

Date achat

Date d'achat initiale si celle-ci est supérieure ou égale à la date d'effet.
Sinon, déterminée selon la règle de gestion.

Etat à l’achat

Déterminé selon la règle de gestion

Type de détention

Reconduction de la valeur de la société source

Date comptabilisation

Date d’effet de la  CIG

Nature entrée

Déterminé selon la règle de gestion

Date mise en service

Déterminé selon la règle de gestion

Unité

Reconduction de la valeur de la société source

Quantité

Reconduction de la valeur de la société source
Caractéristiques

Famille

Reconduction de la valeur de la société source (1)

Immatriculable

Reconduction de la valeur de la société source

Type d’immobilisation

Reconduction de la valeur de la société source

Code comptable

Reconduction de la valeur de la société source

Type de stabilité

Reconduction de la valeur de la société source

Ensemble

Reconstitution de l'ensemble dans la société cible.

Statut

Reconduction de la valeur de la société source

Bien principal

Réf.du bien principal généré sur la Société cible lorsque le statut = composant ou complémentaire.

Valorisation PCG

Devise

Reconduction de la valeur de la société source

Nature (PCG)

Reconduction de la valeur de la société source

Compte (PCG)

Reconduction de la valeur de la société source

Valeur entrée HT

Déterminé selon la règle de gestion

TVA facturée

En cas de cession non taxable :
- Si choix du transférer la TVA lors du paramétrage de la cession : TVA facturée initiale dans la société source x Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.
- Si choix de ne pas transférer la TVA : 0
En cas de cession taxable : montant calculé à partir du Taux de TVA sur cession de la société source.

TVA récupérée

Calculé
Valorisation IAS/IFRS

Devise

Reconduction de la valeur de la société source

Type de cours

Reconduction de la valeur de la société source

Cours devise

Reconduction de la valeur de la société source

Nature (IFRS)

Reconduction de la valeur de la société source

Compte (IFRS)

Reconduction de la valeur de la société source

Valeur entrée HT

Déterminé selon la règle de gestion, éventuellement converti dans la devise de gestion IAS/IFRS.

TVA facturée

En cas de cession non taxable :
- Si choix du transférer la TVA lors du paramétrage de la cession : TVA facturée initiale dans la société source x Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.
- Si choix de ne pas transférer la TVA : 0
En cas de cession taxable : montant calculé à partir du Taux de TVA sur cession de la société source.

TVA récupérée

Calculé
Budgétaire

Exercice

Non renseigné

Type investissement

Non renseigné

Projet

Non renseigné

Budget

Non renseigné

Demande

Non renseigné

N° marché

Non renseigné

Fournisseur

Reconduction de la valeur de la société source

Commande

Non renseigné
Analytique

Sections analytiques

Reconduction de la valeur de la société source (1)
Economique

 Activité

Reconduction de la valeur de la société source (1)

UGT

Reconduction de la valeur de la société source (1)

Secteur IFRS1

Reconduction de la valeur de la société source (1)

Secteur IFRS2

Reconduction de la valeur de la société source (1)
Géographique

 Site

Site géographique issu de la recodification

Localisation

Localisation issue de la recodification
Financement

 Contrat de location financement

Renseigné avec la référence du contrat de financement automatiquement généré dans la « Société cible », uniquement dans le cas où le bien est rattaché à un contrat de location de type crédit-bail.
Sinon, non renseigné.
Dernier transfert ana/géo

 Date de dernier transfert analytique / géographique

Non renseigné
Taxes locales

Type taxe

Reconduction de la valeur de la société source

Base taxe

Déterminé selon la règle de gestion (2)
Régularisation de TVA

Date référence

Reconduction de la valeur de la société source

Période de régularisation

Reconduction de la valeur de la société source

Cumul régul. TVA PCG

Non renseigné

Cumul régul. TVA IFRS

Non renseigné

Déduction/Revers. complément. PCG / IFRS

Non renseigné

Coef. Assuj./Taxation/Admission/Déduct.

Reconduction de la valeur de la société source
Acquisition intra-groupe

Régime fiscal de l’opération

Régime fiscal de la Cession Intra-Groupe

Société source

Code société source

Type opération

Type de Cession Intra-Groupe

Référence origine bien

Référence du bien dans la société source

Date achat origine

Date achat du bien dans la société source

Valeur origine

Valeur entrée HT PCG du bien dans la société source, lorsqu’elle est différente de 0.
Sinon, c’est la valeur entrée HT IFRS qui est retenue (éventuellement convertie dans la devise du contexte PCG lorsque la devise du contexte IFRS est différente)

Base taxe

Base taxe du bien dans la société source

VNC au jour opération

VNC du plan comptable du bien dans la société source à la date d’effet de l'opération
Sortie du bien

Date sortie

Reconduction de la valeur de la société source , si date sortie dans société source > Date d 'effet.  Null dans le cas contraire

Montant vente

Idem à ci-dessus

Prévue

Idem à ci-dessus

Motif sortie

Idem à ci-dessus

Règle TVA sur sortie

Idem à ci-dessus

Acheteur

Idem à ci-dessus

TVA due sur vente

Idem à ci-dessus

Date référence +/- value

Idem à ci-dessus

Déduction complémentaire PCG

Idem à ci-dessus

Base référence +/- value

Déterminé selon la règle de gestion

Déduction complémentaire IFRS

Idem à ci-dessus
Zones libres

Rubriques libres 1 à 10

Reconduction de la valeur de la société source (1)

Montants libres 1 à 6

Reconduction de la valeur de la société source si la devise de gestion de la rubrique est identique.
Sinon, valeur : 0 (zéro).

 Coefficients libre 1 et 2

Reconduction de la valeur de la société source.

Dates libres 1 à 4

Reconduction de la valeur de la société source.
+/- value sur les différents plans, lorsqu'ils  sont gérés

Valeur nette

0

+/- value

0

+/- value court terme

0

+/- value long terme

0

+/- value intra-groupe

Réintégration optionnelle, suivant le paramétrage effectué au niveau de la définition de l'opération.

(1) : Dans le cas où un traitement de recodification portant sur ces rubriques a été associé à l'opération, les valeurs de ces rubriques sont issues de la recodification.

(2) : La règle de gestion, concernant la valorisation des bases de taxe professionnelle, précisée au niveau de la Définition de l'opération de cession intra-groupe s'applique uniquement si le Type de détention du bien est "En propriété" et si sa date d'achat est inférieure ou égale à la date précisée avec la règle de gestion. Sinon, la Base de la taxe sera systématiquement égale à la valeur d'apport du bien.

Règle d'alimentation des valeurs des dépenses entrant dans une société cible

Rappel : Lorsqu'un bien a été créé par immobilisation des dépenses, ces dépenses "suivent" le bien dans la société cible uniquement si le bien est annulé lors de la cession, c'est à dire si sa date d'entrée est supérieure ou égale à la date d'effet de l'opération.
Dans ce cas, l'ensemble des valeurs des dépenses sont reprises à l'identique dans la société cible à l'exception des rubriques indiquées ci-dessous, alimentées de la façon suivante :

Société

Société cible

Site financier

Site financier issu de la recodification

Site géographique

Site issu de la recodification

Bien comptable

Référence du bien correspondant dans la société cible

Exercice

Non renseigné

Projet

Non renseigné

Budget

Non renseigné

Demande

Non renseigné

N° marché

Non renseigné

Montants libres 1 à 6

Reconduction de la valeur de la société source si la devise de gestion de la rubrique est identique.
Sinon, valeur : 0 (zéro).

Les valeurs des rubriques suivantes sont reprises à l'identique mais peuvent faire l'objet d'une recodification, dans le cas où un traitement de recodification portant sur ces rubriques a été associé à l'opération :

- Famille comptable
- Localisation
- Sections analytiques
- Destinataire
- Activité
- UGT
- Secteur IFRS 1
- Secteur IFRS 2
- Codes libres 1 à 10

Règle d'alim. des valeurs des contrats de loc. fin. entrant dans une soc. cible

Rappel : Lorsqu'un bien est rattaché à un contrat de location financement de type crédit-bail, ce contrat est également cédé et créé à l'identique, sous une nouvelle référence, dans la société cible.
Dans ce cas, l'ensemble des valeurs des contrats sont reprises à l'identique dans la société cible à l'exception des rubriques indiquées ci-dessous, alimentées de la façon suivante :

Société

Société cible

Site financier

Site financier issu de la recodification

Montants libres 1 à 6

Reconduction de la valeur de la société source si la devise de gestion de la rubrique est identique.
Sinon, valeur : 0 (zéro).

Les valeurs des codes libres 1 à 10 sont reprises à l'identique mais peuvent faire l'objet d'une recodification, dans le cas où un traitement de recodification portant sur ces rubriques a été associé à l'opération.

Règle d'alim. des valeurs des éléments physiques entrant dans une soc. cible

Rappel : Lorsqu'un bien est rattaché à des éléments physiques, ces éléments sont également cédés et créés à l'identique dans la société cible, sous une nouvelle référence qui est fonction du paramètre

PHYNUMBCO - Numérotation élt à partir du bien. L'ensemble des valeurs des éléments sont reprises à l'identique dans la société cible à l'exception de la localisation dont la valeur peut être alimentée grâce au traitement de recodification. A défaut, la localisation est alimentée avec la nomenclature définie par les paramètres du chapitre AAS : DEFBUI - Bâtiment par défaut, DEFFLO - Etage par défaut et DEFROO - Pièce par défaut.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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