Les fonctions relatives aux cessions intra-groupes permettent la réalisation de différents types d'opérations. Il peut s'agir :

  • D'un apport partiel d'actifs
     Il s'agit d'une opération par laquelle au moins une société (dénommée ci-après société source) apporte à une société cible une partie de ses éléments d'actif.

  •  D'une fusion de sociétés
    Il s'agit d'une opération qui se réalise :
    - soit sous forme d'absorption d'une ou plusieurs sociétés par une autre qui subsiste seule : la fusion entraîne la dissolution de la ou des société(s) absorbée(s).
    - soit au moyen de la création d'une nouvelle société à laquelle plusieurs sociétés apportent leur actif : les sociétés disparaissent pour constituer une nouvelle société.

  •  De la scission de sociétés
    Cette opération consiste en l'absorption totale et simultanée d'une société par au moins 2 sociétés entre lesquelles est réparti l'ensemble de l'actif et du passif de la société scindée, qui se trouve immédiatement dissoute.

  •  De la vente intra-groupe
    Il s'agit d'une opération par laquelle une société cède à une autre société quelques uns de ses éléments d'actif.

Déroulement d'une opération

La mise en œuvre d'une opération de cession intra-groupe s'effectue en plusieurs étapes dont le déroulement s'opère dans l'ordre suivant :

1/ Définition de l'opération

Cette première étape consiste :
- à créer l'opération en indiquant le type de cession ainsi que les sociétés concernées,
- à définir les critères de sélection des biens faisant l'objet de la cession,
- à paramétrer certaines règles relatives notamment, au calcul du prix de cession, à l'alimentation des plans d'amortissement de la ou des société(s) cible(s) ainsi qu'à la gestion des plus ou moins values,
- à préciser les références du ou des traitements de recodifications des informations (notamment les Sites) qui lui sont associés.

2/ Traitement de Pré-enregistrement des sorties

Cette seconde étape permet d'exécuter l'opération préalablement définie et de stocker dans une table temporaire le résultat de ce traitement. Un fichier trace, édité en fin de traitement, permet de visualiser la liste de ces biens ainsi que leur montant de vente.

3/ Traitement d'Ajustement manuel des sorties

Ce traitement permet d'intervenir sur le résultat du traitement en excluant de la sortie, si nécessaire, un ou plusieurs des biens sélectionnés et en mettant à jour, si besoin, leur prix de cession.

4/ Traitement de Validation de la cession

Cette dernière étape permet d'enregistrer d'une part, dans la ou les société(s) source(s), la sortie des biens stockés dans la table temporaire et d'autre part, l'entrée de ces biens dans la ou les société(s) cible(s).

Remarque : tant que le traitement de Validation de la cession n'est pas effectué, la clôture de toute société utilisée comme société source ou société cible dans une opération de cession intra-groupe est interdite.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Cette fonction constitue l'étape initiale à la mise en œuvre d'une opération de cession d'immobilisations au sein d'un groupe. Elle se compose :

  • d'un en-tête permettant de renseigner les informations d'identification de l'opération,
     
  • d'un tableau permettant de sélectionner la ou les société(s) source(s) ainsi que la société(s) cible(s),
     
  • de quatre onglets permettant, respectivement :
     
    - de sélectionner les biens comptables et définir les règles de calcul du prix de cession,

    - de définir les modalités d'alimentation des plans d'amortissement dans la ou les société(s) cible(s),
     
    - de paramétrer différentes règles appliquées sur les biens à l'issue de l'opération,

    - d'associer, à l'opération, une ou plusieurs références de paramétrage de traitement de Recodification, destinés à modifier massivement la codification de différentes valeurs dont, en particulier, celles des sites des sociétés sources.

En-tête

L'en-tête contient les informations d'identification de l'opération de cession. Il permet :

  • De préciser :
     
    - sa référence et sa désignation,
    - le type d'opération : Apport partiel d'actif, vente intra-groupe, fusion, scission,
    - le régime fiscal associé à l'opération,
    - la date d'effet de l'opération. Il s'agit de la date de sortie affichée au niveau des biens de la société source. La date "effective" de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour.
    Cette date doit impérativement être située sur l'exercice courant de chacun des plans de la société source et de la société cible, utilisés dans le paramétrage de l'opération.
     
  • De visualiser le statut de l'opération. Celui-ci ne peut pas être modifié directement mais évolue au fur et à mesure du déroulement des différentes étapes du traitement de cession.
     
    Il prend ainsi automatiquement pour valeur :

    - En préparation lors de la création de la cession.
     
    - Sorties traitées après la mise en œuvre du traitement de Pré-enregistrement des sorties. Le paramétrage de l'opération n'est, dès lors, plus modifiable. Seule, l'annulation de ce traitement permet de revenir au statut En préparation.

    - Entrées traitées après le traitement de Validation de la cession. Ce statut est irréversible.
     
  • De renseigner, dans le tableau, les références des sociétés sur lesquelles porte le traitement, chaque ligne permettant d'associer une société source à une société cible.

Remarques :

  • Si plusieurs sociétés sources ou sociétés cibles sont concernées par l'opération, il est impératif d'effectuer au fur et à mesure le paramétrage de chaque couple société source – société cible (sélection, mode d'alimentation des plans de la société cible…) avant d'ajouter une ligne supplémentaire.
  • Un maximum de 10 sociétés sources ou 10 sociétés cibles peut être indiqué.

 

Description

Référence (champ CIGCOD)

Référence de l'opération de cession intra-groupe.

Désignation (champ DES)

Désignation de l'opération de cession intra-groupe.

Type d'opération (champ CIGTYP)

Ce champ permet d'identifier le type de cession : apport partiel d'actif, fusion de sociétés, scission de société ou vente intra-groupe.

Statut opération (champ CIGSTA)

Ce champ, non modifiable, affiche le statut de l'opération :

  • Lors de la création d'une cession, son statut prend automatiquement pour valeur : En préparation.
     
    Ce statut évolue au fur et à mesure du déroulement des différentes étapes du traitement de cession.
  • A l'issue du traitement de Pré-enregistrement des sorties, il prend pour valeur : Sorties traitées. L'annulation de ce traitement permet de revenir au statut En préparation.
  • Après traitement de Validation de la cession, le statut passe à : Entrées traitées. Il est irréversible.
Date d'effet (champ EFFDAT)

Ce champ permet de renseigner la date d'effet de l'opération.
Cette date doit obligatoirement être située sur l'exercice courant de chacun des contextes de chacune des sociétés sources et cibles.
Cette date servira à alimenter :

  •  La date de sortie "affichée" au niveau des biens de la société source.
     
    Remarque : la date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour.
    Aucune dotation n'est, en effet, calculée le jour de sortie (quelle que soit la valeur prise par le paramètre général PADDOTJSO : Pas de dotation calculée le jour de sortie).
     
  • La date d'achat et de mise en service des biens, dans la mesure où le paramétrage de cette règle de gestion au niveau de l'onglet Autres règles, le précise.
Régime fiscal (champ CIGFIS)

Régime fiscal applicable à l'opération de cession.
Dans le cas d'une vente intra-groupe, le "Régime de faveur" n'est pas disponible.

Date de traitement (champ OPEDAT)

Ce champ, non modifiable, est vide tant que le statut de l'opération est En préparation.
Il affiche ensuite, soit la date à laquelle le traitement des sorties est effectué lorsque le statut a pour valeur Sorties traitées, soit la date du traitement de validation de la cession lorsque le statut a pour valeur Entrées traitées.
Utilisateur (champ PROUSR)

Ce champ, non modifiable, affiche le nom de l'utilisateur ayant lancé le traitement.

Tableau Sociétés

Société source (champ CPYSRC)

Ce champ permet de renseigner la référence de la société source.
Lorsqu'il s'agit d'une Fusion ou d'un Apport partiel d'actif, l'opération peut porter sur plusieurs sociétés sources.
Il convient, dans ce cas, de renseigner et de valider au fur et à mesure de l'ajout d'une société source, les paramètres figurant sur les différents onglets, notamment :

  • sélection des biens de la société source
  • mode d'alimentation des plans de la société cible.

Lorsque plusieurs sociétés sources sont renseignées, le paramétrage affiché dans les onglets du tableau du bas, correspond à la société source sur laquelle l'utilisateur a cliqué. Cette ligne apparait alors en caractères gras.
Remarque : une même société ne peut faire l'objet de plusieurs opérations que dans le cas d'un Apport partiel d'actif ou d'une Vente intra-groupe.
Société cible (champ CPYDES)

Ce champ permet de renseigner la référence de la société cible.
S'il s'agit d'une Fusion ou d'un Apport partiel d'actif, l'opération ne peut porter que sur une seule société cible.
Lorsqu'il s'agit d'une Scission, au moins deux sociétés cibles doivent être renseignées.
Il convient, dans ce cas, de renseigner et de valider au fur et à mesure de l'ajout d'une société cible, les paramétres figurant sur les différents onglets, notamment : sélection des biens de la société source mode d'alimentation des plans de la société cible.

Onglet Sélection

  • Cet onglet permet de sélectionner les biens faisant l'objet de la cession en renseignant une ou plusieurs références de sélection. Ces sélections ont préalablement été définies sur la fenêtre accessible par l'option clic droit "Tunnel sélection". Dans le cas où un même bien fait l'objet de plusieurs sélections, ce sont les paramètres définis pour la première sélection qui lui sont appliqués.
     
    Il est possible d'ajouter un filtre sur les biens issus de la sélection par rapport à leur Nature du compte PCG : Immo En cours et/ou En service.

    Trois critères supplémentaires de sélection sont également disponibles pour indiquer si les biens ainsi sélectionnés et présentant les caractéristiques suivantes doivent être conservés dans la sélection :

    - biens dont le Type de détention est En crédit-bail,
    - biens achetés depuis la date d'effet (ces biens ne recevront pas de prix de cession mais seront annulés dans la société source et repris à l'identique dans la société cible),
    - biens sortis depuis la date d'effet (dans ce cas, leur sortie est annulée dans la société source ; les biens sont créés dans la société cible puis sortis selon les mêmes modalités que celles paramétrées dans la société source).
     
    Remarques :

    1/ Les biens Composants sont automatiquement exclus de la sélection. Par contre, lorsqu'un bien de statut Principal est sélectionné, tous les biens de statut Composant qui lui sont rattachés sont automatiquement sélectionnés même s'ils ne répondent pas aux critères de sélection.

    2/ Lorsqu'un bien rattaché à un contrat de crédit bail de statut En cours est sélectionné, tous les biens rattachés à ce contrat sont automatiquement sélectionnés, même s'ils ne répondent pas aux critères de sélection.
     
    3/ Lorsqu'un bien sélectionné a été créé par immobilisation des dépenses, avec une date d'entrée supérieure ou égale à la date d'effet, les dépenses rattachées au bien seront automatiquement cédées et recréées à l'identique dans la société cible, en conservant leur lien avec le bien comptable.
     
    4/ Lorsqu'un bien séléctionné est rattaché à des éléments physiques, ces éléments seront automatiquement sortis et recréés à l'identique (à l'exception de la localisation) dans la société cible où leur lien avec les nouveaux biens comptables sera conservé.
     
    5/ Les biens, dont la date de sortie est antérieure à la date d'effet, ne sont jamais sélectionnés.

    6/  Les biens Inactifs sont automatiquement exclus de la sélection.
     
  • Cet onglet permet également préciser la règle de calcul déterminant le prix de cession. Le prix de cession peut correspondre :

    - à la Valeur nette à la date d'effet, d'un plan précisé,
    - à la Valeur brute d'un plan précisé,
    - au résultat de la Ventilation d'une enveloppe globale ; la ventilation pouvant être effectuée selon la Valeur nette ou selon la Valeur brute d'un plan précisé,
    - à un Prix de cession saisi par l'utilisateur, identique pour chacun des biens.

Tableau

Référence (champ REFSELCIG)

Ce champ permet de renseigner la référence d'une sélection appliquée aux biens de la société source.
Le paramétrage des sélections s'effectue sur la fenêtre appelée via l'option clic droit Tunnel Sélection.
La saisie d'au moins une référence est obligatoire même si l'opération porte sur tous les biens de la société source.
La saisie de plusieurs références sélection est autorisée. Dans le cas où un même bien fait l'objet de plusieurs sélections, ce sont les paramètres de la première sélection qui lui sont appliqués.
Il est possible, via les champs suivants, d'appliquer un filtre sur les biens issus de la sélection, par rapport à leur Nature de compte PCG, à leur Type de détention, à leur date d'entrée et leur date de sortie.

Désignation (champ CIGREXSEL)

Champ non saisissable affichant la désignation de la sélection.

En cours (champ GACACNWIP)

Ce champ permet de filtrer le résultat de la sélection en précisant si les biens dont la nature PCG est Immo en cours sont conservés dans la sélection.
S'il est à Non, le champ suivant, permettant de filtrer les biens dont la nature PCG est Immo en service, doit obligatoirement être à Oui.

En service (champ GACACNREA)

Ce champ permet de filtrer le résultat de la sélection en précisant si les biens dont la nature PCG est Immo en service sont conservés dans la sélection.
S'il est à Non, le champ précédent, permettant de filtrer les biens dont la nature PCG est Immo en cours, doit obligatoirement être à Oui.

Crédit bail (champ OWNTYPLEA)

Ce champ permet d'indiquer si les biens répondant aux différents critères de sélection et dont le Type de détention est En crédit-bail doivent être conservés dans la liste des biens sélectionnés.
Lorsqu'un bien rattaché à un contrat de location financement de type Crédit-bail, est sélectionné, tous les biens rattachés à ce même contrat sont également et automatiquement sélectionnés.

Entrée >= d. effet (champ PURDATEFF)

Ce champ permet d'indiquer si les biens répondant aux critères de sélection et dont la date d'achat est supérieure ou égale à la date d'effet, sont conservés dans la sélection.
Dans ce cas, ces biens ne seront pas déclarés sortis dans la société source mais seront annulés. Ils ne recevront donc pas de prix de cession mais seront repris à l'identique, avec la TVA, dans la société cible.

Sortie >= d. effet (champ OUTDATEFF)

Ce champ permet d'indiquer si les biens répondant aux critères de sélection et dont la date de sortie est supérieure ou égale à la date d'effet, sont conservés dans la sélection.
Dans ce cas, la sortie de ces biens sera annulée dans la société source. Ceux-ci seront créés dans la société cible dans les mêmes conditions que les autres biens puis seront sortis selon les mêmes modalités que la sortie paramétrée dans la société source.

Règle calcul prix cession (champ SALPRIMOD)

Ce champ permet de sélectionner la règle de calcul déterminant le prix de cession de chacun des biens.

Plan précisé (champ SALPRIPLN)

Ce champ permet de préciser le plan à partir duquel le prix de cession est calculé.
Il doit obligatoirement être renseigné sauf lorsque le prix de cession, identique pour chacun des biens, est saisi par l'utilisateur.

Prix de cession (champ SALPRI)

Ce champ permet de saisir, dans la devise de gestion de la société, le prix de cession des biens.
Ce montant doit obligatoirement être renseigné lorsque la règle de calcul du prix de cession correspond soit à une enveloppe ventilée selon la valeur nette ou la valeur brute d'un plan, soit à un montant identique pour chacun des biens.

Prix cession défaut (champ SALPRIDEF)

Ce champ ne peut être renseigné que lorsque la règle de calcul du prix de cession correspond à la Valeur nette ou à la Valeur brute d'un plan précisé.
La saisie d'un prix de cession par défaut permet de répondre au besoin des sociétés souhaitant affecter un prix de cession symbolique aux biens cédés n'ayant aucune valeur (valeur brute=0) ou n'ayant plus de valeur (valeur nette=0).
Le montant doit être saisi dans la devise de gestion de la société.

Onglet Plan à alimenter

Cet onglet permet de paramétrer la règle d'alimentation des valeurs de chacun des plans de société cible.

Plusieurs règles sont disponibles :

  • Valeurs identiques au plan modèle indiqué dans le champ suivant : les Valeur brute, Dotation et Valeur nette seront alimentées par celles du plan modèle de la société source. Cette règle n'est disponible que dans la mesure où les dates de début et fin d'exercice ainsi que le découpage en périodes sont identiques sur le plan modèle et où les deux plans sont gérés dans la même devise.
     
  • Valeurs reprises à l'identique : les Valeur brute, Dotation et Valeur nette seront alimentées par celles du plan identique de la société source. Cette règle n'est disponible que dans la mesure où :
    * ce plan existe dans la société source
    * les dates de début et fin d'exercice ainsi que leur découpage en périodes sont identiques dans les deux sociétés, sur ce plan,
    * leur devise de gestion est identique.
     
  • Valeur brute = prix de cession. La Valeur brute sera alimentée avec le prix de cession. Le mode pourra être renseigné dans le champ suivant ; à défaut, c'est le mode d'amortissement du plan d'origine qui sera reconduit. La durée d'amortissement devra obligatoirement être précisée dans le champ suivant.
     
  • Valeur brute = valeur nette du plan modèle. La Valeur brute sera alimentée avec la valeur nette du plan modèle de la société source, indiqué dans le champ suivant. Le mode pourra être renseigné dans le champ suivant ; à défaut, c'est le mode d'amortissement du plan modèle qui sera mis en place. La durée d'amortissement devra obligatoirement être précisée dans le champ suivant.

Tableau

Plan cible (champ DPRPLN)

Ce champ permet de sélectionner un plan de la société cible afin de paramétrer, dans la colonne suivante, la règle gérant l'alimentation de ses valeurs.
Tous les plans de la société cible doivent ainsi être paramétrés.

Règle de gestion (champ RULPRO)

Ce champ permet de sélectionner la règle d'alimentation du plan dans la société cible :

  • Valeurs identiques au plan modèle : les valeurs seront alimentées avec celles du plan modèle de la société source précisé dans le champ suivant.
    Il s'agit de la règle obligatoirement appliquée pour alimenter le plan Origine (avec le plan Comptable pour plan modèle).
  • Valeurs reprises à l'identique.
  • Valeur brute = prix de cession.
  • Valeur brute = "Valeur nettedu plan modèle, de la société source, précisé dans le champ suivant.
     
    Le choix de l'une des deux premières règles est possible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

    - leurs dates de début et fin d'exercice courant ainsi que leur découpage périodique sont identiques,
    - leur devise de gestion est identique.
Plan modèle (champ PLNTPL)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné lorsque la règle d'alimentation du plan cible fait référence à un plan Modèle.
Il permet de sélectionner ce plan modèle parmi les plans de la société source.
Les contrôles de cohérence suivants sont appliqués :

  • Les dates de début et fin d'exercice ainsi que le découpage périodique du plan modèle doivent être identiques à ceux du plan cible. 
  • Il doit être géré dans la même devise que le plan à alimenter.
  • Ses normes de gestion doivent être compatibles avec celles du plan à alimenter :
     
    * Si ce plan n'est pas normé, le plan modèle doit obligatoirement être non normé.
    * Si ce plan est géré selon la norme CRC 2002-10, le plan modèle doit être non normé ou géré selon la norme CRC 2002-10.
    * Si ce plan est géré selon les normes IAS/IFRS, le choix du plan modèle n'est soumis à aucune restriction.
Mode (champ DPRDPM)

Ce champ permet de renseigner le mode d'amortissement du plan cible.
Il n'est saisissable que lorsque la règle d'alimentation du plan cible a pour valeur : Valeur brute = Prix de cession ou Valeur brute = Valeur nette plan modèle.
A défaut, le mode d'amortissement mis en place sera :

  • Celui du plan source, si la règle de gestion a pour valeur : Valeur brute = prix de cession.
  • Celui du plan modèle, si la règle de  gestion a pour valeur : Valeur brute = valeur nette plan modèle.
    Dans le cas où le mode renseigné ou mis en place est le mode Dégressif et que la durée résiduelle est < 3 ans, ce mode sera automatiquement remplacé par le mode Linéaire.
Durée (champ DPRDUR)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné  lorsque la règle d'alimentation du plan cible est soit  Valeur brute = Prix de cession soit Valeur brute = Valeur nette plan modèle.
Il permet de sélectionner la durée d'amortissement prise en compte au niveau du plan cible : il peut s'agir soit de la Durée résiduelle soit de la Reconduction de la durée précédente.
Remarque : dans le cas où la règle est Valeur brute = Valeur nette plan modèle, la durée résiduelle et la durée précédente sont celles du Plan modèle.

Durée défaut (champ DPRDURDEF)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné lorsque la durée d'amortissement paramétrée dans le champ précédent a pour valeur Durée résiduelle.
Il permet de préciser la durée d'amortissement à prendre en compte dans le cas où la durée résiduelle serait égale à 0. La valeur saisie doit, au minimum, être égale à 1.

Onglet Autres règles

Cet onglet permet de définir des règles de gestion complémentaires déterminant :

  • la valeur de la base de la taxe professionnelle ou foncière,
  • la date d'achat et de mise en service retenue dans la société cible,
  • l'état à l'achat du bien,
  • la règle de transfert de la TVA,
  • la base servant au calcul de la plus ou moins value.

    Un indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander le traitement de transfert, dans la société cible, de la plus ou moins value générée lors de la cession. Elle sera, dans ce cas, réintégrée dans un plan d'amortissement et amortie suivant une méthode qu'il appartient à l'utilisateur de paramétrer en précisant :

    - le plan d'accueil,
    - la date de réintégration,
    - le mode d'amortissement,
    - la durée d'amortissement.

Autres règles

Base TP/TF (champ TAXBASTPF)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la valeur de la base des taxes professionnelle ou foncière, qui sera retenue pour les biens de la société cible.
Cette règle s'applique uniquement aux biens répondant simultanément aux deux critères suivants :
1/ Leur type de détention est En propriété.
2/ Leur date d'achat est inférieure ou égale à la date précisée dans le champ suivant : Pour les biens acquis jusqu'au.
Pour les autres biens, leur base de taxe sera systématiquement égale à leur valeur d'apport.

Pour biens acquis jusqu'au (champ RULTPFDAT)

La règle concernant la valorisation des bases de taxe professionnelle ou foncière s'applique uniquement aux biens dont le type de détention est En propriété et dont la date d'achat est inférieure ou égale à celle précisée dans ce champ.
Pour les autres biens, leur base de taxe sera égale à leur valeur d'apport.
Ce champ est alimenté par défaut avec la date suivante : 31/12/AAAA (où AAAA représente l'année de la date d'effet de l'opération - 1).
Cette date, modifiable, doit rester inférieure ou égale à la date d'effet.

Dates achat/MES (champ PURITSDAT)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la valeur de la date d'achat et de mise en service des biens dans la société cible.

Règle TVA transférée (champ VATTRFFLG)

Ce champ permet de préciser si l'entreprise souhaite transférer, à la société cible, une partie de la TVA facturée initiale de la société source, à proportion de la durée de régularisation non encore courue, auquel cas le montant transféré est calculé automatiquement, pour chacun des biens, de la façon suivante :
TVA transférée = TVA facturée initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation
Etat à l'achat (champ PURNAT)

Ce champ permet d'indiquer l'état à l'achat des biens dans la société cible.

Taux TVA sortie (champ ISSVATRAT)

Ce champ permet de renseigner le taux de TVA à appliquer sur les biens sélectionnés, lors de leur traitement de sortie de la société source :

  • Lorsque le taux renseigné est différent de 0 (cas d'une cession taxable) : ce taux devient également le taux de TVA facturée (PCG et IAS/IFRS) sur les biens créés dans la société cible.
  • Lorsque ce taux est à 0 (cas d'une cession non taxable), le montant de TVA facturée (PCG et IAS/IFRS) sur les biens créés dans la société cible :
    - est forcé à 0, si le transfert de TVA n'est pas demandé,
    - est forcé avec le montant de TVA transféré si le transfert de TVA est demandé.
Base +/- value (champ BASGAL)

Ce champ permet de sélectionner la valeur de la base de référence de la plus ou moins value, pour les biens de la société cible.

+/- value intra-groupe

Traitement +/- value (champ GALPRO)

L'activation de cette case à cocher permet d'indiquer que la +/- value, générée lors de l'opération de cession, doit être transférée vers la société cible.
Il convient, dans ce cas, d'indiquer, dans les champs suivants, s'il s'agit de la +/- value du plan comptable ou de la +/- value du plan fiscal, puis de préciser le plan ainsi que la méthode de réintégration de cette +/- value dans la société cible.

Société source

Plan +/-value (champ GALPLNSRC)

Ce champ permet de préciser s'il s'agit de la +/- value du plan comptable ou celle du plan fiscal, retenue pour être transférée dans la société cible.

Société cible

Plan +/-value (champ GALPLNDES)

Ce champ permet d'indiquer le plan destinataire de la +/- value, au niveau de la société cible. Seul un plan Libre est autorisé.

Date réintégration (champ GALDAT)

Ce champ permet de renseigner la date de réintégration, c'est à dire la date de début d'amortissement de la +/- value dans la société cible.
Cette date correspond, par défaut, à la date d'effet de l'opération ; elle est modifiable dans la mesure où elle reste supérieure ou égale à cette date d'effet.

Mode amort +/-Value (champ GALDPM)

Ce champ permet de renseigner le mode d'amortissement de la +/- value dans la société cible.

Durée amort +/-Value (champ GALDUR)

Ce champ permet de renseigner la durée d'amortissement de la +/- value dans la société cible.
Cette durée est exprimée en années.

Onglet Recodification

Cet onglet permet de visualiser la ou les référence(s) des traitements de Recodifications associés à l'opération de cession.
Il permet également d'ajouter ou de supprimer un ou plusieurs traitements préalablement définis pour l'opération en cours.
Le clic droit permet d'accéder, par tunnel, à la fonction de Recodification.

Les recodifications permettent de remplacer massivement, sur les biens cédés dans la ou les société(s) cible(s) la valeur :

- des informations contrôlées par une table diverse,
- des sections analytiques,
- des localisations,
- des sites géographiques et financiers.

Remarque : une référence de Site est unique dans l'application et ne peut exister dans plusieurs sociétés. Par conséquent, il est obligatoire, pour que le traitement  de Validation de la cession puisse ensuite aboutir, qu'un traitement de recodification des Sites de la ou des société(s) source(s) soit associé à la cession en cours.

Tableau

Référence (champ REFCDF)

Ce champ permet de visualiser ou de renseigner la référence de la recodification appliquée à l'opération.

Désignation (champ REFDES)

Libellé de la recodification.

Nom table (champ TABNAM)

Champ, non modifiable, affichant la référence de la table sur laquelle porte la recodification.

Libellé table (champ TABNAMDES)

Champ, non modifiable, affichant le libellé de la table sur laquelle porte la recodification.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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