Cette fonction permet de définir des tables de coefficients et d'indices de réévaluation.

Ces tables sont exploitées par la fonction de Réévaluation des biens comptables, lorsque l'opération de réévaluation est réalisée par application de coefficients ou d'indices qui varient en fonction de l'âge du bien et de sa nature.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Cet écran est constitué :

D'un en-tête permettant de préciser :
  • La référence de la table ainsi qu'éventuellement la référence de la société pour laquelle cette table est définie. Si aucune référence société n'est renseignée, la table est définie automatiquement pour l'ensemble des sociétés soumises à la législation qui doit alors obligatoirement être renseignée.
     
    Remarque : la référence de la table constitue la clé d'unicité, ce qui veut dire qu'une même référence ne peut exister pour différentes sociétés. Pour dupliquer une table dans une autre société, il convient dans un premier temps, de la dupliquer dans la même société, puis dans un second temps, d'affecter la table ainsi dupliquée à la société voulue.
  • Un critère Date permettant de choisir la date du bien comptable utilisée pour sélectionner le coefficient ou l'indice à appliquer lors de la réévaluation. Il peut s'agir de la Date d'achat, de la Date de comptabilisation ou de la Date de mise en service.
  • Un critère Nature permettant de choisir, entre les rubriques suivantes, celle dont les valeurs permettront d'identifier le coefficient ou l'indice à prendre en compte : Famille ou Code comptable.
     
    Par défaut, la table est active pour la société renseignée. L'utilisateur conserve la possibilité de la désactiver en décochant l'indicateur Actif. Dans ce cas, cette table ne pourra être sélectionnée lors d'un traitement de réévaluation.
D'un tableau permettant de saisir les coefficients/indices par date (année, mois) et par valeur de la rubrique choisie comme critère Nature. 

Règles liées aux coefficients et indices :

  • La saisie des indices permet de déterminer le coefficient à appliquer lors du traitement de réévaluation. Ce coefficient sera déterminé de la façon suivante : Indice actuel / Indice initial.
     
  • Lors du traitement de réévaluation par coefficient ou par indice, la clé d'accès à la bonne occurrence du coefficient ou de l'indice initial correspondra à l'année et éventuellement au mois (s'il est renseigné) de la rubrique Date choisie comme Critère Date et à la valeur de la rubrique choisie comme Critère Nature.
     
  • Lors du traitement de réévaluation par indice, la clé d'accès à la bonne occurrence de l'indice actuel correspondra à l'année et éventuellement au mois de la période ou de l'exercice courant ainsi qu'à la valeur de la rubrique choisie comme Critère Nature.
     
  • Lorsque les mois ne sont pas précisés, les coefficients ou indices sont considérés comme étant annuels.
     
    ..\FCT\SEEINFO Lors du traitement de réévaluation :
    -  si, dans une table, aucun coefficient n'est renseigné pour une clé d'accès,
    - ou, dans le cas d'une réévaluation par indice, si un au moins des deux indices - initial ou actuel - n'est pas renseigné,
    alors le bien sera automatiquement exclu du traitement, avec affichage d'un message bloquant dans le cas d'une réévaluation unitaire.

Bloc numéro 1

Société (champ CPY)

Indique la société à laquelle s'applique le paramétrage.
Si la société n'est pas précisée, la législation doit obligatoirement être précisée dans le champ suivant. Le paramétrage sera alors appliqué par défaut, à toutes les sociétés soumises à la même législation, qui ne possédent pas leur propre paramétrage.

Législation (champ LEG)

Lorsque la société est renseignée, ce champ est alimenté automatiquement avec la législation à laquelle est soumise la société et n'est pas saisissable.
Lorsque la société n'est pas précisée, ce champ doit obligatoirement être renseigné. Le paramétrage s'appliquera alors, par défaut, à toutes les sociétés soumises à cette législation et qui ne possédent pas leur propre paramétrage.
Référence table (champ RVACOEREF)

Référence de la table des coefficients et indices. Cette référence doit être unique sur l'ensemble des sociétés.

Désignation (champ DESTAB)

Désignation de la table.

Critère Date (champ CRITDAT)

Ce champ permet de déterminer la date qui permettra d'identifier le coefficient ou l'indice à appliquer. Il peut s'agir des rubriques suivantes : Date achat, Date de mise en service, Date de comptabilisation.

Critère Nature (champ CRITNAT)

Ce champ permet de déterminer la nature qui permettra d'identifier le coefficient ou l'indice à appliquer. Il peut s'agir soit de la Famille, soit du Code comptable.

Actif (champ ENAFLG)

Cet indicateur permet de préciser si la table est exploitable ou non. Pour la rendre exploitable, il convient de cocher cette case.

Tableau Coefficients

Mois (champ MON)

Le mois permet de dater le coefficient ou l'indice. Si le mois n'est pas précisé, les coefficients ou indices renseignés sont considérés comme étant annuels. Si le mois est renseigné sur une ligne, il doit l'être sur toutes les lignes. La saisie doit être opérée dans un ordre chronologique.

Année (champ YEA)
Nature (champ RVANAT)

Ce champ permet de saisir une valeur pour la rubrique choisie comme Critère Nature : Famille ou Code comptable. C'est cette valeur, associée à l'année et éventuellement au mois, qui permettra d'identifier le coefficient ou l'indice à appliquer lors du traitement de réévaluation.
Pour les familles, seule une famille porteuse de la même législation que la société ou sans législation peut être précisée.
Pour les codes comptables, seul un code de type "Immobilisations" peut être sélectionné.

Intitulé (champ INTNAT)

Libellé de la nature. Information non saisissable.

Coefficient (champ RVACOE)

Pour chaque ligne du tableau, il est obligatoire de préciser soit un coefficient soit un indice. Pour une même valeur du critère Nature, il est obligatoire de renseigner le même type d'information : coefficient ou indice. Ce champ permet de saisir la valeur du coefficient.

Indice (champ RVAIND)

Pour chaque ligne du tableau, il est obligatoire de préciser soit un coefficient soit un indice. Pour une même valeur du critère Nature, il est obligatoire de renseigner le même type d'information : coefficient ou indice. Ce champ permet de saisir un indice. Cet indice permet de déterminer le coefficient à appliquer à chaque bien à réévaluer. Ce coefficient est égal à : Indice actuel / Indice initial. L'indice saisi peut comporter des décimales.

Modèle d'import

Un modèle standard d'import est disponible :

  • FASCOE - Coeff. et indices réévaluation

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Le coeff. doit être saisi pour toutes les occurrences d'une même nature ou pour aucune

Ce message apparaît lorsqu'on essaie de saisir un indice alors que pour les autres occurrences (année ; mois) relatives à la même valeur de Nature, ce sont des coefficients qui ont été renseignés. Pour la même nature, il convient de saisir soit des coefficients, soit des indices.

L'indice doit être saisi pour toutes les occurrences d'une même nature ou pour aucune

Ce message apparaît lorsqu'on essaie de saisir un coefficient alors que pour les autres occurrences (année ; mois) relatives à la même valeur de Nature, ce sont des indices qui ont été renseignés. Pour la même nature, il convient de saisir soit des coefficients, soit des indices. 

Tables mises en oeuvre

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