Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation italienne

IT - Ordinario / Anticipato

Il s’agit d’un mode d’amortissement pratiqué en Italie. 
"Ordinario" est un mode de type linéaire qui peut être accéléré par de l’ "anticipato". 

Point de départ de l'amortissement

Il est fonction du Type d’immobilisation et de la présence ou de l'absence de l’option Prorata exercice d’investissement au niveau de la définition du mode IT :

- Si cette option Prorata exercice d’investissement n’est pas précisée :

·          pour les immobilisations corporelles, comme pour les immobilisations incorporelles : une annuité complète sera retenue pour le 1er exercice d’amortissement, quelle que soit la date de début d’amortissement.

- Si cette option Prorata exercice d’investissement est précisée :

·          pour les immobilisations corporelles, comme pour les immobilisations incorporelles, le point de départ de l’amortissement est le jour précisé dans la date de début d’amortissement. 

Durée

La durée d’amortissement n’est pas précisée pour ce mode d’amortissement.

Taux

1 ou 2 taux sont indiqués avec une précision de 4 décimales (exemple : 33,3333 %) :

•  Le 1er taux permet de déterminer l’amortissement "Ordinario".
•  Le 2ème taux permet de déterminer l’amortissement "Anticipato".
  
   Ce taux :
   -  doit être ≤ au 1er taux,
  - ne peut être précisé et pris en compte que pour les 3 premières années pour les biens dont l’état à l’achat est "Neuf",
  -  ne peut être précisé et pris en compte que pour la 1ère première année pour les biens dont l’état à l’achat est "Occasion".

 La pratique d’un amortissement "anticipato" est libre : par exemple, pour un bien "Neuf", l’entreprise peut choisir de ne pas pratiquer de l’anticipato ou d’en pratiquer pour 1 année parmi les 3 possibles ou pour 2 années ou pour les 3 années. Il est également possible d’appliquer des taux différents pour ces différentes années.

Date de fin d'amortissement

Pour ce mode, la date de fin d’amortissement ne peut pas être déterminée, elle reste donc non renseignée.

Prorata temporis

Les règles générales (par défaut) sont les suivantes :

•  Pour l’exercice d’investissement, quelle que soit la date de début d’amortissement :
   
  -  Pour une immobilisation corporelle, ½ annuité est calculée
  - Pour une immobilisation incorporelle, une annuité complète est calculée
• Pour l’exercice de désinvestissement, quelle que soit la date de sortie :
   
  - Aucune dotation n’est calculée.

 Ces règles générales peuvent être remises en cause par 2 options précisées au niveau de la définition du mode d’amortissement :

• Prorata exercice d’investissement
• Prorata exercice de désinvestissement

- Si la 1ère option est précisée, un prorata en jours est appliqué lors du 1er exercice, dans le cas où le bien n’est pas détenu une année complète.

- Si la 2ème option est précisée, un prorata en jours est appliqué lors de l’exercice de sortie d’actif : la dotation sera calculée jusqu’au jour de sortie.

Dotation aux amortissements

Le calcul de la dotation s'effectue de la façon suivante :

Dotation Ordinario :

• Pour le 1er exercice :
   
  - Pour une immobilisation corporelle :
    Valeur amortissable * Taux Ordinario * Prorata temporis 1 (1)
   
  - Pour une immobilisation « incorporelle » :
    Valeur amortissable * Taux Ordinario * Prorata temporis 2 (2)
   
• A partir du 2ème exercice :
   
  Valeur amortissable * Taux Ordinario * Prorata temporis 3 (3)
  (dans la limite de la Valeur nette amortissable)

Dotation Anticipato :

• Pour le 1er exercice :
   
  - Pour une immobilisation corporelle :
    Valeur amortissable * Taux Anticipato * Prorata temporis 1 (1)
   
  - Pour une immobilisation incorporelle :
    Valeur amortissable * Taux Anticipato * Prorata temporis 2 (2)
   
• A partir du 2ème exercice
   
  Valeur amortissable * Taux Anticipato * Prorata temporis 3 (3)

(1) Prorata temporis 1 :

• Soit ½ si l’option Prorata exercice d’investissement n’est pas précisée au niveau de la définition du mode d'amortissement.
• Soit Nombre de jours [Date début d’amortissement – min (Date fin d’exercice, Date sortie)] / 365 ou 366 jours, si l’option Prorata exercice d’investissement est précisée.

(2) Prorata temporis 2 :

• Soit 1 si l’option Prorata exercice d’investissement n’est pas précisée au niveau de la définition du mode d'amortissement.
• Soit Nombre de jours [Date début d’amortissement – min (Date fin d’exercice, Date sortie)] / 365 ou 366 jours, si l’option Prorata exercice d’investissement est précisée.

(3) Prorata temporis 3 :

• Soit 0 si l’option Prorata exercice de désinvestissement n’est pas précisée au niveau de la définition du mode d'amortissement et que la Date sortie Î [Date début exercice – Date fin exercice ]
• Soit Nombre de jours [max (Date début exercice, Date début d’amortissement) – Date sortie] /365 ou 366 jours, si l’option Prorata exercice d’investissement est précisée et que la Date sortie Î [Date début exercice – Date fin exercice ].
   

Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur brute = Base d’amortissement

- La dotation Ordinario est stockée dans la rubrique Dotation.
- La dotation Anticipato est stockée dans la rubrique Dotation exceptionnelle.
- Dans le cas où les options Prorata exercice d’investissement et Prorata exercice de désinvestissement ne sont pas précisées, le taux Ordinario et l’éventuel taux Anticipato sont appliqués quelle que soit la durée de l’exercice : on considère donc que l’exercice correspond à une année.
- Le motif de sortie Rebut avec amortissement exceptionnel est sans effet pour un plan amorti selon ce mode d'amortissement, il sera automatiquement traité comme le motif de sortie Rebut.

Calcul de la dotation lorsque le bien est acquis et sorti dans le même exercice :

Option Prorata exercice d’investissement	Option Prorata exercice de désinvestissement	Dotation
Non	Non	0,00
Non	Oui	½ annuité * prorata de détention ou (1) 1 annuité * prorata de détention
Oui	Non	0,00
Oui	Oui	Annuité * prorata de détention

(1) ½ annuité si le Type d’immobilisation = Corporelle et 1 annuité si le Type d’immobilisation = Incorporelle.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :

Dotation Période pc =   

Dotation exercice
*
(Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours période) * Nombre de jours détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours période) * Nombre de jours détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)

p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice (2)

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante

(2)  Si l’option Prorata exercice d’investissement n’est pas précisée au niveau de la définition du mode, la dotation du 1er exercice sera soit une annuité complète (immobilisation incorporelle), soit une ½ annuité (immobilisation corporelle). Cette dotation exercice doit être ventilée sur les différentes périodes de l’exercice, comme si le bien avait été acquis au 1er jour de l’exercice : la 1ère période de détention dans l’exercice est donc la 1ère période de l’exercice.

 Chaque dotation, la dotation Ordinario et la dotation Anticipato doit être ventilée sur les périodes selon les mêmes règles de répartition.

Exemple 1 :

Période courante = [01/01/2005 - 31/03/2005]
Date achat : 01/01/2005
Valeur : 1000 €
Taux amortissement : 20%

Dotation exercice : 1000 * 20% * 50% = 100 €
Dotation trimestre 1 : [01/01/2005 - 31/03/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 2 : [01/04/2005 - 30/06/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 3 : [01/07/2005 - 30/09/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 4 : [01/10/2005 - 31/12/2005] = 100 * 3/12 = 25 

 Exemple 2 :

Période courante = [01/01/2005 - 31/03/2005]
Date achat : 23/03/2005
Valeur : 1000 €
Taux amortissement : 20%

Dotation exercice : 1000 * 20% * 50% = 100 €
Dotation trimestre 1 : [01/01/2005 - 31/03/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 2 : [01/04/2005 - 30/06/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 3 : [01/07/2005 - 30/09/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 4 : [01/10/2005 - 31/12/2005] = 100 * 3/12 = 25

Exemple 3 :

Période courante = [01/04/2005 - 30/06/2005]
Date achat : 23/03/2005
Valeur : 1000 €
Taux amortissement : 20%

Dotation exercice : 1000 * 20% * 50% = 100 €
Dotation trimestre 1 : [01/01/2005 - 31/03/2005] = 0 car le bien a été enregistré après la clôture de ce 1er trimestre
Dotation trimestre 2 : [01/04/2005 - 30/06/2005] = 100 * 6/12 = 50 ... dont 25 de rattrapage du 1er trimestre
Dotation trimestre 3 : [01/07/2005 - 30/09/2005] = 100 * 3/12 = 25
Dotation trimestre 4 : [01/10/2005 - 31/12/2005] = 100 * 3/12 = 25

Exemples

1er exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
•  Taux Ordinario : 20%
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1) 1 000,00	1 000,00
01/01/2006 – 31/12/2006	9 000,00	2 000,00	3 000,00
01/01/2007 – 31/12/2007	7 000,00	2 000,00	5 000,00
01/01/2008 – 31/12/2008	5 000,00	2 000,00	7 000,00
01/01/2009 – 31/12/2009	3 000,00	2 000,00	9 000,00
01/01/2010 – 31/12/2010	1 000,00	(2) 1 000,00	10 000,00

(1)  10 000,00 * 20% * 1/2 car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement, un ½ annuité est appliquée, s’agissant d’un bien Corporel.

(2) 1 000,00 car la dotation est limitée à la Valeur nette amortissable.

2ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
•  Taux Ordinario : 25%
• Type d'immobilisation : Incorporelle
• Etat à l'achat : Neuf

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1)  2 500,00	2 500,00
01/01/2006 – 31/12/2006	7 500,00	(2)  2 500,00	5 000,00
01/01/2007 – 31/12/2007	5 000,00	2 500,00	7 500,00
01/01/2008 – 31/12/2008	2 500,00	2 500,00	10 000,00

(1) 10 000,00 * 25% * 1 car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement, une annuité complète est appliquée, s’agissant d’un bien Incorporel.

3ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 03/04/2005
• Taux Ordinario : 20%
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf
• Option au niveau du mode IT : Prorata exercice d’investissement

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1) 1 495,89	1 495,89
01/01/2006 – 31/12/2006	8 504,11	2 000,00	3 495,89
01/01/2007 – 31/12/2007	6 504,11	2 000,00	5 495,89
01/01/2008 – 31/12/2008	4 504,11	2 000,00	7 495,89
01/01/2009 – 31/12/2009	2 504,11	2 000,00	9 495,89
01/01/2010 – 31/12/2010	504,11	504,11	10 000,00

(1) 10 000,00 * 20% * 273/365 car la présence de l’option Prorata exercice d’investissement, provoque l’application d’un prorata en jours : le bien a été détenu 273 jours sur les 365 jours de l’exercice.

4ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Taux Ordinario : 25%
• Type d'immobilisation : Incorporelle
• Etat à l'achat : Neuf
• Option au niveau du mode IT : Prorata exercice d’investissement

 

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1) 390,41	390,41
01/01/2006 – 31/12/2006	9 609,59	2 500,00	2 890,41
01/01/2007 – 31/12/2007	7 109,59	2 500,00	5 390,41
01/01/2008 – 31/12/2008	4 609,59	2 500,00	7 890,41
01/01/2009 – 31/12/2009	2 109,59	2 109,59	10 000,00

(1) 10 000,00 * 25% * 57/365 car la présence de l’option Prorata exercice d’investissement, provoque l’application d’un prorata en jours : le bien a été détenu 57 jours sur les 365 jours de l’exercice.

5ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Taux Ordinario : 20%
• Taux Anticipato : 10 % sur chacune des 3 premières années
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf
• Option au niveau du mode IT : Prorata exercice d’investissement

 

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1) 312,33 156,16	468,49
01/01/2006 – 31/12/2006	9 531,51	2 000,00 1 000,00	3 468,49
01/01/2007 – 31/12/2007	6 531,51	2 000,00 1 000,00	6 468,49
01/01/2008 – 31/12/2008	3 531,51	2 000,00 0,00	8 468,49
01/01/2009 – 31/12/2009	1 531,51	(2) 1 531,51 0,00	10 000,00

(1)  (10 000,00 * 20% * 57/365) et (10 000,00 * 10% * 57/365) car la présence de l’option Prorata exercice d’investissement, provoque l’application d’un prorata en jours : le bien a été détenu 57 jours sur les 365 jours de l’exercice.

(2)  1 531,51 car la dotation est limitée à la Valeur nette amortissable.
 

 6ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Taux Ordinario : 20%
• Taux Anticipato : 10 % pour l'exercice d'investissement
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Occasion
• Option au niveau du mode IT : Prorata exercice d’investissement

  

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1) 312,33 156,16	468,49
01/01/2006 – 31/12/2006	9 531,51	2 000,00	2 468,49
01/01/2007 – 31/12/2007	7 531,51	2 000,00	4 468,49
01/01/2008 – 31/12/2008	5 531,51	2 000,00	6 468,49
01/01/2009 – 31/12/2009	3 531,51	2 000,00	8 468,49
01/01/2010 – 31/12/2010	1 531,51	(2) 1 531,51	10 000,00

(1)  (10 000,00 * 20% * 57/365) et (10 000 ,00 * 10% * 57/365) car la présence de l’option Prorata exercice d’investissement, provoque l’application d’un prorata en jours : le bien a été détenu 57 jours sur les 365 jours de l’exercice.

(2)  1 531,51 car la dotation est limitée à la Valeur nette amortissable.

7ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Taux Ordinario : 20%
• Taux Anticipato : 10 % pour l'exercice d'investissement
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Occasion

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1)  1 000,00 500,00	1 500,00
01/01/2006 – 31/12/2006	8 500,00	2 000,00	3 500,00
01/01/2007 – 31/12/2007	6 500,00	2 000,00	5 500,00
01/01/2008 – 31/12/2008	4 500,00	2 000,00	7 500,00
01/01/2009 – 31/12/2009	2 500,00	2 000,00	9 500,00
01/01/2010 – 31/12/2010	500,00	(2)  500,00	10 000,00

(1)  (10 000,00 * 20% * 1/2) et (10 000 ,00 * 10% * 1/2) car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement, un ½ annuité est appliquée, s’agissant d’un bien Corporel.

(2)  500,00 car la dotation est limitée à la Valeur nette amortissable.
 

8ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Taux Ordinario : 20%
• Taux Anticipato : 10 % pour l'exercice d'investissement et 0,00 % pour les 2 autres
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1)  1 000,00 500,00	1 500,00
01/01/2006 – 31/12/2006	8 500,00	2 000,00	3 500,00
01/01/2007 – 31/12/2007	6 500,00	2 000,00	5 500,00
01/01/2008 – 31/12/2008	4 500,00	2 000,00	7 500,00
01/01/2009 – 31/12/2009	2 500,00	2 000,00	9 500,00
01/01/2010 – 31/12/2010	500,00	(2)   500,00	10 000,00

(1)  (10 000,00 * 20% * 1/2) et (10 000 ,00 * 10% * 1/2) car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement, un ½ annuité est appliquée, s’agissant d’un bien Corporel.

(2)  500,00 car la dotation est limitée à la Valeur nette amortissable.
 

9ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 01/03/2006
• Taux Ordinario : 25%
• Taux Anticipato : 20 % pour chacun des 3 premiers exercices
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf

 

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2006 – 31/12/2006	10 000,00	(1)  1 250,00 1 000,00	2 250,00
01/01/2007 – 31/12/2007	7 750,00	2 500,00 2 000,00	6 750,00
01/01/2008 – 31/12/2008	3 250,00	2 500,00 (2)  750,00	10 000,00

(1) (10 000,00 * 25% * 1/2) et (10 000,00 * 20% * 1/2) car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement,
une ½ annuité est appliquée, s’agissant d’un bien Corporel.

(2) Limité à la Valeur nette amortissable après avoir pratiqué les 2 500,00 de dotation Ordinario.

Ventilation de la dotation de l’exercice 2006, en fonction du poids des périodes :

Période	Nombre de jours / Poids	Nombre de jours de détention	Dotation Ordinario Dotation Anticipato
01/01/2006 – 31/03/2006	90 / 90	90	(3) 308,22 246,58
01/04/2006 – 30/06/2006	91 / 91	91	(4) 311,64 249,31
01/07/2006 – 30/09/2006	92 / 92	92	(5) 315,07 252,06
01/10/2006 – 31/12/2006	92 / 92	92	(6) 315,07 252,05
Total exercice 2006			1 250,00 1 000,00

(3) 1 250,00* (90 / 90 * 90) / [ (90 / 90 * 90) + (91 / 91 * 91) + (92 / 92 * 92) + (92 / 92 * 92) ] = 308,22

 (4) 1 250,00* [ (90 / 90 * 90) + (91 / 91 * 91) ] 

/ [ (90 / 90 * 90) + (91 / 91 * 91) + (92 / 92 * 92) + (92 / 92 * 92) ] = 619,86 – 308,22 = 311,64

 (5) 1 250,00* [ (90 / 90 * 90) + (91 / 91 * 91) + (92 / 92 * 92) ] 

/ [ (90 / 90 * 90) + (91 / 91 * 91) + (92 / 92 * 92) + (92 / 92 * 92) ] = 934,93 – 619,86 = 315,07

 (6) 1 250,00* [ (90 / 90 * 90 ) + (91 / 91 * 91) + (92 / 92 * 92) + (92 / 92 * 92)] 

/ [ (90 / 90 * 90) + (91 / 91 * 91) + (92 / 92 * 92) + (92 / 92 * 92) ] = 1 250,00 – 934,93 = 315,07

 La dotation Anticipato de 1 000,00 est ventilée sur les différentes périodes selon la même répartition.
 

10ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 01/03/2006
• Taux Ordinario : 25%
• Taux Anticipato : 20 % pour chacun des 3 premiers exercices
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf
• Date de sortie : 14/03/2008

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2006 – 31/12/2006	10 000,00	(1)  1 250,00 1 000,00	2 250,00
01/01/2007 – 31/12/2007	7 750,00	2 500,00 2 000,00	6 750,00
01/01/2008 – 31/12/2008	3 250,00	(2)  0,00 0,00	6 750,00

(1)  (10 000,00 * 25% * 1/2) et (10 000 ,00 * 20% * 1/2) car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement, un ½ annuité est appliquée, s’agissant d’un bien Corporel.

(2)  En l’absence de l’option Prorata exercice de désinvestissement, aucune dotation n’est calculée pour l’exercice de sortie.
 

11ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 01/03/2006
• Taux Ordinario : 25%
• Taux Anticipato : 20 % pour chacun des 3 premiers exercices
• Type d'immobilisation : Corporelle
• Etat à l'achat : Neuf
• Date de sortie : 14/03/2008
• Option du mode : Prorata exercice de désinvestissement

Exercice	Valeur nette	Dotation Ordinario Dotation Anticipato	Cumul fin exercice
01/01/2006 – 31/12/2006	10 000,00	(1)  1 250,00 1 000,00	2 250,00
01/01/2007 – 31/12/2007	7 750,00	2 500,00 2 000,00	6 750,00
01/01/2008 – 31/12/2008	3 250,00	(2)  505,46 (3)  151,64	7 407,10

(1)  (10 000,00 * 25% * 1/2) et (10 000 ,00 * 20% * 1/2) car en l’absence de l’option Prorata exercice d’investissement, un ½ annuité est appliquée, s’agissant d’un bien Corporel.

(2)  (10 000,00 * 25%) * 74/366 = 505,46 : en raison de la présence de l’option Prorata exercice de désinvestissement, un prorata temporis jusqu’au jour de sortie est appliqué.

(3)  750,00 * 74/366 = 151,64 : on ne retient pas (10 000,00 * 20%) * 74/366 car si le bien n’était pas sorti, la dotation Anticipato aurait été limitée à 750,00 (voir exemple 9)