Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation marocaine

DM - Dégressif marocain mixte

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles marocaines : ce mode d’amortissement répond donc aux normes comptables et fiscales marocaines. 
Il est qualifié de mixte  dans le mesure où le plan d’amortissement se termine en linéaire, tout comme la méthode dégressive française.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ de l'amortissement dégressif est le premier jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée minimale est de 3 ans et la durée maximale est de 10 ans.
Elle est obligatoirement précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

Remarque :

Pour ce mode d’amortissement, Sage X3 arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable ne peut être saisi ni déterminé par les associations de rubriques ; il est déterminé automatiquement en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée d'amortissement, par un coefficient variable selon cette durée.

Ce coefficient variable, appelé coefficient de dégressivité, prend les valeurs suivantes :

• Durée de 3 ou 4 ans --> Coefficient = 1,5
• Durée de 5 ans à 6 ans  --> Coefficient = 2
• Durée > 6 ans  --> Coefficient = 3 

Exemples :

Durée d'amortissement	Coefficient	Taux linéaire	Taux dégressif
3 ans	1,5	0,3333	50 %
4 ans	1,5	0,25	37,50 %
5 ans	2	0,2	40 %
6 ans	2	0,1667	33,33 %
7 ans	3	0,1429	42,86 %
8 ans	3	0,125	37,50 %
9 ans	3	0,1111	33,33 %
10 ans	3	0,1	30 %

Date de fin d'amortissement

Date fin d’amortissement = 1er jour du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en mois.
Ceci conduit à une fin d’amortissement se situant en fin de mois.

Prorata temporis

Le temps couru est apprécié en mois. Un prorata temporis, toujours exprimé en mois, s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
  

• Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois.
   
• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu'au dernier jour du mois figurant dans la date de sortie. Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

A l’exception du dernier exercice d’amortissement, la dotation exercice est égale à :

Valeur nette amortissable début exercice * taux dégressif  * prorata temporis (nombre de mois de détention / 12)

Le nombre de mois de détention sera différent de 12 dans les cas suivants :
 - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
- La Durée d’exercice différente de 12 mois
- La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]

La dotation du dernier exercice (1) est égale à :
 Valeur nette amortissable début d’exercice * prorata temporis (nombre de mois de détention / nombre de mois restant à amortir) (2)

(1) Le dernier exercice est celui dans lequel est situé la Date fin d’amortissement.
(2) Un prorata temporis s’appliquera uniquement dans le cas où le bien est sorti avant la date de fin d’amortissement.

Si la date de fin d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.

Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle