Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation roumaine
Ce document constitue une annexe à la documentation sur le paramétrage des Modes d'amortissement.
Un certain nombre de modes d'amortissement sont livrés en standard dans Sage X3.
Certains sont associés à une législation donnée, d'autres sont communs à l'ensemble des législations.
Ce document présente les principes de calcul des modes d'amortissement associés à la législation roumaine.
Les autres modes sont présentés dans des documentations annexes accessibles depuis la documentation sur les modes d'amortissement communs à l'ensemble des législations.
RL - Linéaire roumain
Il s’agit d’un mode d’amortissement linéaire pratiqué en Roumanie.
Toutes les immobilisations sont concernées : corporelles, incorporelles et goodwill.
Point de départ de l'amortissement
L'amortissement commence toujours le premier jour du mois qui suit la date de mise en service (y compris si la date de mise en service est le 1er jour du mois) :
- Au niveau de la définition du mode d'amortissement, la date de début d'amortissement affichée a pour valeur la "Date de mise en service" mais la date de début d'amortissement réellement appliquée sera le 1er jour du mois suivant la mise en service.
- En création, la date de début d'amortissement est initialisée par défaut avec la date de mise en service. Elle est modifiable. La date de début d'amortissement réellement appliquée sera le 1er jour du mois suivant la date affichée.
Une fois le bien créé, la date de début d'amortissement ainsi que les dates d'achat, de comptabilisation et de mise en service ne sont plus modifiables.
Durée
L’utilisateur peut préciser soit la durée, soit le taux.
Lorsque la durée est précisée par l'utilisateur, Sage X3 détermine automatiquement le taux d’amortissement et la date de fin d’amortissement, à partir de cette durée. Le taux est égal à : 1/durée.
Lorsque le taux est précisé, la durée d’amortissement est déterminée à partir du taux saisi mais cette durée est affichée à titre purement indicatif : c'est le taux qui est appliqué.
La durée est précisée en années et centièmes d’année.
Exemple : 6,66 ou 6,67 pour une durée de 6 ans 2/3.
Durée minimum : 1 an
Durée maximum : aucune
Taux
Le taux peut être précisé par l’utilisateur. Il peut avoir jusqu'à 6 décimales.
Dans ce cas, la durée d’amortissement sera calculée pour information mais c'est le taux saisi qui sera appliqué.
Dans le cas où le taux d’amortissement n’est pas précisé par l’utilisateur, Sage X3 le déterminera de la façon suivante : 1 / durée (sans arrondi) ; le taux ainsi calculé sera affiché avec 6 décimales.
Date de fin d'amortissement
La date de fin d'amortissement est déterminée à partir de la date de début d'amortissement et de la durée. Elle correspond toujours au dernier jour d'un mois et ne peut pas être forcée.
Lorsqu'un bien est sorti, l'utilisateur peut saisir la date de sortie réelle mais l'amortissement est calculé pour le mois complet de sortie : la date de fin d'amortissement sera toujours le dernier jour du mois de sortie de l'actif.
Exemples :
|
Date de sortie |
Date de fin d'amortissement |
|
01/01/2011 |
31/01/2011 |
|
05/02/2011 |
28/02/2011 |
|
30/06/2011 |
30/06/2011 |
Prorata temporis
Le temps couru s’apprécie en mois.
Dotation aux amortissements
L'amortissement est calculé sur la valeur d'entrée HT du bien comptable.
Si le taux n'a pas été forcé, il est déterminé à partir de la durée : 1/durée d'amortissement
Amortissement annuel = [Base HT * (nombre de mois de possession dans l'année, mois de mise en service exclu) / 12 ] * taux.
Exemples de nombre de mois de possession dans l'année (mois de mise en service exclu).
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Date de mise en service |
Nombre de mois de possession |
|
15/01/2011 |
11 |
|
06/06/2011 |
6 |
|
01/10/2011 |
2 |
|
Date de fin d'amortissement |
Nombre de mois de possession |
|
31/01/2011 |
1 |
|
30/06/2011 |
6 |
|
30/10/2011 |
10 |
Ventilation de la dotation exercice sur les périodes
Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :
Dotation Période pc =
Dotation exercice
*
( Σ p1 à pc ( Nombre de mois de détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( Nombre de mois de détention dans la période )
-
Cumul amortissement périodes précédentes
p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant la période courante.
Le prorata utilisé étant le prorata en mois, les amortissements par période seront tous identiques (par exemple, si la période est mensuelle, l'amortissement mensuel sera identique pour les 12 mois de la période fiscale), avec cependant une exception liée aux règles d'arrondis.
Impact des actions sur l'amortissement
Changement de méthode d'amortissement
Le changement de méthode est autorisé dans les cas suivants :
- un événement exceptionnel vient affecter le statut de la société (entrée en bourse, changement d'actionnariat, etc. ...),
- des informations plus fiables et plus précises sont requises,
- un changement de législation.
Le changement n'est pas autorisé durant l'exercice fiscal, il prendra effet le 1er jour de l'exercice fiscal suivant. En effet, les sociétés ne sont pas autorisées à retraiter les données historiques même dans le cas d'une erreur comptable comme par exemple, une méthode d'amortissement mal choisie. Dans ce cas, la correction est calculée en impactant :
- soit le résultat d'exploitation si l'erreur n'est pas significative,
- directement le compte de résultat si l'erreur est matérielle (par exemple, le compte "117400 - Report à nouveau provenant de la correction d'erreurs comptables", du plan comptable roumain).
Vente et sortie d'un bien
Le bien est toujours sorti à la valeur nette comptable de fin de mois courant.
Règles de calcul des pertes et profits : règles de base.
Réévaluation
Les biens peuvent être réévalués (à leur valeur réelle) uniquement à la fin de l'exercice fiscal. La réévaluation est calculée sur la base de la valeur nette comptable de l'immobilisation à la fin de l'exercice fiscal. La différence entre la valeur nette comptable en fin d'exercice et la valeur réévaluée est comptabilisée soit dans les réserves de réévaluation (par exemple, le compte "10500 - Réserves de réévaluation" du plan comptable roumain) soit dans le compte de résultat (cela dépend des réévaluations précédentes et de leurs résultats). Le nouvel amortissement est calculé (sur la valeur réévaluée) à partir du 1er jour de l'année fiscale suivante.
Remarques :
- La réévaluation peut être réalisée uniquement par des experts autorisés.
- Toutes les immobilisations d'une classe doivent être réévaluées, et non uniquement une ou plusieurs immobilisations : le "cherry-picking" n'est pas autorisé.
Dépréciation
Les dépréciations sont autorisées et doivent être effectuées et comptabilisées au dernier jour de l'exercice fiscal. En effet, les immobilisations doivent être présentées dans les états financiers à leurs coûts auxquels s'enlèveront l'amortissement cumulé et les dépréciations. Une dépréciation est donc autorisée uniquement si la période courante est la dernière période de l'exercice.
Toute autre action pouvant mettre à jour la valeur nette comptable à fin d'exercice sera alors interdite si une annulation de dépréciation n'est pas effectuée.
Arrêt / redémarrage des amortissements
Une action permet de suspendre puis de redémarrer l'amortissement de chacun des plans du contexte Comptable et fiscal ainsi que des autres plans à l'exception du plan IAS/IFRS.
Lorsque l'entreprise décide de suspendre l'amortissement d'un bien, l'arrêt du calcul est effectif dès le mois suivant la date d'arrêt. L'amortissement est calculé pour la période courante.
Lors du redémarrage, l'amortissement est calculé dès la période courante. Deux possibilités sont offertes :
- Redémarrer : la durée et la date de fin d'amortissement sont conservées. L'amortissement est calculé en linéaire résiduel mois.
- Redémarrer prolongation : la date de fin d'amortissement est prolongée de la durée de l'arrêt.
Exemples
1er exemple
- Valeur d'entrée HT : 10 000
- Valeur résiduelle : 0
- Date de mise en service : 15/10/2011
- Date début d’amortissement : 01/11/2011
- Durée d'amortissement : 7 ans --> Taux : 1/7
- Date fin d'amortissement : 31/10/2018
|
Exercice |
Valeur nette amortissable |
Dotation exercice |
Cumul fin exercice |
|
01/01/2011 - 31/12/2011 |
10 000,00 |
238,10 (1) |
238,10 |
|
01/01/2012 - 31/12/2012 |
9 761,90 |
1 428,57 (2) |
1 666,67 |
|
01/01/2013 - 31/12/2013 |
8 333,33 |
1 428,57 |
3 095,24 |
|
01/01/2014 - 31/12/2014 |
6 904,76 |
1 428,57 |
4 523,81 |
|
01/01/2015 - 31/12/2015 |
5 476,19 |
1 428,57 |
5 952,38 |
|
01/01/2016 - 31/12/2016 |
4 047,62 |
1 428,57 |
7 380,95 |
|
01/01/2017 - 31/12/2017 |
2 619,05 |
1 428,57 |
8 809,52 |
|
01/01/2018 - 31/12/2018 |
1 190,48 |
1 190,48 (3) |
10 000,00 |
(1) 10 000,00 * (2 / 12) * 1/7 = 238,10 car le bien a été détenu 2 mois durant ce 1er exercice.
(2) 10 000,00 * (12 / 12) * 1/7 = 1 428,57 car le bien a été détenu 12 mois durant cet exercice.
(3) 10 000,00 * (10 / 12) * 1/7 = 1 190,48 car le bien a été détenu 10 mois durant cet exercice.
Ventilation de la dotation de l'exercice 2011
|
Période |
Période échue |
Cumul amortissements |
Dotation période |
|
01/11/2011 - 30/11/2011 |
1 |
|
119,05 (1) |
|
01/12/2011 - 31/12/2011 |
2 |
119,05 |
119,05 (2) |
|
Total exercice 2011 |
|
|
238,10 |
(1) 238,10 * 1 / 2 - 0 = 119,05
(2) 238,10 * 2 / 2 - 119,05 = 119,05
Ventilation de la dotation de l'exercice 2018
|
Période |
Période échue |
Cumul amortissements |
Dotation période |
|
01/01/2018 - 31/01/2018 |
1 |
|
119,05 |
|
01/02/2018 - 29/02/2018 |
2 |
119,05 |
119,05 |
|
03/03/2018 - 31/03/2018 |
3 |
238,10 |
119,04 |
|
01/04/2018 - 30/04/2018 |
4 |
357,14 |
119,05 |
|
01/05/2018 - 31/05/2018 |
5 |
476,19 |
119,05 |
|
01/06/2018 - 30/06/2018 |
6 |
595,24 |
119,05 |
|
01/07/2018 - 31/07/2018 |
7 |
714,29 |
119,05 |
|
01/08/2018 - 31/08/2018 |
8 |
833,34 |
119,04 |
|
01/09/2011 - 30/09/2011 |
9 |
952,38 |
119,05 |
|
01/10/2011 - 31/10/2011 |
10 |
1 071,43 |
119,05 |
|
Total exercice 2018 |
|
|
1 190,48 |
2ème exemple (sortie et vente)
- Valeur d'entrée HT : 30 000
- Date début d’amortissement : 01/12/2011
- Durée d'amortissement : 3 ans --> Taux : 1/3
- Date fin d'amortissement : 30/11/2014
- Sortie du bien au 15/02/2014 --> date de sortie effective : 28/02/2014
|
Exercice |
Valeur nette amortissable |
Dotation exercice |
Cumul fin exercice |
|
01/01/2011 - 31/12/2011 |
30 000,00 |
833,33 (1) |
833,33 |
|
01/01/2012 - 31/12/2012 |
29 166,67 |
10 000,00 (2) |
10 833,33 |
|
01/01/2013 - 31/12/2013 |
19 166,67 |
10 000,00 |
20 833,33 |
|
01/01/2014 - 31/12/2014 |
9 166,67 |
1 666,67 (3) |
22 500,00 |
(1) 30 000,00 * (1 / 12) * 1 / 3 = 833,33 car le bien a été détenu 1 mois durant ce 1er exercice.
(2) 30 000,00 * (12 / 12) * 1 / 3 = 10 000,00 car le bien a été détenu 12 mois durant cet exercice.
(3) 30 000,00 * (2 / 12) * 1 / 3 = 1 666,67 car la fin d'amortissement est le 30/11/2014 mais le bien est sorti le 28/02/2014 (2 mois de détention).
Ventilation de la dotation de l'exercice 2014
|
Période |
Période échue |
Cumul amortissements |
Dotation période |
|
01/01/2014 - 31/01/2014 |
1 |
|
833,33 |
|
01/02/2014 - 28/02/2014 |
2 |
833,33 |
833,34 |
|
03/03/2014 - 31/03/2014 |
3 |
1 666,67 |
|
|
01/04/2014 - 30/04/2014 |
4 |
1 666,67 |
|
|
01/05/2014 - 31/05/2014 |
5 |
1 666,67 |
|
|
01/06/2014 - 30/06/2014 |
6 |
1 666,67 |
|
|
01/07/2014 - 31/07/2014 |
7 |
1 666,67 |
|
|
01/08/2014 - 31/08/2014 |
8 |
1 666,67 |
|
|
01/09/2014 - 30/09/2014 |
9 |
1 666,67 |
|
|
01/10/2014 - 31/10/2014 |
10 |
1 666,67 |
|
|
01/11/2014 - 30/11/2014 |
11 |
1 666,67 |
|
|
Total exercice 2014 |
|
1 666,67 |
RD - Dégressif roumain
Il s’agit du mode d’amortissement dégressif pratiqué en Roumanie.
Il porte sur toutes les immobilisations sauf :
- les constructions,
- les licences, les droits d'auteur, les frais de R&D et les logiciels.
Point de départ de l'amortissement
L'amortissement commence toujours le premier jour du mois qui suit la date de mise en service (y compris si la date de mise en service est le 1er jour du mois) :
- Au niveau de la définition du mode d'amortissement, la date de début d'amortissement affichée a pour valeur la "Date de mise en service" mais la date de début d'amortissement réellement appliquée sera le 1er jour du mois suivant la mise en service.
- En création, la date de début d'amortissement est initialisée par défaut avec la date de mise en service. Elle est modifiable. La date de début d'amortissement réellement appliquée sera le 1er jour du mois suivant la date affichée.
Une fois le bien créé, la date de début d'amortissement ainsi que les dates d'achat, de comptabilisation et de mise en service ne sont plus modifiables.
Durée
La durée est obligatoire. Elle doit être supérieure ou égale à 2 ans et obligatoirement précisée par l'utilisateur.
Taux
Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif ne peut être ni saisi, ni déterminé par les associations de rubriques.
Il est déterminé automatiquement par Sage X3 en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par un coefficient.
Ce coefficient, appelé coefficient de dégressivité, varie en fonction de la durée d’amortissement :
- Durée = 2 ans et < ou = 5 ans --> Coefficient = 1,5
- Durée > 5 ans et < ou = 10 ans --> Coefficient = 2
- Durée > 10 ans --> Coefficient = 2,5
Le taux d’amortissement calculé est affiché avec 6 décimales.
Les calculs sont toutefois réalisés sans arrondi sur le taux (1 / Durée * Coefficient)
Exemples :
|
Durée |
Coefficient |
Taux |
|
2 |
1,5 |
0,750000 |
|
3 |
1,5 |
0,500000 |
|
4 |
1,5 |
0,375000 |
|
5 |
1,5 |
0,300000 |
|
6 |
2 |
0,333333 |
|
7 |
2 |
0,285714 |
|
8 |
2 |
0,250000 |
|
9 |
2 |
0,222222 |
|
10 |
2 |
0,200000 |
|
11+ |
2,5 |
0,227273 |
Date de fin d'amortissement
La date de fin d'amortissement est déterminée à partir de la date de début d'amortissement et de la durée d'amortissement convertie en mois. Elle correspond donc toujours au dernier jour d'un mois et ne peut pas être forcée.
Lorsqu'un bien est sorti, l'amortissement est calculé pour le mois complet de sortie ; la date de fin d'amortissement sera toujours le dernier jour du mois de sortie de l'actif.
Exemples :
|
Date de sortie |
Date de fin d'amortissement |
|
01/01/2011 |
31/01/2011 |
|
05/02/2011 |
28/02/2011 |
|
30/06/2011 |
30/06/2011 |
Prorata temporis
Le temps couru s’apprécie en mois.
Dotation aux amortissements
- La dotation du 1er exercice est égale à :
Valeur amortissable * taux * prorata temporis (nombre de mois de détention / 12)
Remarque : le nombre de mois de détention dans l'année ne tient pas compte du mois de mise en service. Exemples de nombre de mois de possession dans l'année (mois de mise en service exclu).Date de mise en service
Nombre de mois de possession
15/01/2011
11
06/06/2011
6
01/10/2011
2
- La dotation des exercices suivants est égale à :
Valeur nette amortissable début d’exercice * taux * prorata temporis (nombre de mois de détention / 12)
Lorsque la dotation exercice en dégressif devient inférieure à la dotation en linéaire résiduel, le mode d'amortissement dégressif est automatiquement remplacé par le mode Linéaire résiduel (valeur nette amortissable début d'exercice * (Nombre de mois de détention dans l'exercice / Nombre de mois restant à amortir à partir du début d'exercice).
Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur d'entrée HT – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle
|
Date de fin d'amortissement |
Nombre de mois de possession |
|
31/01/2011 |
1 |
|
30/06/2011 |
6 |
|
30/10/2011 |
10 |
Pour les amortissements, la première année correspond aux 12 premiers mois et non aux mois contenus dans l'année comptable, et ainsi de suite les années suivantes. Cette période de 12 mois peut donc être à cheval sur deux exercices comptables.
Voir ci-dessous, un exemple de calcul des dotations illustrant cette règle.
Ventilation de la dotation exercice sur les périodes
Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :
Dotation Période pc =
Dotation exercice
*
Σ p1 à pc ( Nombre de mois de détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( Nombre de mois de détention dans la période )
-
Cumul amortissement périodes précédentes
p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant la période courante.
Le prorata utilisé étant le prorata en mois, les amortissements par période seront tous identiques (par exemple, si la période est mensuelle, l'amortissement mensuel sera identique pour les 12 mois de la période fiscale), avec cependant une exception liée aux règles d'arrondis.
Impact des actions sur l'amortissement
Changement de méthode d'amortissement
Le changement de méthode est autorisé dans les cas suivants :
- un événement exceptionnel vient affecter le statut de la société (entrée en bourse, changement d'actionnariat, etc. ...),
- des informations plus fiables et plus précises sont requises,
- un changement de législation.
Le changement n'est pas autorisé durant l'exercice fiscal, il prendra effet le 1er jour de l'exercice fiscal suivant. En effet, les sociétés ne sont pas autorisées à retraiter les données historiques même dans le cas d'une erreur comptable comme par exemple, une méthode d'amortissement mal choisie. Dans ce cas, la correction est calculée en impactant :
- soit le résultat d'exploitation si l'erreur n'est pas significative,
- directement le compte de résultat si l'erreur est matérielle (par exemple, le compte "117400 - Report à nouveau provenant de la correction d'erreurs comptables", du plan comptable roumain).
Vente et sortie d'un bien
Le bien est toujours sorti à la valeur nette comptable de fin de mois courant.
Règles de calcul des pertes et profits : règle de base.
Réévaluation
Les biens peuvent être réévalués (à leur valeur réelle), uniquement à la fin de l'exercice fiscal. La réévaluation est calculée sur la base de la valeur nette comptable de l'immobilisation à la fin de l'exercice fiscal. La différence entre la valeur nette comptable en fin d'exercice et la valeur réévaluée est comptabilisée soit dans les réserves de réévaluation (par exemple, le compte "10500 - Réserves de réévaluation" du plan comptable roumain) soit dans le compte de résultat (cela dépend des réévaluations précédentes et de leurs résultats). Le nouvel amortissement est calculé (sur la valeur réévaluée) à partir du 1er jour de l'année fiscale suivante.
Remarques :
- La réévaluation peut être réalisée uniquement par des experts autorisés.
- Toutes les immobilisations d'une classe doivent être réévaluées, et non uniquement une ou plusieurs immobilisations : le "cherry-picking" n'est pas autorisé.
Dépréciation
Les dépréciations sont autorisées et doivent être effectuées et comptabilisées au dernier jour de l'exercice fiscal. En effet, les immobilisations doivent être présentées dans les états financiers à leurs coûts auxquels s'enlèveront l'amortissement cumulé et les dépréciations. Une dépréciation est donc autorisée uniquement si la période courante est la dernière période de l'exercice.
Toute autre action pouvant mettre à jour la valeur nette comptable à fin d'exercice sera alors interdite si une annulation de dépréciation n'est pas effectuée.
Arrêt / redémarrage des amortissements
Une action permet de suspendre puis de redémarrer l'amortissement de chacun des plans du contexte Comptable et fiscal ainsi que des autres plans à l'exception du plan IAS/IFRS.
Lorsque l'entreprise décide de suspendre l'amortissement d'un bien, l'arrêt du calcul est effectif dès le mois suivant la date d'arrêt. L'amortissement est calculé pour la période courante.
Lors du redémarrage, l'amortissement est calculé dès la période courante. Deux possibilités sont offertes :
- Redémarrer : la durée et la date de fin d'amortissement sont conservées. L'amortissement est calculé en mode RD.
- Redémarrer prolongation : la date de fin d'amortissement est prolongée de la durée de l'arrêt.
Exemples
1er exemple (standard)
- Valeur d'entrée HT : 350 000
- Date de mise en service : 15/12/2010
- Date début d’amortissement : 01/01/2011
- Durée d'amortissement : 7 ans
- Taux méthode linéaire : 1/7
- Taux méthode dégressive : 2 * 1/7
- Date fin d'amortissement : 31/12/2020
|
Exercice |
Valeur nette |
Dotation exercice |
Dotation exercice |
Passage en Linéaire |
Dotation constatée |
Cumul fin exercice |
|
01/01/2011 - 31/12/2011 |
350 000,00 |
50 000,00 |
100 000,00 |
Non |
100 000,00 |
100 000,00 |
|
01/01/2012 - 31/12/2012 |
250 000,00 |
41 666,67 |
71 428,57 |
Non |
71 428,57 |
171 428,57 |
|
01/01/2013 - 31/12/2013 |
178 571,43 |
35 714,29 |
51 020,41 |
Non |
51 020,41 |
222 448,88 |
|
01/01/2014 - 31/12/2014 |
127 551,02 |
31 887,76 |
36 443,15 |
Non |
36 443,15 |
258 892,13 |
|
01/01/2015 - 31/12/2015 |
91 107,87 |
30 369,29 |
26 030,82 |
Oui |
30 369,29 |
289 261,42 |
|
01/01/2016 - 31/12/2016 |
60 738,58 |
30 369,29 |
17 353,88 |
Oui |
30 369,29 |
319 630,71 |
|
01/01/2017 - 31/12/2017 |
30 369,29 |
30 369,29 |
8 676,88 |
Oui |
30 369,29 |
350 000,00 |
Ventilation de la dotation de l'exercice 2011
|
Période |
Période échue |
Cumul amortissements |
Dotation période |
|
Janvier 2011 |
1 |
|
8 333,33 |
|
Février 2011 |
2 |
8 333,33 |
8 333,34 |
|
Mars 2011 |
3 |
16 666,67 |
8 333,33 |
|
Avril 2011 |
4 |
25 000,00 |
8 333,33 |
|
Mai 2011 |
5 |
33 333,33 |
8 333,34 |
|
Juin 2011 |
6 |
41 666,67 |
8 333,33 |
|
Juillet 2011 |
7 |
50 000,00 |
8 333,33 |
|
Août 2011 |
8 |
58 333,33 |
8 333,34 |
|
Septembre 2011 |
9 |
66 666,67 |
8 333,33 |
|
Octobre 2011 |
10 |
75 000,00 |
8 333,33 |
|
Novembre 2011 |
11 |
83 333,33 |
8 333,34 |
|
Décembre 2011 |
12 |
91 666,67 |
8 333,33 |
|
Total exercice 2011 |
|
|
100 000,00 |
2ème exemple (illustrant l'application de la règle considérant comme première année les 12 premiers mois et non les mois contenus dans l'année comptable, et ainsi de suite les années suivantes).
- Valeur d'entrée HT : 49 000
- Date de mise en service : 25/02/2010
- Date début d’amortissement : 01/03/2011 -->date anniversaire
- Durée d'amortissement : 4 ans
- Taux méthode linéaire : 25 %
- Taux méthode dégressive : 1,5 * 25 % = 37,5 %
- Date fin d'amortissement : 28/02/2015
|
Exercice |
Valeur nette |
Dotation exercice |
Dotation exercice |
Passage en Linéaire |
Dotation constatée |
Cumul fin exercice |
|
01/01/2011 - 31/12/2011 |
49 000,00 |
12 250,00 |
18 375,00 |
Non |
(1) |
15 312,50 |
|
01/01/2012 - 31/12/2012 |
30 625,00 |
10 208,33 |
11 484,38 |
Non |
(2) |
27 945,31 |
|
01/01/2013 - 31/12/2013 |
19 140,63 |
9 570,32 |
7 177,74 |
Oui |
(3) |
37 834,63 |
|
01/01/2014 - 31/12/2014 |
9 570,32 |
9 570,32 |
3 588,87 |
Oui |
(4) |
47 404,95 |
|
01/01/2015 - 31/12/2015 |
- |
Oui |
(5) |
49 000,00 |
(2) 49 000,00 * 37,5 % * (2 / 12) + 30 625,00 * 37,5 % * (10 / 12) = 12 632,81
(3) 30 625,00 * 37,5 % * (2 / 12) + 19 140,63 * 10 / 24 = 9 889,32
A la date anniversaire, la dotation dégressive (19 140,63 * 37,5 %) devient inférieure à la dotation en linéaire résiduel mois (19 140,63 * 12 / 24) : à partir de la date anniversaire, le mode d'amortissement passe du dégressif au linéaire résiduel.
(4) 19 140,63 * (2 / 24) + 9 570,32 * (10 / 12) = 9 570,32
(5) Solde de la valeur nette ( 9 570,32 * 2 / 12).
RX - Accéléré roumain
Il s’agit du mode d’amortissement dégressif pratiqué en Roumanie.
D'un point de vue fiscal, il est utilisé uniquement pour les immobilisations suivantes :
- les équipements technologiques,
- les ordinateurs,
- les brevets.
D'un point de vue comptable, tous les types d'immobilisation peuvent être amortis selon ce mode mais uniquement si le rythme d'amortissement le justifie (selon le bénéfice économique futur attendu).
Point de départ de l'amortissement
L'amortissement commence toujours le premier jour du mois qui suit la date de mise en service (y compris si la date de mise en service est le 1er jour du mois) :
- Au niveau de la définition du mode d'amortissement, la date de début d'amortissement affichée a pour valeur la "Date de mise en service" mais la date de début d'amortissement réellement appliquée sera le 1er jour du mois suivant la mise en service.
- En création, la date de début d'amortissement est initialisée par défaut avec la date de mise en service. Elle est modifiable. La date de début d'amortissement réellement appliquée sera le 1er jour du mois suivant la date affichée.
Une fois le bien créé, la date de début d'amortissement ainsi que les dates d'achat, de comptabilisation et de mise en service ne sont plus modifiables.
Durée
La durée est obligatoire. Elle doit être supérieure ou égale à 2 ans et obligatoirement précisée par l'utilisateur.
Taux
Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif ne peut être ni saisi, ni déterminé par les associations de rubriques.
Il est déterminé automatiquement par Sage X3 de la façon suivante :
- Un taux fixe de 50 % pour la première année (12 premiers mois)
- Un taux, non arrondi, égal à : 1 / (Durée - 1) sur la durée restante d'utilisation. C'est ce taux qui est affiché au niveau du plan d'amortissement du bien comptable.
|
Durée |
Taux |
|
1 |
0,500000 |
|
2 |
1,000000 |
|
3 |
0,500000 |
|
4 |
0,333333 |
|
5 |
0,250000 |
|
6 |
0,200000 |
|
7 |
0,166667 |
|
8 |
0,142857 |
|
9 |
0,125000 |
|
10 |
0,111111 |
|
11 |
0,100000 |
|
... |
|
Date de fin d'amortissement
La date de fin d'amortissement est déterminée à partir de la date de début d'amortissement et de la durée d'amortissement convertie en mois. Elle correspond donc toujours au dernier jour d'un mois et ne peut pas être forcée.
Lorsqu'un bien est sorti, l'amortissement est calculé pour le mois complet de sortie ; la date de fin d'amortissement sera toujours le dernier jour du mois de sortie de l'actif.
Exemples :
|
Date de sortie |
Date de fin d'amortissement |
|
01/01/2011 |
31/01/2011 |
|
05/02/2011 |
28/02/2011 |
|
30/06/2011 |
30/06/2011 |
Prorata temporis
Le temps couru s’apprécie en mois.
Dotation aux amortissements
- La dotation du 1er exercice est égale à :
Valeur amortissable * taux (50 %) * prorata temporis (nombre de mois de détention / 12)
Exemples de nombre de mois de possession dans l'année (mois de mise en service exclu).Date de mise en service
Nombre de mois de possession
15/01/2011
11
06/06/2011
6
01/10/2011
2
- Le nombre de mois de détention dans l'année ne tient pas compte du mois de mise en service.
- La première année, le nombre de mois de détention sera toujours égal à 12.
- Pour les amortissements, la première année correspond au 12 premiers mois et non les mois contenus dans l'année comptable, et ainsi de suite les années suivantes. Cette période de 12 mois peut donc être à cheval sur deux exercices comptables.
- Le taux fixe de 50 % s'applique pour la première année d'utilisation, c'est-à-dire pour les 12 premiers mois. Si la date de début d'amortissement ne correspond pas à la date de début d'exercice, ce taux de 50 % va s'appliquer sur deux exercices différents.
- La dotation du deuxième exercice est égale à :
[Valeur amortissable * taux (50 %)* (nombre de mois de détention / 12] + [Valeur nette amortissable début 2ème année * taux * (nombre de mois de détention / 12] - La dotation des exercices suivants est égale à :
Valeur nette amortissable début 2ème année * taux * (nombre de mois de détention / 12)
Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur d'entrée HT – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle
Exemple
- Valeur d'entrée HT : 24 000
- Exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre
- Durée d'amortissement : 5 ans
- Date début d'amortissement : 01/11/2011
- Taux 1ère année (12 premiers mois) : 50 %
- Taux années suivantes : 25 % (1 / (Durée - 1))
Dotation exercice 2011 : 24 000 * 50 % * (2 /12) = 2 000
Dotation exercice 2012 : ( 24 000 * 50 % * (10/12)) + (12 000 * 25 % * (2/12)) = 10 500
Impact des actions sur l'amortissement
Changement de méthode d'amortissement
Le changement de méthode est autorisé dans les cas suivants :
- un événement exceptionnel vient affecter le statut de la société (entrée en bourse, changement d'actionnariat, etc. ...),
- des informations plus fiables et plus précises sont requises,
- un changement de législation.
Le changement n'est pas autorisé durant l'exercice fiscal, il prendra effet le 1er jour de l'exercice fiscal suivant. En effet, les sociétés ne sont pas autorisées à retraiter les données historiques même dans le cas d'une erreur comptable comme par exemple, une méthode d'amortissement mal choisie. Dans ce cas, la correction est calculée en impactant :
- soit le résultat d'exploitation si l'erreur n'est pas significative,
- directement le compte de résultat si l'erreur est matérielle (par exemple, le compte "117400 - Report à nouveau provenant de la correction d'erreurs comptables", du plan comptable roumain).
Vente et sortie d'un bien
Le bien est toujours sorti à la valeur nette comptable de fin de mois courant.
Règles de calcul des pertes et profits : règle de base.
Réévaluation
Les biens peuvent être réévalués (à leur valeur réelle), uniquement à la fin de l'exercice fiscal. La réévaluation est calculée sur la base de la valeur nette comptable de l'immobilisation à la fin de l'exercice fiscal. La différence entre la valeur nette comptable en fin d'exercice et la valeur réévaluée est comptabilisée soit dans les réserves de réévaluation (par exemple, le compte "10500 - Réserves de réévaluation" du plan comptable roumain) soit dans le compte de résultat (cela dépend des réévaluations précédentes et de leurs résultats). Le nouvel amortissement est calculé (sur la valeur réévaluée) à partir du 1er jour de l'année fiscale suivante.
Remarques :
- La réévaluation peut être réalisée uniquement par des experts autorisés.
- Toutes les immobilisations d'une classe doivent être réévaluées, et non uniquement une ou plusieurs immobilisations : le "cherry-picking" n'est pas autorisé.
Dépréciation
Les dépréciations sont autorisées et doivent être effectuées et comptabilisées au dernier jour de l'exercice fiscal. En effet, les immobilisations doivent être présentées dans les états financiers à leurs coûts auxquels s'enlèveront l'amortissement cumulé et les dépréciations. Une dépréciation est donc autorisée uniquement si la période courante est la dernière période de l'exercice.
Toute autre action pouvant mettre à jour la valeur nette comptable à fin d'exercice sera alors interdite si une annulation de dépréciation n'est pas effectuée.
Arrêt / redémarrage des amortissements
Une action permet de suspendre puis de redémarrer l'amortissement de chacun des plans du contexte Comptable et fiscal ainsi que des autres plans à l'exception du plan IAS/IFRS.
Lorsque l'entreprise décide de suspendre l'amortissement d'un bien, l'arrêt du calcul est effectif dès le mois suivant la date d'arrêt. L'amortissement est calculé pour la période courante.
Lors du redémarrage, l'amortissement est calculé dès la période courante. Deux possibilités sont offertes :
- Redémarrer : la durée et la date de fin d'amortissement sont conservées. L'amortissement est calculé en mode linéaire résiduel mois.
- Redémarrer prolongation : la date de fin d'amortissement est prolongée de la durée de l'arrêt.
Exemples
1er exemple (standard)
- Valeur d'entrée HT : 350 000
- Date de mise en service : 15/12/2010
- Date début d’amortissement : 01/01/2011
- Durée d'amortissement : 10 ans
- Taux 1ère année : 50 %
- Taux années suivantes : 11,11 % 11,1111 %
- Date fin d'amortissement : 31/12/2020
|
Exercice |
Valeur nette |
Dotation exercice |
Cumul fin exercice |
|
01/01/2011 - 31/12/2011 |
350 000,00 |
175 000,00 |
175 000,00 |
|
01/01/2012 - 31/12/2012 |
175 000,00 |
19 444,44 |
194 444,44 |
|
01/01/2013 - 31/12/2013 |
155 555,56 |
19 444,44 |
213 888,88 |
|
01/01/2014 - 31/12/2014 |
136 111,12 |
19 444,44 |
233 333,32 |
|
01/01/2015 - 31/12/2015 |
116 666,68 |
19 444,44 |
252 777,76 |
|
01/01/2016 - 31/12/2016 |
97 222,24 |
19 444,44 |
272 222,20 |
|
01/01/2017 - 31/12/2017 |
77 777,80 |
19 444,44 |
291 666,64 |
|
01/01/2018 - 31/12/2018 |
58 333,36 |
19 444,44 |
311 111,08 |
|
01/01/2019 - 31/12/2019 |
38 888,92 |
19 444,44 |
330 555,52 |
|
01/01/2020 - 31/12/2020 |
19 444,44 |
19 444,44 |
350 000,00 |
Ventilation de la dotation de l'exercice 2011
|
Période |
Période échue |
Cumul amortissements |
Dotation période |
|
Janvier 2011 |
1 |
|
14 583,33 |
|
Février 2011 |
2 |
14 583,33 |
14 583,34 |
|
Mars 2011 |
3 |
29 166,67 |
14 583,33 |
|
Avril 2011 |
4 |
43 750,00 |
14 583,33 |
|
Mai 2011 |
5 |
58 333,33 |
14 583,34 |
|
Juin 2011 |
6 |
72 916,67 |
14 583,33 |
|
Juillet 2011 |
7 |
87 500,00 |
14 583,33 |
|
Août 2011 |
8 |
102 083,33 |
14 583,34 |
|
Septembre 2011 |
9 |
116 666,67 |
14 583,33 |
|
Octobre 2011 |
10 |
131 250,00 |
14 583,33 |
|
Novembre 2011 |
11 |
145 833,33 |
14 583,33 |
|
Décembre 2011 |
12 |
160 416,67 |
14 583,33 |
|
Total exercice 2011 |
|
|
175 000,00 |
2ème exemple (illustrant l'application de la règle considérant comme première année les 12 premiers mois et non les mois contenus dans l'année comptable, et ainsi de suite les années suivantes).
- Valeur d'entrée HT : 50 000
- Date de mise en service : 25/02/2010
- Date début d’amortissement : 01/03/2011 -->date anniversaire
- Fin première année : 29/02/2012
- Durée d'amortissement : 4 ans
- Taux 1ère année : 50 %
- Taux années suivantes : 33,33% 33,3333 %
- Date fin d'amortissement : 28/02/2015
- Exercice allant du 1er janvier au 31 décembre
|
Exercice |
Valeur nette |
Dotation exercice |
Cumul fin |
|
01/01/2011 - 31/12/2011 |
50 000,00 |
(1) |
20 833,33 |
|
01/01/2012 - 31/12/2012 |
29 166,67 |
(2) |
31 944,44 |
|
01/01/2013 - 31/12/2013 |
18 055,56 |
(3) |
40 277,77 |
|
01/01/2014 - 31/12/2014 |
9 722,23 |
(3) |
48 611,10 |
|
01/01/2015 - 31/12/2015 |
1 388,90 |
(4) |
50 000,00 |
(1) 50 000,00 * 50 % * (10 / 12) = 20 833,33 car le bien a été détenu 10 mois durant ce 1er exercice.
(2) 50 000,00 * 50 % * (2 / 12) + 25 000 * 33,33 % * (10 / 12) = 11 111,11
(3) 25 000,00 * 33,33 % * (12 / 12) = 8 333,33
(4) 25 000,00 * 33,33 % * (2 / 12) = 1 388,88
Ventilation de la dotation de l'exercice 2012
|
Période |
Période échue |
Cumul amortissements |
Dotation période |
|
Janvier 2012 |
|
|
2 083,33 |
|
Février 2012 |
|
|
2 083,34 |
|
Mars 2012 |
1 |
|
694,44 |
|
Avril 2012 |
2 |
694,44 |
694,45 |
|
Mai 2012 |
3 |
1 388,89 |
694,44 |
|
Juin 2012 |
4 |
2 083,33 |
694,45 |
|
Juillet 2012 |
5 |
2 777,78 |
694,44 |
|
Août 2012 |
6 |
3 472,22 |
694,45 |
|
Septembre 2012 |
7 |
4 166,67 |
694,44 |
|
Octobre 2012 |
8 |
4 861,11 |
694,45 |
|
Novembre 2012 |
9 |
5 555,56 |
694,44 |
|
Décembre 2012 |
10 |
6 250,00 |
694,44 |
|
Total exercice 2012 |
|
|
11 111,11 |