Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation suisse

HL - Linéaire suisse

Il s’agit du mode d’amortissement linéaire appliqué selon les règles suisses.

Point de départ de l'amortissement

La date effective de début du calcul de l'amortissement est fonction de l'application ou non de la règle particulière "1er exercice décompté pour 1 an" et du type de prorata appliqué :

• La règle est appliquée et le prorata est en jours ou en mois : Sage X3 retient la date de début de l'exercice dans lequel se situe la date de début d'amortissement saisie.
• La règle n'est pas appliquée et le prorata est en jours : Sage X3 retient le jour précisé dans la date de début d’amortissement saisie.
• La règle n'est pas appliquée et le prorata est en mois : Sage X3 retient le 1er jour du mois de la date de début d’amortissement saisie.

Durée

La durée est obligatoire. Elle est précisée en années et millième d'année.
Exemple : 6,666 ou 6,667 pour une durée de 6 ans 2/3.

 Remarques :

• L'option clic droit Durée en mois disponible sur le champ Durée permet de renseigner la durée directement en mois, celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millième d'année.

Taux

Le taux d'amortissement ne peut pas être saisi par l'utilisateur. Il est calculé automatiquement, de la façon suivante : 1 / durée.
Le taux affiché correspond au taux ainsi calculé, arrondi à la 6ème décimale.
 Le taux utilisé par le calcul n'est pas arrondi. 

Date de fin d'amortissement

La date de fin est fonction :

• de l'application ou non de la Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an,
• du type de Prorata choisi : Jours ou Mois.
  

Exemple de calcul de la date de fin d'amortissement :

• Début d'amortissement : 15/03/2013
• Durée : 3 ans

Application Règle particulière	Prorata Jours	Prorata Mois
OUI	31/12/2015	31/12/2015
NON	14/03/2016	29/02/2016

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois ou en jours selon le choix précisé par l’utilisateur.

Le prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors de l'exercice de désinvestissement afin de déterminer la date de fin d'amortissement.

Règles particulières

Pour ce mode d’amortissement, une règle particulière est disponible :

• 1er exercice décompté pour 1 an.
  Cette règle intervient sur la détermination de la Date de fin d'amortissement et sur le calcul des dotations.

Cette règle, précisée au niveau du plan d'amortissement du bien, est positionnée par l'utilisateur ou issue de l'application des associations de rubriques.

Dotation aux amortissements

La dotation de l'exercice est égale  à :
Valeur amortissable * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours ou en mois

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante [selon le type de prorata choisi (jours ou mois)] :

Dotation Période (pc) = 
Dotation exercice *

[S p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours ou de mois période) * Nombre de jours ou de mois de détention dans la période )
/
S p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours ou de mois période) * Nombre de jours ou de mois de détention dans la période ) ]
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.
 
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Exemples

• Valeur brute : 300 000
• Date début amortissement saisie : 15/03/2013
• Durée d'amortissement : 3 ans

1er exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an = OUI
• Prorata en mois ou en jours
• Date effective de début amortissement : 01/01/2013
• Date de fin d'amortissement : 31/12/2015
   
  

  Durée détention en mois	Exercice	Dotation	Cumul
  10	2013	100 000,00	100 000,00
  12	2014	100 000,00	200 000,00
  12	2015	100 000,00	300 000,00
  2	2016	----	300 000,00

2ème exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an = NON
• Prorata en jours
• Date effective de début amortissement : 15/03/2013
• Date de fin d'amortissement : 14/03/2016
   
  

  Exercice	Durée détention en jours	Nombre de jours dans l'année	Dotation	Cumul
  2013	292	365	80 000,00	80 000,00
  2014	365	365	100 000,00	180 000,00
  2015	365	365	100 000,00	280 000,00
  2016	74	366	20 000,00	300 000,00

3ème exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an = NON
• Prorata en mois
• Date effective de début amortissement : 01/03/2013
• Date de fin d'amortissement : 29/02/2016
   
  

  Exercice	Durée détention en mois	Nombre de mois dans l'année	Dotation	Cumul
  2013	10	12	88 333,33	88 333,33
  2014	12	12	100 000,00	188 333,33
  2015	12	12	100 000,00	288 333,33
  2016	2	12	16 667,67	300 000,00

HD - Dégressif suisse

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles suisses.

Point de départ de l'amortissement

L'amortissement est calculé à compter du jour de la mise en service effective de chaque élément amortissable, Sage X3 retient donc le jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée est déterminée à partir du taux.

Taux

Le taux d’amortissement doit être obligatoirement précisé, soit par saisie, soit via les associations de rubriques.

Date de fin d'amortissement

La date de fin d'amortissement est déterminée à partir de la date effective de début d'amortissement et de la durée d'amortissement.

S'agissant d'un amortissement dégressif "constant" sans bascule en linéaire, l'amortissement n'est en principe jamais soldé avec pour conséquence que la valeur nette du bien soit différente de zéro.
Afin d'éviter cette situation, il est possible d'indiquer via le paramètre NETVALWRO - Valeur nette minimum, (chapitre AAS, groupe CLC), la valeur au-dessous de laquelle la VN doit être soldée.

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois ou en jours selon le choix précisé par l’utilisateur.

Le prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors de l'exercice de désinvestissement afin de déterminer la date de fin d'amortissement.

Règles particulières

Pour ce mode d’amortissement, une règle particulière est disponible :

• 1er exercice décompté pour 1 an.
  Cette règle intervient sur la détermination de laDate de fin d'amortissement et sur le calcul des dotations.

Cette règle, précisée au niveau du plan d'amortissement du bien, est positionnée par l'utilisateur ou issue de l'application des associations de rubriques.

Dotation aux amortissements

• La dotation du 1er exercice est égale à :
     Valeur amortissable * taux * prorata temporis (en jours ou en mois de détention, selon paramétrage)
   
  Un Prorata temporis est appliqué dans les cas suivants :
   
  - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
  - La Durée d’exercice n'est pas complète
  - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
  

• La dotation des exercices suivants est égale à :
  Valeur nette amortissable début d’exercice * taux * prorata temporis
   
  Un Prorata temporis est appliqué dans les cas suivants :
   
  - La Durée d’exercice n'est pas complète
  - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 
  
  Lorsque la valeur nette du bien devient égale à la valeur précisée par le paramètre NETVALWRO - Valeur nette minimum, l'amortissement est soldé : la dotation correspond à la valeur nette du bien.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes au prorata du nombre de jours ou de mois de la période, selon le type de prorata choisi.
Le nombre de jours/mois précisé au niveau du paramétrage des Contextes d'amortissement est pris en compte pour le calcul des dotations.

Exemples

• Valeur brute : 300 000
• Date début amortissement saisie : 15/03/2013
• Taux d'amortissement :
• Paramètre NETVALWRO - Valeur nette minimum = 100

1er exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an = OUI
• Prorata en mois  
• Date effective de début amortissement : 01/01/2013  
  

  Durée détention en mois	Exercice	Dotation	Cumul	Valeur nette
  12	2013	100 000,00	100 000,00	200 000,00
  12	2014	66 666,67	166 666,67	133 333,33
  12	2015	44 444,44	211 111,11	88 888,89
  12	2016	29 629,63	240 740,74	59 259,26
  12	2017	19 753,09	260 493,83	39 506,17
  ...	...	....	....	....
  12	2031	67,66	299 864,67	135,33
  12	2032	45,11	299 909,78	90,22
  	2033	90,22	300 000,00	---

2ème exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an = NON
• Prorata en jours
• Date effective de début amortissement : 15/03/2013 

  Exercice	Durée détention en jours	Nombre de jours dans l'année	Dotation	Cumul	Valeur nette
  2013	292	365	80 000,00	80 000,00	220 000,00
  2014	365	365	73 333,33	153 333,33	146 666,67
  2015	365	365	48 888,89	202 222,22	97 777,78
  2016	366	366	32 592,59	234 814,81	65 185,19
  2017	365	365	21 728,40	265 543,21	43 456,79
  ...	...	...	...	...	...
  2031	365	365	74,43	299 851,14	148,86
  2032	366	366	49,62	299 900,76	99,24
  2033	365	365	99,24	300 000,00	---

3ème exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an = NON
• Prorata en mois
• Date effective de début amortissement : 01/03/2013
   
  

  Exercice	Durée détention en mois	Nombre de jours dans l'année	Dotation	Cumul	Valeur nette
  2013	10	12	83 333,33	83 333,33	216 666,67
  2014	12	12	72 222,22	155 555,55	144 444,45
  2015	12	12	48 148,15	203 703,70	96 296,30
  2016	12	12	32 098,77	235 802,47	64 197,53
  2017	12	12	21 399,18	257 201,65	42 798,35
  ...	...	...	...	...	...
  2031	12	12	73,30	299 853,39	146,61
  2032	12	12	48,87	299 902,26	97,74
  2033	12	12	97,74	300 000,00	---