La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes :

  • Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
  • Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;

SEEINFO Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2 : toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet avant la constitution du support magnétique de contrôler les principales données qui figureront sur le fichier à générer.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Après la saisie des sociétés à déclarer, du site financier et de l'année, Sage X3 peut détecter un certain nombre d'erreurs qu'il conviendra de corriger soit dans les données de bases (exemple : erreur sur le SIREN société, la modification est à apporter directement au niveau de la fiche société), soit dans le fichier des honoraires.

Ces erreurs peuvent provoquer le rejet du fichier de transfert des données sociales (uniquement les honoraires).

Sélection

Toutes sociétés (champ ALLCPY)

Sélectionnez cette case à cocher pour inclure toutes les sociétés. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour une seule société.

Tableau Sociétés

Code (champ CPY)

Renseignez le code de la société dans le cas où la case "Toutes sociétés" est décochée.

Critères

Etablissement émetteur (champ SENFCY)

Renseignez l'établissement émetteur de la DAS2.
Il doit appartenir à l'une des sociétés saisies dans la liste.
Année TDS (champ YEA)

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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