Ce code permet d'activer la gestion multi-législation dans les progiciels X3. Dès que ce code est actif, un niveau Législation est présent sur des écrans de paramétrage (notamment la gestion des paramètres généraux), de développement (gestion des fenêtres). Le code législation, hérité du contexte (société ou site selon les cas), permet d'affecter le fonctionnement de certaines règles de gestion.

Valeurs recommandées

Dans la mesure où l'option multi-législation alourdit un certain nombre d'écrans de paramétrage, il est recommandé de ne l'activer que si elle va être utilisée immédiatement; une activation a posteriori avec recopie d'élements de législation depuis le dossier de référence est en effet possible à tout instant.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Acompte 1/11

  Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Relevé récapitulatif

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Relevé récapitulatif

  Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Déclaration TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Déclaration TVA

  Paramétrage > Comptabilité > Interface comptabilité > Resynchronisation Législation