Ce code activité est utilisé dans un contexte multi-législation et multi-sociétés. 

Activez-le afin de pouvoir décliner par société, certaines informations de la fiche client et de la fiche fournisseur, telles que le régime de taxe, la condition de paiement, le code escompte associé par défaut au tiers, le code comptable, etc.

Ce paramétrage s’effectue dans un onglet dédié Tiers/Société, qui devient alors disponible au niveau de la fiche Tiers.


Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Acompte 1/11

  Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Relevé récapitulatif

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Relevé récapitulatif

  Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Déclaration TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Déclaration TVA

  Données de base > Tiers > Tiers

Remarques

Lorsque ce code activité est activé, les informations liées au paramétrage effectué au niveau de l’onglet Tiers/Société de la fiche Tiers sont stockées dans la table des exceptions tiers/sociétés (BPEXCEPT).