Ce code activité vous permet d'activer la fonctionnalité des taxes provinciales.

Ce paramètre est utilisé dans le cadre de la facturation clients, facturation fournisseurs et comptabilité tiers.

Le calcul des taxes provinciales a une importance particulière pour les pays où des régimes variés de taxe ou fédéraux existent, comme les Etats-Unis où des taux spécifiques s'appliquent par juridiction dans chaque état. Ce code activité permet de générer des taux de taxe par région pour les facture de vente, d'achat, et de la comptabilité tiers.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

  Données de base > Tiers > Clients

  Données de base > Tiers > Fournisseurs