Ce code activité permet de désactiver la gestion des codes TVA dans certaines législations.

Valeurs recommandées

Ce code activité doit impérativement être activé en législation française, et ne doit pas être désactivé sauf dans les pays pour lesquels il est nécessaire de le faire.

Remarques

Ce code activité, combiné avec le code activité CNA (gestion des natures) est amené à remplacer les codes activités USA/EUR existant en version 120. Ces codes structurent la base de façon importante :

En effet, si CNA est activé, on a accès aux fonctions suivantes :

  • CNA : GESCNA Natures
  • CNA : GESDSP Répartitions a priori
  • CNA : GESGAC Comptes
  • CNA : GESNDF Natures analytiques par défaut
  • CNA : SAIPCEANA Saisie pièces analytiques

Si VAT est activé, on a accès au pavé Gestion de la TVA au niveau du plan comptable.

Si CNA et VAT sont activés, on se retrouve dans une combinaison équivalente à celle où le code activité EUR était activé en version 120; inversement , si CNA et VAT sont désactivés, on se retrouve dans une combinaison équivalente à celle où le code activité USA était activé en version 120.

Par ailleurs, la combinaison des codes activité CNA et VAT génère des codes différents pour les transactions de comptabilité :

  • pour la transaction STD (ex-transaction USA2 pour les USA), il est recommandé d'utiliser un écran STD sur deux onglets, avec :
    • Si CNA et VAT sont activés, les écrans GACCENT0, GACCENT1, GACCENT2
    • Si CNA est désactivé et VAT activé, les écrans GACCENT0, GACCENT1, GACCVAT2
    • Si CNA est activé et VAT désactivé, les écrans GACCENT0, GACCENT1, GACCCNA2
    • Si CNA et VAT sont désactivés, les écrans GACCENT0, GACCENT1, GACCUSA2
  • pour la transaction STD, si on désire utiliser un écran avec un seul onglet (ex-transaction USA pour les USA), il est recommandé d'utiliser l'écran suivant :
    • Si CNA et VAT sont activés, l'écran GACCENT5
    • Si CNA est désactivé et VAT activé, l'écran GACCVAT1
  • pour la transaction STDA, (uniquement si CNA est actif), on utilisera l'écran GACCENT9
  • pour la transaction STDL, (ancienne transaction USAL pour les USA), on utilisera :
    • Si CNA et VAT sont activés, l'écran GENTLOT1
    • Si CNA est désactivé et VAT activé, l'écran GENTLOT2
    • Si CNA est activé et VAT désactivé, l'écran GENTLOT3
    • Si CNA et VAT sont désactivés, l'écran GENTLOT4