Dotation période minimum
Ce paramètre est réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.
Sa valeur intervient dans le calcul de la date de fin d'amortissement des biens amortis suivant le mode ML - Linéaire polonais, afin de déterminer le nombre de mois actifs restant à amortir.
Calcul du nombre de mois actifs restant à amortir :
Valeur nette début de période courante / Dotation mensuelle de référence
Si le résultat obtenu contient une partie décimale, celui-ci est arrondi de la façon suivante, en fonction de la valeur de ce paramètre :
- Si la partie décimale conduit à calculer un montant de dotation supérieur à la valeur du paramètre, un mois est ajouté à la partie entière.
- Sinon, le nombre de mois actifs restant à amortir correspond à la partie entière du résultat.
Des exemples sont donnés au niveau du Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise (Mode ML - Linéaire polonais).
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CLC (Calcul), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CALAUTVAL (Calcul auto à la validation)
- CALNBUNDO (Nb biens à calculer avant UNDO)
- CALPERSAN (Calendrier persan)
- CALTRACE (Niveau de trace calcul)
- DIRUPDTSD (Seuil de mise à jour directe)
- DPRPLNPIO (Plan prioritaire)
- MDRCURPER (Modernisation période courante)
- MINFIYDEP (Dotation exercice minimum)
- NBESSCLC (Nombre d'essais de calcul)
- NBMINCLC (Nb de minutes max d'un calcul)
- NETVALWRO (Valeur nette minimum)
- REEV96 (Biens soumis à réévaluation 96)
- RNDCHGLPDF (Changement arrondi LP/DF)
- WEESTR (Premier jour de la semaine)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KPL : Localisation Pologne