Modernisation période courante

Ce paramètre est réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.

Il est utilisé lors de l'action de modernisation des plans d'amortissement utilisant les modes d'amortissement Linéaire polonais (ML) ou Dégressif polonais (PM).

Quand ce paramètre a pour valeur Oui et que la date de modernisation est incluse dans la période courante, le champ de la date effective est calculé automatiquement selon la date de modernisation :

• Pour le plan de comptes (et tout plan comptable) : Date effective = début de période
• Pour le plan fiscal : Date effective = fin de période + 1 jour

Ce paramètre est utilisé sur les plans du contexte fiscal autres que le plan Fiscal (ici, le plan de comptes).

Quand ce paramètre a pour valeur Non et que la date de modernisation est incluse dans la période courante, le champ de la date effective est calculé automatiquement selon la date de modernisation :

• Pour le plan de comptes (et tout plan du contexte fiscal) : Date effective = fin de période + 1 jour
• Pour le plan fiscal : Date effective = fin de période + 1 jour

Quand ce paramètre a pour valeur Oui ou Non et que la date de modernisation précède la période courante, le champ de la date effective est calculé automatiquement selon la date de modernisation :

• Pour l’ensemble des plans : Date effective = 1er jour de la période qui inclut la date de modernisation

Modernisations de périodes contiguës et non contiguës

• Des améliorations peuvent être apportées à des périodes contiguës d'un plan d'amortissement quand cela affecte la période courante : le paramètre MDRCURPER a pour valeur Oui et le plan d'amortissement fiscal n'est pas géré.
• Des améliorations peuvent être apportées à des périodes non contiguës d'un plan d'amortissement quand cela affecte la période suivante : le paramètre MDRCURPER a pour valeur Non. Cela est également possible quand le plan d'amortissement fiscal est géré.