Ce paramètre est utilisé par les sociétés soumises à la législation espagnole, pour le calcul de l'amortissement différé de type : Différé 2013 - 2014.
Ce type de différé peut être précisé sur les exercices du contexte comptable et fiscal. Il permet de limiter la dotation fiscale à 70 % de sa valeur calculée sans amortissement différé. 

Ce paramètre vous permet d'indiquer le plan sur lequel est calculé l'amortissement fiscal sans différé, servant de base au calcul de la limitation de 70 %

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CLC (Calcul), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Paramétrage > Immobilisations > Contextes d'amortissements

  Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables

Remarques

Lorsque l'amortissement sur le plan fiscal est identique à l'amortissement sur le plan comptable, ce paramètre n'est pas obligatoire. C'est le plan comptable qui sert de base au calcul de la limitation de 70 %.