Plafond de renouvellement
Ce paramètre est utilisé lors du renouvellement des biens en concession.
Il indique le comportement souhaité lorsqu'il existe un écart entre la base d'amortissement sur le plan de caducité du bien renouvelant, et la valeur de renouvellement du bien à renouveler (ou la somme des valeurs de renouvellement des biens à renouveler si plusieurs biens sont concernés).
- Oui
La valeur de renouvellement du bien à renouveler est mise à jour afin qu'elle soit égale à la base d'amortissement sur le plan de caducité du bien renouvelant.
Lorsque plusieurs biens sont à renouveler, leurs valeurs de renouvellement sont mises à jour en proratant l'écart par rapport aux bases d'amortissement de ces biens sur le plan gérant l’amortissement industriel.
- Non
La valeur de renouvellement des biens à renouveler n'est pas mise à jour.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CCN (Concession), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CCNAUTNUM (Numérotation Concessions)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Concession > Biens en concession > Renouvellement > Préparation
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
CCN : Concessions