Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé.

Les biens d’une concession peuvent, sous certaines conditions, être renouvelés par le concessionnaire (avec la possibilité, toujours sous certaines conditions, d'effectuer l'annulation de ce renouvellement).
 Dans l’application, ce renouvellement se déroule en deux étapes : une étape de préparation suivie d’une étape de validation du renouvellement.

1/ L’étape de Préparation consiste :

  • A lister, pour un bien comptable renouvelant, le ou les biens en concession qu’il est destiné à renouveler.
  • A préciser les paramètres de l’opération, notamment la date de renouvellement effective et la règle de sortie.

En fonction de ces informations, un certain nombre de montants sont calculés et présentés sur cet écran. Il s’agit :

Pour le bien renouvelant :

  • du fonds initial reçu (somme des fonds transmis par tous les biens à renouveler),
  • du montant de provision fiscale à reprendre,
  • de l’écart de caducité.

Pour chacun des biens à renouveler :

  • du fonds de caducité, du fond de provisions pour renouvellement et du fonds de subvention transmis au bien renouvelant.

2/ L’étape de Validation
 
Cette étape peut être réalisée depuis la fonction de Préparation, ou depuis la fonction de Validation qui permet de valider massivement un ensemble d’opérations.

Lors de cette étape, le renouvellement devient effectif ; il a pour effet :
- de transmettre les fonds aux biens renouvelants, de démarrer le calcul de leur amortissement sur le plan de caducité et, s’il y a lieu, de leurs provisions pour renouvellement.
- de sortir les biens à renouveler.

SEEINFO Lors de la validation unitaire, un calcul du bien renouvelant et des biens à renouveler est effectué automatiquement si le paramètre CALAUTVAL - Calcul automatique à la validation, est positionné à Oui. Sinon, les valeurs du bien ne sont mises à jour qu’après lancement du calcul.

Remarques liées à la clôture exercie :
L’existence de biens renouvelants ou d’opérations de renouvellement en préparation peut avoir un impact sur la clôture exercice du contexte Comptable et fiscal :
Cette clôture est en effet interdite dès lors qu’il existe, pour la société :

  • une opération pour laquelle la date de renouvellement est située dans l’exercice courant ou pour laquelle la date n’est pas renseignée,
  • au moins un bien Renouvelant, en service pour le plan PCG, n’ayant pas participé à une opération de renouvellement (son indicateur Renouvellement effectué est désactivé).

Annulation d’une opération de renouvellement

Après validation, une opération de renouvellement peut être annulée tant qu’aucune clôture périodique ou exercice n'a été effectuée depuis la validation du renouvellement.

L’annulation peut être réalisée :

  • soit au niveau de la fonction de Préparation, grâce au bouton Annulation, accessible lorsque l’opération est validée,
  • soit au niveau de la fonction de Validation.
    L’option clic droit Sélection disponible sur le champ Bien renouvelant affiche la liste des opérations à valider et celles dont l’annulation est autorisée.

Après clôture, qu’elle soit périodique ou exercice, toutes les opérations de renouvellement validées sont supprimées, quelle que soit la date effective de renouvellement. Il n’est donc plus possible de les annuler. En cas d’erreur ou d’oubli, il est toutefois possible, tant que la clôture exercice n’est pas effectuée, de supprimer le bien renouvelant (avec pour effet d’annuler le renouvellement et donc la sortie des biens à renouveler) et de procéder à la préparation et validation d’une nouvelle opération  de renouvellement.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

La préparation d’une opération de renouvellement consiste, en mode création :

  • à sélectionner un site,
  • à saisir la référence d’un bien renouvelant valider
  • à alimenter le tableau des biens à renouveler en les sélectionnant, par picking dans la liste gauche Biens à renouveler, 
  • à saisir une date de renouvellement effective,
  • à préciser une règle de sortie.

Liste gauche Renouvellement
Cette liste contient l’ensemble des opérations de renouvellement : celles en préparation et celles validées depuis la dernière clôture période ou exercice. Une colonne indique, pour chacune d’elles, si elle est ou non validée.

  • Une opération Validée ne peut faire l’objet d’aucune modification. Elle peut toutefois être annulée.
  • Une opération Non validée peut être supprimée ou modifiée : ajout de biens, modification des paramètres de renouvellement.

Liste de picking Biens à renouveler
La liste gauche du tiroir Biens à renouveler, contient l’ensemble des biens comptables à renouveler compatibles avec le bien renouvelant.
Il s’agit des biens appartenant à la même concession que le bien renouvelant, porteurs d’une obligation contractuelle de renouvellement et non déjà répertoriés dans une opération de renouvellement.

Ajout d’un bien à renouveler dans le tableau

Cocher un bien de la liste pour l’ajouter dans le tableau des biens à renouveler.
Le nombre de biens contenus dans cette liste peut être relativement important. Afin de faciliter le choix des biens à renouveler, il est possible de filtrer cette liste par le biais du menu contextuel Sélection étendue disponible sur le tableau des biens à renouveler. Après avoir défini une sélection, la mise à jour de cette liste se fait par la touche F5.

Suppression d’un bien du tableau

Décocher le bien dans la liste ou utiliser l’option clic droit Suppression ligne sur la ligne du tableau affichant le bien.

Exemple de renouvellement

Soit un contrat de concession dont la date de début est le 01/01/2005 et la date de fin le 31/12/2016 (durée de 12 ans).
Soit le bien B0 rattaché à ce contrat et faisant l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement.
Son coefficient d’actualisation est de 1.02
Il bénéficie d’une subvention de 300 au 01/01/2005.

Sur le plan industriel, sa base d’amortissement est de 1 200, son amortissement débute le 01/01/2005  en LP sur 5 ans.

Sur le plan de caducité, sa base d’amortissement est égale à :
Base d’amortissement sur le plan industriel  - Fonds initial – Montant de la subvention
soit 1 200,00 – 300,00 = 900,00
Son amortissement débute en mode RA le 01/01/2005 pour une durée de 12 ans.

SEEINFO Par souci de simplification, le calcul du mode RA est basé, dans cet exemple, sur un prorata moiset non sur un prorata jours comme c'est le cas en réalité dans l'application.

Tableau des plans d’amortissement industriel et de caducité de B0 :
 

 B0

Base
amort.

Dot.

Cumul
fin

VN fin 

 Fonds
initial

 Base
amort.

Dot.

 Prélvt

 Cumul
amort.fin

Fonds
cad. fin

 

Plan
ind.

Plan ind.

Plan
ind.

Plan ind.

 

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

2005 

 1200,00

 240,00

 240,00

 960,00

 -----

 900,00

 75,00

 -----

 75,00

 75,00

 2006

 

 240,00

 480,00

 720,00

 

 

 75,00

 -----

 150,00

 150,00

 2007

 

 240,00

 720,00

 480,00

 

 

 75,00

 -----

 225,00

 225,00

 2008

 

 240,00

 960,00

 240,00

 

 

 75,00

 -----

 300,00

 300,00

 2009

 

 240,00

 1200,00

 -----

 

 

 75,00

 -----

 375,00

 375,00

Tableau du plan de provisions fiscales pour renouvellement et du plan de subvention de B0 :

B0 

V. rempl.

Base

Dot.

Fonds
renouvel.

 Base
amt

Dot.

 Cumul=
Fds subv.

 VN
fin

 

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan
subv.

Plan
subv.

 Plan
subv.

 Plan
subv.

 2005

 1224,00

 24,00

 4,80

 

 300,00

 60,00

 60,00

 240,00

 2006

 1248,48

 48,48

14,59

 19,39

 

 60,00

 120,00

 180,00

 2007

 1273,45

 73,45

 24,68

44,07 

 

 60,00

 180,00

 120,00

 2008

 1298,92

 98,92

 35,05

 79,14

 

 60,00

 240,00

 60,00

 2009

 1324,90

 124,90

 45,76

 124,90

 

 60,00

 300,00

 -----

Ce bien B0 est renouvelé le 01/01/2010 avec le bien B1 dont la base d'amortissement sur le plan industriel est de 1350 et la durée de 5 ans.
Ce bien B1 ne reçoit aucune subvention.
Il hérite du fonds initial de 799,90 que lui transmet le bien B0. Ce fonds initial correspond à la somme des 3 fonds suivants :
- Fonds de caducité : 375,00
- Fonds de renouvellement : 124,90
- Fonds de subvention : 300,00

La base d’amortissement de B1 sur le plan de caducité est égale à :
Base d’amortissement sur le plan industriel  - Fonds initial – Montant de la subvention
soit 1 350,00 – 799,90 = 550,10
L’amortissement sur le plan de caducité est calculé en mode RA sur la durée résiduelle de la concession, soit 7 ans.

Tableau des plans d’amortissement industriel et de caducité de B1 :
 

 B1

Base
amort.

Dot.

Cumul
fin

VN fin 

 Fonds
initial

 Base
amort.

Dot.

 Prélvt

 Cumul
amort.fin

Fonds
cad. fin

 

Plan
ind.

Plan ind.

Plan
ind.

Plan ind.

 

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

2010 

 1350,00

 270,00

 270,00

 108,00

 799,90

 550,10

 78,59

 -----

 78,59

 878,49
(1)

 2011

 

 270,00

 540,00

 810,00

 

 

 78,59

 -----

 157,18

957,08

 2012

 

 270,00

 810,00

 540,00

 

 

 78,59

 -----

 235,76

 1035,66

 2013

 

 270,00

 1080,00

 270,00

 

 

 78,59

 -----

 314,35

1114,25

 2014

 

 270,00

 1350,00

 -----

 

 

 78,59

 -----

 392,93

1192,83

(1) Fonds de caducité 2010 = Fonds initial + Dotation - Prélèvement - Reprise
soit : 799,90 + 78,59 = 878,49

Tableau du plan de provisions fiscales pour renouvellement et du plan de subvention de B1 :

B1 

V. rempl.

Base

Dot.

Fonds
renouvel.
fin

 Base
amt

Dot.

 Cumul=
Fds subv.

 VN
fin

 

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan
subv.

Plan
subv.

 Plan
subv.

 Plan
subv.

 2010

 1377,00

 27,00

5,40

 5,40

 -----

 

 

 

 2011

 1404,54

 54,54

16,42

 21,82

 

 

 

 

 2012

 1423,63

82,63

 27,76

49,58

 

 

 

 

 2013

 1461,28

111,28

 39,44

 89,02

 

 

 

 2014

 1490,51

140,51

 51,49

 140,51

 

 

 

Ce bien B1 est renouvelé le 01/01/2015 avec le bien B2 dont la base d'amortissement sur le plan industriel est de 800 et la durée de 5 ans.
Le bien B2 n'est pas porteur d'une obligation effective de renouvellement.
Il ne reçoit aucune subvention.
Il hérite du fonds initial de 1 333,34 que lui transmet le bien B1. Ce fonds initial correspond à la somme des 3 fonds suivants :
- Fonds de caducité : 1 192,83
- Fonds de renouvellement : 140,51
- Fonds de subvention : 0

La base d'amortissement de B2 sur le plan de caducité est égale à :
Base d’amortissement sur le plan industriel  - Fonds initial – Montant de la subvention
soit 1 800,00 – 1 333,34 = 466,66
L’amortissement sur le plan de caducité est calculé en mode RA sur la durée résiduelle de la concession, soit 2 ans.
Ce bien ne fait plus l'objet d'une obligation effective de renouvellement (il est le dernier bien de la concession), un montant de prélèvement est calculé.
Tableau des plans d’amortissement industriel et de caducité de B2 :
 

 B2

Base
amort.

Dot.

Cumul
fin

VN fin 

 Fonds
initial

 Base
amort.

Dot.

 Prélvt

 Cumul
amort.fin

Fonds
cad. fin

 

Plan
ind.

Plan ind.

Plan
ind.

Plan ind.

 

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

2015 

 1800,00

 360,00

 360,00

 1440,00

 1333,34

 466,66

 233,33

 360,00

 233,33

 1206,67
(1)

 2016

 

 360,00

 720,00

 1080,00

 

 

 233,33

 360,00

 466,66

1080,00

 2017

 

 360,00

 1080,00

 720,00

 

 

 

 360,00

 

 720,00

 2018

 

 360,00

 1440,00

 360,00

 

 

 

 360,00

 

360,00

 2019

 

 360,00

 1800,00

 -----

 

 

 

 360,00

 

0,00

(1) Fonds de caducité fin = Fonds initial + Dotation - Prélèvement - Reprise
soit : 1 333,34 + 233,33 - 360,00 = 1206,67

Ce bien n'étant pas renouvelable, aucune provision pour renouvellement n'est calculée.

Boutons spécifiques

Valider

Ce bouton est disponible uniquement sur une opération de préparation non encore validée.
Il permet de rendre effectif le renouvellement du bien.

Annuler

Ce bouton est disponible uniquement si l'opération de préparation est validée et si aucune clôture périodique ou exercice n'a été effectuée depuis.
Il permet d'annuler le renouvellement du bien.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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