Ce paramètre est exploité lors de la validation d'une facture et lors du dés-engagement de la commande à l'origine de la ligne de facture.

Indiquez dans ce paramètre la date utilisée comme date de dés-engagement :

  • Date d'engagement
  • Date de facture

Ce choix a un impact sur la consommation du budget :

  • Si la date de dés-engagement est la date d'engagement, le budget est consommé sur la période de la facture.
  • Si le dés-engagement est effectué en date de facture, le budget est consommé sur la période où a eu lieu l'engagement.

Si le montant facturé est supérieur au montant engagé, l'écart est impacté sur la période de la facture.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Achats > Factures > Factures

Remarques

La date de l'engagement est définie par le paramètre PURCMMDAT - Date d'engagement (chapitre ACH, groupe CMM).