Utilisez ce paramètre (défini au niveau site) pour préciser la nature des engagements et pré-engagements utilisés dans les achats :

Montant HT - Les engagements et pré-engagements sont créés à partir des montants hors taxes.

Montant HT + TVA non déductible - Les engagements et pré-engagements sont créés à partir des montants hors taxes et de la TVA non déductible calculée sur les lignes de demandes d'achats et de commandes.

Exemple :

  • Si le taux de TVA déductible est de 0%, la TVA est totalement intégrée dans les engagements et pré-engagements.
  • Si le taux de TVA déductible est de 100%, la TVA n'est pas intégrée dans les engagements et pré-engagements.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GPURCMMTAX lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Budgets opérationnels > Gestion des budgets > Enveloppes budgétaires

  Achats > Factures > Factures

  Achats > Commandes > Demandes de livraisons

  Achats > Commandes > Commandes

  Achats > Demandes d'achat > Demandes d'achat