Plancher de déclaration DAS2
Utilisez ce paramètre pour fixer le montant minimum d'honoraires et commissions versés aux prestataires de services pouvant être déclarés.
La valeur plancher du niveau dossier est prise en compte lors de la génération du fichier annuel DAS généré dans la fonction Génération TDS (TDSGENE) et définit le montant minimum à déclarer par prestataire et année de déclaration.
Cette valeur paramètre n'est pas prise en compte dans la fonction Génération fichier 281.5 (HON281GENE) pour la déclaration des honoraires belge.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe DAS (Gestion des honoraires), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CONTROLDAS (Contrôles des paramétres DAS2)
- DASDIR (DADS-U)
- DCLFEES (Déclaration honoraires)
- DIR281DEF (Répertoire fiches 281.5)
- PRCRETVAT (% retenue s/TVA droits auteurs)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
DAS :
DAS2