Génération fichier TDS

La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes :

• Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice,
• Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice,
• Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2 : toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet de constituer le support magnétique :

• la TDS-Norme bilatérale,
• la DADS-U

Cas de DADS-U

Le principe de fonctionnement est le suivant :

• A partir du site émetteur saisi dans l'écran, X3 remonte à la société de rattachement de ce site et les paramètres d'extraction correspondants. Par convention, le site émeteur DADS-U est le site déclarant de la société de rattachement. Toutes ces informations permettent de déduire les segments S10.
• Ensuite, pour chaque société à traiter :
• X3 récupère les paramètres d'extraction liés à cette société. Ces informations permettent de déduire les segments S20.*
• Les segments S70 sont construits à partir de l'extraction des lignes d'honoraires.
• Le segment S80 termine la séquence société.
• Le fichier se termine par le segment S90.

• Gestion de la DADS-U dans le cadre du multi-établissement : L'extraction DADS-U travaille sur une liste de sociétés fournie lors du lancement. Les lignes d'honoraires extraites sont celles qui sont enregistrées soit directement sur les sites DAS2 de ces sociétés, soit sur des sites financiers rattachés à ces sites DAS2. On veillera à renseigner les SIRET sur ces derniers. De même, on veillera à vérifier qu'il existe sur chacun des sites réputés DAS2 des honoraires à déclarer.
• Informations liées aux prestataires : La DADS-U véhicule des informations sur les prestataires d'honoraires que l'extracteur à partir des fournisseurs ne peut pas alimenter. Il faut compléter ces informations avant de générer le fichier DADS-U. C'est le cas en particulier :
• de la profession,
• du témoin indiquant si le prestataire est une personne physique ou morale, et dans le premier cas, la présence obligatoire du nom et du prénom,
• des témoins de remboursement de frais, d'avantage en nature.
• Les contrôles effectués sur la DADS-U par l'administration sont beaucoup plus exhaustifs que pour la TDS-Norme. Le respect de la norme est strict, et X3 n'effectue pas tous les contrôles. Il existe sur le net des sites permettant de télécharger des outils de contrôle, qu'il est très fortement conseillé de passer avant l'envoi du fichier à l'administration. A l'heure d'écriture de cette documentation, les adresses utiles sont :
• http://www.net-entreprises.fr/Html/SpecialEditeursLogiciels.htm
• http://www.net-entreprises.fr/Html/pre-controle_dadsu.htm