Ce code activité permet de définir si l'on souhaite gérer la Déclaration annuelle des Honoraires.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Fichier DADS-U

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Paramètres extraction DADS-U

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Annulation lignes d'honoraires

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Extraction honoraires

  Déclarations > Impression > Déclaration honoraires > France

  Impressions > Impressions/groupe > Comptabilité > Déclaration honoraires > France

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Mise à jour lignes d'honoraires

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Contrôles TDS

  Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Génération fichier TDS

Remarques

Ce code activité permet de rendre optionnels :

  • un ensemble de champs nécessaires à cette gestion (champs prestataires, types d'honoraires… dans les fiches fournisseurs, comptes…)
  • les onglets DAS2 dans les fiches société et site
  • les écrans de saisie, d'extraction, de sélection des lignes d'honoraires
  • les fonctions et états correspondants.