Code activité DAS
Ce code activité permet de définir si l'on souhaite gérer la Déclaration annuelle des Honoraires.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Fichier DADS-U
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Paramètres extraction DADS-U
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Annulation lignes d'honoraires
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Extraction honoraires
Déclarations > Impression > Déclaration honoraires > France
Impressions > Impressions/groupe > Comptabilité > Déclaration honoraires > France
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Mise à jour lignes d'honoraires
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Contrôles TDS
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Génération fichier TDS
Remarques
Ce code activité permet de rendre optionnels :
- un ensemble de champs nécessaires à cette gestion (champs prestataires, types d'honoraires… dans les fiches fournisseurs, comptes…)
- les onglets DAS2 dans les fiches société et site
- les écrans de saisie, d'extraction, de sélection des lignes d'honoraires
- les fonctions et états correspondants.